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Le bouclier social

Ainsi, l’actuel gouvernement a inventé le bouclier fiscal pour les plus riches et met à mal, loi après loi, ce « bouclier social » qu’est le droit du travail.

Le premier est en airain. Au pire de la crise, il n’est pas question même de le suspendre. Les plus riches sont les plus riches et entendent n’en rien céder.

Le droit du travail, lui, se mue de bouclier en passoire. Un trou particulièrement conséquent risque de lui être fait dès lundi prochain avec la proposition de loi Poisson. Nous venons d’apprendre que, très habilement, elle commencerait d’être discutée lundi soir, puis reprise mercredi. La programmation n’est jamais innocente et quand on scinde les séances, c’est pour diluer l’intérêt, avec l’intention que cette loi pourtant gravissime passe inaperçue.

De quoi est-il question ?

La proposition la plus « originale et innovante » (sic l’ump) est la levée des conditions à la formation de groupement d’employeurs ; Ces conditions sont les suivantes :
-pas plus de deux employeurs dans un groupement -pas plus de 300 salariés dans chaque entreprise groupée
-solidarité entre les employeurs en cas de déficit

La levée de ces trois conditions va permettre, sans la contrepartie que constituait la solidarité entre les employeurs,
– de réunir des grosses entreprises sans aucune légitimation (la légitimation actuelle est, par exemple, de permettre à deux entreprises petites ou moyennes d’embaucher ensemble un comptable)
– de permettre entre ces grosses entreprises le « prêt » de salarié, et donc d’installer une mobilité géographique, sans aucune limitation de distance, à ces salariés
– les salariés peuvent refuser, mais on sait dans le marché actuel de l’emploi que cela représentera pour eux bien souvent une mise en danger de leur emploi
– cette mesure pénalise particulièrement les femmes

En outre, la possibilité de groupement est étendue aux collectivités territoriales, si bien que le prêt de professeurs, évoquée par un commentateur du billet précédent, n’est pas loin.

Le prêt de salarié va constituer une sorte d’intérim organisé au bénéfice des entreprises, sans contrôle collectif car il relèvera purement du « gré à gré » dont on connait la portée quand il s’agit des relations entre patron et employé.

Cette proposition de loi risque de passer dans l’indifférence. Tout est fait pour cela. Or elle constitue une brèche considérable dans le droit du travail. Nous devons alerter, mobiliser, sensibiliser.

Le bouclier social, dont le droit du travail est une pièce maîtresse, est seul à soutenir tant soit peu aujourd’hui notre pacte social et à maintenir la consommation. Ce ne sont pas les mesures gouvernementales qui empêchent aujourd’hui notre pays de sombrer complètement, c’est ce bouclier social et, plus que jamais, nous devons le défendre contre les atteintes systématiques, ordonnées, que lui portent le gouvernement.

voir aussi le billet en date du 15 mai « le prêt de salarié« 

Rent a God !

Nous discutions hier au groupe socialiste de l’Assemblée du « prêt de salarié », qui deviendra bientôt la location de salarié, si l’on se fie au génie créatif des cerveaux ump, « la location de salarié » (voir billet du 13 mai).

Henri Emmanuelli nous a fait pleurer de rire, en commentant, goguenard : « salariés loués, salariés loués, pas étonnant… Depuis que le temps qu’ils veulent le faire avec Dieu et qu’on nous casse les oreilles tous les dimanches avec : « Dieu soit loué ! »

Sûr que vu comme ça, Mme Boutin ne peut qu’applaudir la loi que concoctent ses collègues ump.

Le ciel est par dessus le mur

Variante parlementaire d’un vers de Verlaine d’une pure et simple beauté. Mon bureau fait face à un grand mur blanc, surmonté ce matin d’une large bande d’argent presque phosporescent, fait d’un nuage poudreux où se réfléchit le soleil.

« Le ciel est par dessus le mur » est incontestablement moins beau que « le ciel est par dessus le toit ». C’est la force des grands vers qu’on ne puisse y changer un mot, ni l’ordre des mots sans les affaiblir. C’est la force de l’inspirationde de trouver mieux et plus vite que la réflexion.

Mais sa faiblesse de manquer si souvent.

Classement de l’Assemblée nationale : la deuxième circonscription en tête de la Gironde

L’Assemblée a établi un classement des Députés de cette 13ème législature sur le double critère d’activité et d’assiduité. Ces deux critères sont eux mêmes appréciés sur un ensemble d’action faisant partie du baluchon parlementaire exigible d’un député qui veut assumer pleinement sa fonction : nombre de questions écrites, nombre de propositions de loi dont il est l’auteur, nombre de rapports, nombre d’interventions en séance, nombre d’interventions en commissions.

La députée de la deuxième circonscription, mon honorable pomme, est classée en tête des députés girondins avec un total de 183 points, devançant d’une courte tête (164 points), ma non moins honorable collègue et amie, Pascale Got, députée PS du Médoc.

Ce bon classement, ce travail assidu, je le devais à la confiance que m’ont fait les Bordelais en m’élisant, devant un candidat plutôt connu et expérimenté en politique.

Le PS se porte bien dans ce classement. L’ump, un peu moins et mon excellente collègue, Chantal Bourragué, fait une figure un peu pâle avec un très maigre 42 points (91 si l’on y ajoute les 49 propositions de loi d’autres députés UMP qu’elle a cosignées). Elle confie dans Sud Ouest qu’elle privilégie le travail en circonscription et, très opportunément, elle ne précise pas laquelle. Elle est en effet très fidèle à ma circonscription, où elle protège le Maire de Bordeaux, peu friand de pluralisme, de toute proximité fâcheuse.

Un peu taquine ? Oui, je ne voulais surtout pas donner à ce billet la noble allure de la bonne conscience.

Les Trans

La Ministre Roselyne Bachelot a scotché sur mon bureau la question écrite que je venais de lui écrire lui demandant de rayer de la liste des maladies psychiatriques la transsexualité.

On ne peut que s’en réjouir. Quelles qu’en soient les motivations et en restant vigilant sur les conséquences, voire les arrière-pensées de la Ministre, cette mesure est légitime.

Les Trans- ne sont pas des malades mais bien souvent des souffrants : l’indécision, l’inégalité d’un lieu à l’autre où les tient la loi, les difficultés de tous ordres à retrouver le genre qui est le leur, ne vont pas sans peines et sans efforts. Nous préparons à l’Assemblée Nationale à la rentrée un colloque pour sensibiliser les élus à tous les aspects de la question.

J’ai précédemment interrogé la Ministre sur l’inégalité de traitement appliquée à un trans voulant changer d’identité selon qu’il habite Paris ou Nancy. Ici trois expertises, très coûteuses lui sont obligatoirement imposées, ailleurs elles ne seront pas exigées. Dans tous les cas pourtant le chemin est « long, sablonneux, malaisé ».

Je m’interrogeais sur les motivations de Mme Bachelot. On ne peut écarter qu’elle a saisi à point nommé la journée d’action contre l’homophobie pour dissiper un peu au regard de l’opinion les difficultés qu’elle rencontre pour faire voter sa loi.

Un autre aspect est plus important encore : si les troubles de l’identité de genre ne sont plus inscrits, du moins aux yeux de la loi, au LMD, le registre des affections psychiatriques, continueront-ils d’être pris en charge à 100%?

Il nous faut être très vigilants sur ce point : la prise en charge est exigible jusqu’au traitement chirurgical et hormonal qui conditionne en France le changement d’identité. Ce traitement est lourd pour le patient mais il est aussi très coûteux ; sans prise en charge, la plupart des trans ne pourront y subvenir.

Je m’interroge sur la poursuite de la prise en charge à 100% à distance de ce traitement, n’étant pas sur cela en complet accord avec les représentants trans que j’ai reçus à plusieurs reprises. Même après avoir rejoint leur identité, les trans ont besoin d’être accompagnés psychologiquement, mais si nous maintenons la couverture ALD (Affection de Longue Durée) n’est ce pas la reconnaissance implicite d’un état pathologique ?

Mme Bachelot a peut-être la même interrogation à ce sujet, et aussi un soupçon d’arrière-pensée dans une période où nous sommes enjoints de revoir à la baisse les ALD et leur prise en charge à 100%.

Tout cela ne se règle pas sans une réflexion profonde et posée. Celle-là même que mènent et que portent les trans eux mêmes.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel