Non, décidément, on n’arrête pas le progrès…

Nous examinons en ce moment en commission des affaires sociales une proposition de loi du député ump Poisson qui dépasse un peu le raisonnable.

Son principal article vise à étendre les groupements d’employeurs. Jusqu’alors, cette structure juridique ne pouvait réunir plus de deux employeurs et les entreprises concernées ne pouvaient avoir plus de 300 salariés. Cela concerne actuellement 35000 employés environ, principalement dans le monde rural.

Dit comme cela, on ne voit pas tout de suite le piège. A l’intérieur d’un groupement d’employeur, les salariés peuvent être « prêtés » d’une entreprise à l’autre. Les employés ont 15 jours pour accepter ou refuser ce prêt qui suppose non seulement une mobilité d’établissement à établissement, mais aussi une mobilité géographique.

Jusqu’alors la restriction à deux employeurs limitait généralement la distance géographique et, pour les petites entreprises, le prêt pouvait trouver une justification. Désormais, des entreprises distantes de plusieurs centaines de kilomètres peuvent se grouper. De plus, la justification qu’il pouvait y avoir à prêter une secrétaire en cas de coup de bourre de l’entreprise voisine, n’a plus de sens quand il s’agit d’une entreprise de 500 personnes où il y a, à l’évidence, plusieurs secrétaires et la possibilité d’embaucher.

Je suis intervenue pour savoir s’il n’y avait pas lieu à prévoir des limites géographiques au possibilité de prêt et si des dispositions particulières concernant les femmes, qui ont moins de facilités à la mobilité, étaient envisagées. Bien sûr que non ! Le député Poisson n’en voit pas l’objet.

Même chose sur les garanties exigibles qu’un refus du salarié, voire plusieurs, ne puisse en aucun cas être sanctionné. Mais, ma chère collègue, où allez-vous chercher ces drôles d’idées ?

Le prêt ne doit pas avoir (pour l’instant) de but directement lucratif : je vous prête monsieur Untel, mais c’est tant par mois, en plus de son salaire. Pour l’instant. La location, comme autrefois pour les moujiks, c’est pour la prochaine proposition de loi.

Même le Président de la commission Pierre Méhaignerie a manifesté son peu d’enthousiasme pour le terme « prêt » et proposé « convention de détachement. Mais pourquoi donc, mon cher collègue, c’est bien d’un prêt qu’il s’agit !

J’ajoute qu’en plus de nous, il y a quand même quelques députés ump qui ont exprimé que, dans la situation actuelle de l’emploi, le prêt de salarié n’était peut-être pas une urgence. Mais le vote a eu raison de leur folle impudence : la proposition de loi a été retenue.

Les concessions que parait faire la Ministre Roseline Bachelot en face de la gronde des hospitaliers ne sont pas rien, mais elles ne touchent pas la pièce maîtresse de la loi « portant réforme de l’hôpital » et le mettant, fondamentalement, en danger.

Même recul tactique de la part de Nicolas Sarkozy dans le discours qu’il vient de tenir à l’élysée devant le gratin du personnel hospitalier (médecins et administratifs). Plus question de « un seul pilote dans l’avion », ni d’une autre de ses citations « je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas gérer un hôpital comme n’importe quelle eprise ». Le Président a fait patte douce, élargi le rôle des médecins dans la gouvernance et envisagé de rétablir les services au sein des CHU.

Mais la « fongibilité asymétrique », qui remet en cause le statut de l’hôpital public, en permettant le transfert de l’une ou l’autre de ses missions au secteur privé, il n’en a point été question. Tant que ce transfert pourra avoir lieu, sans que la garantie soit obtenue
– qu’une mission ne pourra être transférée sans être assortie d’un « socle de service public »
– qu’une mission transférée sera accomplie au tarif public (tarif sécurité sociale)

Je m’explique, en donnant un exemple : – si la chirurgie de la main est transférée au secteur privé, elle ne pourra l’être sans que soient transférée avec elle les charges d’enseignement des étudiants de tous niveaux, la permanence des soins, l’urgence, l’accueil des bénéficiaires de la CMU … – de même, elle ne pourra être transférée sans l’assurance que les actes seront pratiqués au tarif public, ou pour le moins que les actes pratiqués en secteur II ne représenteront qu’une partie faible et strictement définie.

Sur le plan tactique, la gestion gouvernementale de la fronde hospitalière est sans défaut. Je ne veux pas faire offense à mes collègues hospitaliers, mais leur silence au moment de la bataille de la gauche à l’Assemblée n’a pas été sans signification. Aujourd’hui, le rapport de la commission Marescaux offre une porte de sortie très bienvenue pour ce qui concerne les CHU. Mais comment n’être pas abasourdi d’avoir présenté une loi portant réforme de l’hôpital sans attendre la remise de ce rapport concernant un des piliers de l’hospitalisation ?

Là comme ailleurs, l’esprit critique devient une condition de survie dans le marigot des stratégie, des « coups » et des manipulations.