La prévention s’organise : CP de Michèle Delaunay et des associations

19 Mai 2016

CP Michèle DELAUNAY, députée, Ancien-Ministre et les associations
La prévention s’organise pour éradiquer l’épidémie du tabagisme

Paris, le 18 mai – Interrogée ce matin, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déclaré qu’un Fonds de prévention doté de 32 millions d’euros allait être crée cette année par voie de décret.

C’est une grande nouvelle que les associations saluent.

En effet, parmi les raisons qui expliquent la mauvaise situation de la France au niveau de la prévalence et de la consommation tabagique, figure l’absence d’accompagnement, de contrôle et d’évaluation des mesures adoptées. Cette situation résulte de la faiblesse majeure et structurelle des moyens financiers dévolus à cette cause.

Alors que le Programme National de Réduction du tabagisme a pour objectif de faire sortir progressivement notre pays du tabac et de favoriser l’émergence d’une génération sans tabac, la mise en place d’un mécanisme simple et vertueux abondant un fonds de prévention tabac est la condition impérative pour réduire durablement la consommation.

Ce Fonds de prévention doit impérativement financer les actions concrètes prévues par la Convention-Cadre pour la Lutte Anti-Tabac de l’Organisation Mondiale de la Santé : la prévention, la recherche, l’accompagnement, le suivi et la veille ainsi que, l’évaluation des mesures etc.

L’Alliance contre le tabac et ses partenaires saluent cette initiative plébiscitée par 85% des Français, tout en rappelant que ce Fonds doit être abondé de manière pérenne en impliquant financièrement les fabricants de tabac qui profitent, en France, de marges bénéficiaires parmi les plus élevées au monde, sur le principe économique du « pollueur-payeur ».

Action de groupe/tabac : communiqué de presse

04 Mai 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 04/05/2016

Action de groupe pour les victimes du tabac

Cet après-midi, pour l’examen du texte action de groupe et organisation judiciaire en Commission des lois, j’ai présenté un amendement visant à étendre l’action de groupe aux victimes du tabac, qui a reçu un avis positif mais que je représenterai en séance pour en préciser les contours juridiques. L’action de groupe, qui existe déjà en France, dans le domaine de la concurrence, des produits de santé, et avec ce texte, pour les discriminations subies, doit être étendue aux consommateurs de tabac, victimes d’une puissante addiction.

L’étude de référence sur les actions de groupes relatives aux tabac, de Pierre KOPP, indique clairement que le rythme de baisse de la consommation de tabac le plus intense s’est situé, aux Etats-Unis, entre 1996 et 1999 (-14 % au total) coïncidant avec la montée des procès class action et avec l’augmentation forte des prix.

L’action de groupe vise à ne laisser sans le secours de la justice les victimes du tabac et leurs familles qui ont été prises au piège par des lobbies puissants ne les informant pas sur la gravité du risque d’addiction de cette drogue plus addictive et dangereuse que toutes les autres.

Lycées / zones fumeurs : la Ministre lève l’ambigüité

14 Avr 2016

Communiqué de presse du 14/04

Je me réjouis des propos de la Ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem tenus hier à l’issu du conseil des ministres qui a réaffirmé l’interdiction stricte d’aménager des zones fumeurs à l’intérieur des lycées. Ce rappel à la loi est bienvenu dans un contexte où de nombreux lycées ont réaménagés des coins fumoirs, sur le fondement d’une circulaire dont les termes pouvaient paraître ambigüs.

Nous espérons que les proviseurs n’attendront pas l’issu de décision judiciaire pour rétablir l’interdiction de fumer dans l’enceinte de tous les établissements et mettront à profit l’état d’urgence et ses conséquences pour instruire les élèves des dangers du tabac et de l’addiction rapide à ce produit, qui se révèle particulièrement, quand on ne peut demeurer plus de trois heures sans fumer.

La déclaration de Najat Vallaud-Belkacem, à la sortie du Conseil des Ministres, hier, le 13 avril 2016 :

« Il y a des alertes à la bombe dans de nombreux établissements parisiens comme ailleurs en France, à Lyon par exemple, qui nous ont poussé à la plus grande vigilance pour éviter des attroupements de lycéens aux abords des lycées »

« Il ne faut pas évidemment que les mesures de sécurité et de protection des élèves remettent en cause la loi Evin. Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées. Donc l’instruction doit être passée clairement : pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer »

Vente de tabac en Duty-free : l’urgence d’une réglementation

12 Avr 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay 12/04/2016 – Vente de tabac/duty-free

J’appuie totalement la demande du Président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon, qui souhaite supprimer la possibilité d’acheter du tabac en duty-free mais aussi réduire le seuil autorisé de cigarettes que les voyageurs peuvent ramener.

J’avais, lors du Projet de loi de finance pour 2016, défendu un amendement visant à supprimer les duty-free, en modifiant simplement l’article 568 du Code général des impôts. Pour consolider les débitants de tabac et renforcer nos politiques de prévention il est urgent d’interdire tous les lieux de vente du tabac à prix minoré.

Je me félicite de la prise de la conscience des buralistes pour la santé publique. Nous ne pouvons continuer avec ce carnage sanitaire et financier que constitue le tabac.

Ma Question écrite au Ministre des finances et des comptes publics

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la vente de tabac dans les duty-free ainsi que sur la quantité de produits du tabac pouvant être rapportée par les voyageurs. Le tabac est un carnage sanitaire et financier et tue 79.000 personnes par an et coute 25.9 milliards d’Euros pour les seules dépenses sanitaires. Les politiques de prévention menées sur le territoire national se trouvent affaiblies par la vente de tabac à prix minoré. La confédération des buralistes elle-même a pris conscience du fléau du tabagisme et souhaite que le tabac soit exclu des produits en vente dans les duty-free. Cette demande vient dans le prolongement de l’amendement qu’elle a présenté en projet de loi de finances 2016 et qui a été écarté en commission. Michèle Delaunay demande d’une part au Ministre, en connaissance de son engagement pour la réduction du tabagisme, qu’il lui indique si il envisage de prendre des mesures d’exclusion de la vente du tabac dans les duty-free situés sur le territoire français ; et d’autre part si il envisage la possibilité de réduire le seuil légal de produits du tabac pouvant être légalement introduit sur le territoire français.

CP de Michèle Delaunay : congés exceptionnels- Loi travail

06 Avr 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay 06/06/2016 – Loi travail

Je salue l’adoption de mon amendement à la loi travail, adopté ce jour à l’unanimité de la commission des affaires sociales, prévoyant 5 jours de congés non réductibles pour le décès d’un enfant (au lieu de 2 jours aujourd’hui). Ce congé s’imposera à tous. Cet amendement est issu d’une proposition de loi que j’avais déposée sous la précédente législature et qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2011 et par le Sénat le 1er avril 2015.

Il est peu acceptable de constater que seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d’un enfant. D’abord parce qu’un délai si bref ne permet pas au parent ou conjoint de faire face aux conséquences du décès sur le plan de l’organisation des obsèques et des formalités administratives. Ensuite parce qu’il est surprenant que la durée du congé soit plus élevée dans le cas d’évènements heureux, pourtant prévisibles.

La Commission des affaires sociales a considéré que nous devrons davantage accompagner les parents qui se trouvent dans cette situation dramatique. Chaque année en France, près de 8000 enfants et jeunes décèdent avant d’atteindre 25 ans et près de deux tiers de ces décès sont dus à l’évolution d’une maladie. Désormais ce meilleur accompagnement des salariés fait partie de la loi travail.