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Amendements and Co

Je disais hier soir (dans la nuit, en réalité) en commentaire du billet précédent que je n’étais pas moins fière en sortant de l’hémicycle que Bonaparte au pont d’Arcole. J’y avais remporté deux petites batailles, mais à l’aune des amendements de la gauche acceptés par la majorité UMP (rarissime), ces petites victoires comptent double.

La première est le vote à l’unanimité de l’amendement « Rousset-Delaunay » que, localement, nous appelons volontiers « amendement Utopia« , car il va donner une belle bouffée d’oxygène à cet établissement culturel qui nous est cher. Il porte en effet le seuil d’exonération de la taxe professionnelle à 7500 entrées hebdomadaires pour les salles « art et essai », ce qui inclut utopia dans le dispositif.

Depuis ce matin, une interrogation se fait jour sur un point secondaire : le texte enregistré portait il aussi la mention « recherche » ? Cela ne change rien pour l’Utopia. Il y a eu hier à l’Assemblée un bug d’ordinateur : plusieurs amendements ont manqué à nos travaux, le nôtre au contraire a été présenté en trois versions. Cela n’est pas arrivé au cours de cette législature, c’est tombé sur nous hier. J’en fais mention ici par volonté de précision mais cela ne change pas le bénéfice obtenu.

Mon deuxième micro-Austerlitz a été le vote par notre groupe d’un amendement d’un député UMP (Garrigue) en direction des petites entreprises innovantes de moins de cinq ans d’âge. L’amendement stipulait que ces petites entreprises puissent bénéficier d’un crédit impôt recherche de 50% la première année, 40% la deuxième, 30% la 3ème jusqu’à la cinquième.

Cet amendement était vital pour de petites et jeunes entreprises en pleine expansion, sur lesquelles nous comptons beaucoup en particulier dans notre région, destinée à devenir la « biological valley » de la France. Ce beau terme est celui de la vallée de San Diego en Californie.

Je suis intervenue (après accord avec nos députés présents) pour dire que nous soutiendrions ce texte qui allait dans le sens de notre vision du soutien aux entreprises innovantes et à la recherche, et que nous disposions à le voter.

Le ministre Eric Woerth qui venait de déclarer qu’il ne « gagerait » pas cet amendement responsable d’un surcoût, a repris la parole pour dire qu’il s’en remettrait à la sagesse de l’Assemblée.

Nous avons voté à l’unanimité. Le Président a demandé s’il « gageait », et le ministre a confirmé que, devant ce vote unanime, il confirmait le « gage ». Je crois que nous pouvons dire que l’amendement a été sauvé par notre vote et par mon intervention.

Qu’est ce que « gager » ? L’assemblée n’a pas le droit de proposer, ni de voter, un texte qui augment la dépense publique. Tout amendement doit être compris dans le budget, ou compensé par une économie faite ailleurs. Quand le ministre « gage », il s’engage à compenser, et l’amendement peut passer.

Une longue soirée après une longue journée (assez rébarbative : les derniers articles de la loi de finances, sur fond de « bug »), mais où j’ai eu l’impression de n’être pas inutile.

Amendement cinémas art et essai (ou « amendement Utopia »)

L’amendement que je vais déposer tout à l’heure dans l’hémicycle, au nom d’Alain Rousset et au mien, s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la production cinématographique et du réseau de salles indépendantes. On se doute que les Bordelais que nous sommes ont un peu en ligne de mire l’Utopia qui connait aujourd’hui des difficultés financières.

Cet amendement mérite quelques précisions. La loi dite « Loi Sueur » permet de faire bénéficier les salles « Art et essai », tout comme d’autres lieux culturels, d’une mesure d’exonération de la taxe professionnelle ; cet impôt est loin d’être négligeable puisqu’il représente par exemple pour l’Utopia à Bordeaux, une somme annuelle d’environ 100 000 euros.

A ce jour, ne sont concernées que les salles réalisant moins de 5000 entrées hebdomadaires, ce qui exclut un certain nombre de salles et d’exploitants qui font un travail de grande qualité et franchissent le seuil de 5000 entrées (ce qui est le cas pour l’Utopia).

Notre amendement vise donc à faire bénéficier de cette éxonération
 » -les établissements de spectacles cinématographiques qui (…) réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 5000 entrées et bénéficient d’un classement « art et essai » au titre de l’année de référence.

– les établissements de spectacles cinématographiques qui (…) réalisent en moyenne hebdomadaire entre 5000 et 75000 entrées et bénéficient d’un classement « art et essai » et du label recherche au titre de l’année de référence »  »

La proposition de relever le seuil à 7500 entrées permet à des établissements tels que l’Utopia de ne plus tomber sous le coup d’un seuil trop arbitraire tout en restant conforme à l’esprit global du législateur qui a fixé à 10 000 entrées hebdomadaires le seuil en deça duquel un exploitant de cinéma peut recevoir des subventions publiques.

Pour ne pas cependant ouvrir les portes aux multiplexes qui possèdent la mention « art et essai », nous demandons que les salles qui font entre 5000 et 7500 entrées disposent également du label recherche, classification plus éxigeante quant aux films projetés et qu’aucun multiplexe ne possède à ce jour.

La portée budgétaire de l’amendement est restreinte puisque la mesure ne concerne qu’une dizaine de salles ; il permet de ne plus sanctionner les salles art et essai, classées « recherche » qui font un travail militant tout en pratiquant des prix accessibles.

Le travail législatif est pointilleux et il doit être juridiquement et financièrement bordé. Cet amendement en donne une illustration.

ligne 15 : la suite de la suite

Salle bondée ce soir au Grand Parc, réunissant les usagers de la ligne 15, à l’initiative de l’association « Villages de ville ». Consensus dépassant largement tendances, partis politiques et limites de quartiers, pour demander la conservation de la fréquence de passage. J’ai proposé que cette conservation à l’identique soit prorogée six mois, pour que nous puissions ensuite peser avec le poids de chiffres et de données objectives dans la politique des transports du deuxième canton.

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L’urgence politique du jour

La situation est difficile et risque de s’aggraver, mais il y a aujourd’hui à Bordeaux une urgence politique qui l’emporte sur toutes les autres : rentrer les crassulas ! Cette plante aux cent variétés (ce qui est évidemment symbolique de diversité culturelle) a été l’emblème de nos différentes campagnes électorales . Crassula ovata, « l’arbre de jade », a toujours figuré dignement dans l’entrée de nos permanences électorales, et il faut voir aussi dans cette présence un signe fort en faveur de l’écologie et de la défense de l’environnement. A titre personnel, les crassulas que j’élève sous la mère dans mon propre jardin (baptisé « centre européen du Crassula » par Gilles Savary), rejoignent régulièrement les maisons amies et c’est en direction de celles-ci que j’adresse un message d’alerte : il faut rentrer les crassulas avant ce soir car il y a un fort risque de gel.

Le crasssula est en effet bon-enfant : on peut le priver d’eau, le tailler en buisson, en arbre, voire même le bonsaïser, mais il a un ennemi absolu : le gel.

Un quart de degré au dessous de zéro, et le voilà réduit en une plante molle et noire, condamnée à une mort misérable.

J’en appelle donc à tous les foyers adoptifs qui ont ouverts leur porte et leur coeur à l’une ou l’autre espèce de crassula dont je couvre la Gironde. Ne prenez pas ce risque et ménagez dès aujourd’hui une positition à l’abri, de préférence bien éclairée, à votre crassula. Il vous le rendra en amitié et en généreux développement.

Ligne 15 : la suite

Le dossier de la ligne d’autobus numéro 15 est exemplaire autant de l’importance de la mobilisation des citoyens que de la nécessité de l’action réelle des politiques. Je tiens au courant, presque au jour le jour, les habitants du deuxième canton mais aussi tous les Bordelais et les habitants du Bouscat, de l’évolution du dossier.

Pour mémoire : la suppression de la ligne 15 a été envisagée à la suite de la mise en service (lundi prochain) de la ligne de tram. Qui dit quoi, qui fait quoi ? C’est l’objet de cette rubrique « ligne 15 ».

(suite…)

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel