En ouvrant à la concurrence le marché des jeux en ligne, le gouvernement vient de créer une brèche que vont chercher à élargir les grands groupes d’opérateurs de paris en ligne. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, appellent à la plus grande vigilance sur une ouverture qui aura des conséquences redoutables en matière d’ordre public, social et de santé publique.

• Ils s’interrogent sur l’opportunité même de cette ouverture décidée sous la pression de lobbyistes influents. En effet, le droit européen ne condamne pas, en l’état, le monopole, à la condition qu’il lutte contre la dépendance, le blanchiment et la fraude. Ils invitent par conséquent le gouvernement à agir en ce sens auprès de l’Union européenne pour réaffirmer la compétence exclusive de chaque État en matière de régulation des jeux.

• Ils s’inquiètent sur les moyens limités – notamment techniques – dont les autorités disposeront pour faire respecter la loi.

• Ils condamnent l’immunité actuelle dont bénéficient les sites illégaux et rejettent toute idée « d’amnistie », de pratiques de paris comme de publicité de plusieurs opérateurs proches du pouvoir.

• Ils regrettent la timidité du gouvernement à prévenir les conflits d’intérêts entre les opérateurs et les organisateurs de compétitions.

• Ils considèrent que les garanties apportées en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment sont nettement insuffisantes.

• Ils s’alarment ensuite pour le modèle français de financement du sport ainsi que de la filière équine. Le gouvernement parie sur un équilibre des recettes perçues, en misant sur une forte augmentation du nombre de joueurs, découlant de l’ouverture du marché et de l’autorisation de la publicité.

• Ils jugent cette orientation contraire aux enjeux de santé publique, relatifs notamment à la protection des mineurs et à la lutte contre les addictions. On estime déjà à 600 000 le nombre de personnes qui souffrent d’addiction au jeu en France et qui vivent des situations tragiques.

• Ils s’opposent enfin à l’amendement « Lamour-Aulas » adopté hier en commission des finances qui met en péril le droit de propriété des fédérations sur l’organisation des manifestations sportives et rompt la solidarité entre les clubs et entre le sport amateur et le sport professionnel.

Gaëtan Gorce, Michèle Delaunay, Valérie Fourneyron, Aurélie Filipetti, Henri Nayrou, Olivier Dussopt, Régis Juanico, Christian Hutin, Pascal Deguilhem et les députés du groupe SRC.