Stock options et journée de solidarité
Une proposition de loi visant à modifier la journée de Solidarité nous a été proposée hier à l’Assemblée : il s’agit de permettre aux entreprises de remplacer le jour travaillé du lundi de Pentecôte par un autre jour, ou encore de pouvoir débiter les 7 heures travaillées en tranches exécutables selon les besoins de l’entreprise, après négociation ou, en l’absence d’accord, choix du chef d’entreprise.
J’étais responsable du texte pour le groupe « Socialiste, Radical et Citoyen » et j’ai à ce titre exposé la position du groupe et notre décision de voter contre ce texte de loi.
– Cette proposition a été faite hâtivement à l’approche du Lundi de pentecôte et, reconnaissons-le sous la pression de l’industrie du tourisme. Elle a été bâtie sans négociation avec les partenaires sociaux et surtout sans assurances, en particulier sur la position de l’éducation nationale, qui détient pourtant la clef du problème. Dans ce secteur qui décidera et quel sera le choix retenu ?
– Le principe de la journée de Solidarité est inéquitable pour cette journée travaillée non payée est à la charge des seuls salariés et ne concerne pas les travailleurs indépendants, les professions libérales, les agriculteurs (…) ni les autres formes de revenus.
– Le gouvernement revendique pour cette journée une valeur pédagogique et une valeur d’exemplarité. La valeur pédagogique est plus que discutable : ce qu’il convient à mon sens d’enseigner c’est que la solidarité doit, au contraire de cette loi, être éxercée par tous les Français et ceci en proportion de leurs moyens.
Elle n’a pas non plus de valeur d’exemplarité comme aurait pu l’avoir au contraire un geste fort demandé aux contribuables les plus riches, ayant reçu un gros chèque au titre du bouclier fiscal ou une taxation des stock options.
C’est cette dernière solution que nous avons proposé. Les stock options pleuvent chaque année davantage dans l’escarcelle des grands patrons. Le président de la cour des comptes a lui même estimé que si elles étaient taxées comme les autres revenus, cela rapporterait __3 milliards d’euros au budget de l’Etat.
La journée de solidarité rapporte 2,1 milliards d’euros : notre proposition est donc plus efficace, plus juste et a une valeur symbolique de beaucoup supérieure.
Si un tel signe était donné aux Français, ils accepteraient beaucoup mieux les efforts qui vont s’imposer pour financer la perte d’autonomie et le grand âge.
– Le gain de cette journée est sans commune mesure en effet avec les besoins grandissants en matière de financement de la perte d’autonomie (grand âge et handicap) et pose la question du financement global du 5ème risque sur lequel nous n’avons d’autres renseignements qu’alarmants de la part du gouvernement. Le Président Sarkozy n’a à ce jour évoqué que le recours aux assurances privées et au patrimoine personnel des personnes.
Pour l’ensemble de ces raisons et malgré le maquillage de solidarité donné à cette loi, le groupe SRC a voté contre.