A l’occasion d’un déplacement à Bruxelles mardi 5 avril, pour une conférence de l’ENSP (European Network for Smoking and Tobacco Prevention), je rencontrerai nos partenaires Européens, et notamment le Commissaire Européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis pour évoquer trois sujets majeurs dans la lutte contre le tabac :

• L’urgence de mettre en place une traçabilité libre et indépendante des produits du tabac, comme cela a été voté par le Parlement Européen le 9 mars 2016, et mettre fin aux accords avec le cigarettier Philip Morris ;
• L’urgence de contrôler strictement les lobbies du tabac au niveau Européen, sur le modèle de la Commission d’enquête parlementaire que je demande au niveau du Parlement français ;

• L’urgence de mettre à l’ordre du jour le dossier de la convergence fiscale des produits du tabac au niveau Européen.

Le troisième point est sans doute, de tous, le plus décisif. Il s’agit d’œuvrer pour une mise en œuvre en cohérence fiscale des différents pays Européens sur les produits du tabac afin d’harmoniser au plus près et à la hausse les prix de vente aux consommateurs.

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 13/11/2015

J’ai présenté cet après-midi deux amendements au PLF, un sur la suppression de certains lieux de vente de tabac  (hors débits de tabac) qui a été adopté, et un sur la traçabilité des produits du tabac qui a été rejeté.

Je me réjouis de l’adoption de l’amendement visant à réduire l’accessibilité de la vente de tabac en particulier dans certains endroits fréquentés par les jeunes (boîtes de nuit, restaurants notamment), et incitant, par leur caractère même, à la surconsommation de tabac, et bien souvent d’alcool.

Je regrette cependant, la non-inscription dans ce PLF de l’instauration d’un suivi et d’une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante et contrôlée par l’État, en pleine application du Protocole de l’OMS. On peut cependant être rassurés par  l’engagement de Bruno Le Roux, pour que la suppression de l’article 569 du Code Général des impôts soit rapidement suivie de la mise en œuvre de cette traçabilité indépendante du fait du vote à l’unanimité du Protocole de l’OMS. Ainsi sera rapidement comblé le vide créé hier dans notre droit interne. Bruno Le Roux a d’ores et déjà saisi le Président de la République en ce sens.

Nous pouvons donc globalement nous féliciter qu’au cours de ce PLF deux pas importants aient été fait pour la réduction du tabagisme et de toutes les formes illicites de commerce du tabac ainsi que pour l’accompagnement des buralistes, consolidés dans leur position de préposés uniques de l’administration.

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 02 Novembre 2015

Rapporteure PLFSS 2016 –

Une fois de plus les lobbies du tabac s’affolent. Mais les politiques ne reculeront pas, et l’ensemble du Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT) dont le paquet neutre constitue l’élément majeur sera mis en place. Parallèlement le gouvernement et notre majorité nous engageons à lutter contre le commerce illicite : l’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 17 septembre, la ratification du protocole de l’OMS sur le commerce illicite des produits du tabac.

Je dépose ce jour en Commission des finances, un amendement au Projet de loi de Finance (PLF), visant à mettre en place une des mesures majeures de ce protocole : la traçabilité libre et indépendante des produits du tabac, aujourd’hui contrôlée par les industriels du tabac eux-mêmes. Je défendrai cet amendement en Commission des finances ce mercredi.

Paquet neutre, traçabilité des produits du tabac, renforcement de l’aide au sevrage tabagique constituent un plan global qu’il reste cependant à compléter par une forte augmentation des prix du tabac. Le tabac est un sujet trop grave pour le laisser dans la main des lobbies.