PARIS, 8 sept 2015 (AFP) – La députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteur pour l’assurance-maladie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, souhaite revoir le mode de rémunération des buralistes de manière à aider davantage les petits, et moins les gros débitants.
La cancérologue et députée de Gironde a expliqué mardi dans une interview aux Echos qu’elle comptait présenter sa proposition sous forme d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera discuté à partir du 20 octobre à l’Assemblée.
« Je veux que les buralistes moyens, pas seulement les plus modestes, ne perdent pas de revenus suite à la diminution de la consommation de tabac » (liée au plan de lutte contre le tabagisme du gouvernement, NDLR), a-t-elle déclaré à l’AFP, alors que les buralistes se sont mobilisés pour protester contre le projet de paquet de cigarettes neutre.
« Parce qu’il faut quelquefois aider la vertu, je voudrais que la totalité des revenus des buralistes sur les ventes de tabac ne soit pas proportionnelle au volume des ventes », a-t-elle expliqué à l’AFP. Pour élaborer ses propositions, la députée s’est appuyée sur l’association Droits des Non-Fumeurs (DNF).
Après modification, un buraliste dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50.000 euros doublerait ainsi sa « remise » (commission, NDLR) à 20% contre 10,97% aujourd’hui, alors que celui qui réalisera 1 million d’euros de recettes la verra baisser à 6% (contre 8,79% actuellement).
L’éventail des commissions passerait donc de 8,79% à 10,97% aujourd’hui à une plage allant de 6% à 20%. « Jusqu’à 300.000 euros de chiffre d’affaires, les buralistes gagneront autant si ce n’est beaucoup plus que ce qu’ils gagnent aujourd’hui », souligne Gérard Audureau, président des DNF.
L’Etat verrait, quant à lui, ses recettes augmenter de 81 millions d’euros (sur un total supérieur à 14 milliards d’euros), à réinvestir dans le fonds de prévention du tabagisme.
Il s’agirait également de modifier le circuit de financement pour couper les liens entre les buralistes et l’industrie du tabac. Mme Delaunay souhaite que ces commerçants perçoivent leur rémunération de l’Etat et non plus de leur fournisseur à savoir principalement Logista, filiale du fabricant Imperial Tobacco.
« Je lutte contre le tabac, pas contre les buralistes », a indiqué la députée, soulignant qu’avec 60.000 euros de revenu annuel moyen, les buralistes arrivent en 5e position des commerces de proximité et ne sont « pas ceux qui sont dans la situation la plus difficile ».
Selon la Cour des comptes, le soutien aux buralistes, toutes aides confondues, s’est élevé à 2,6 milliards d’euros entre 2004 et 2011, soit plus de 300 millions d’euros par an.
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