Dépôt de brevet et défense de la francophonie
Sujet assez technique aujourd’hui à l’Assemblée : la ratification du Protocole de Londres relatif au protocole linguistique de dépôt de brevet européen. Cette seule phrase montre que nous sommes assez loin de la poésie romantique.
Peut-être pas si loin pourtant, puisque le sujet a déchaîné des passions : la ratification de ce protocole correspond-elle à un recul de la francophonie ? Au sein même de notre groupe et lors de deux réunions successives, les interventions ont été très argumentées et toutes intéressantes.
La question est celle-ci. Une demande de brevet comporte obligatoirement deux parties :
– les revendications définissant l’objet de la protection demandée, c’est à dire expliquant pourquoi l’objet du brevet est original, constitue un progrès ou une innovation et pourquoi la « paternité » doit en être désormais reconnue au déposant. C’est la partie juridique essentielle du brevet.
– la description (éventuellement accompagnée de dessins) expose l’état antérieur de la technique, le problème technique et la solution technique apportée (en quelque sorte, c’est le mode d’emploi).
Actuellement, l’obtention du brevet impose la traduction de l’intégralité de la demande (description et revendications) dans les trois langues officielles de l’office européen des brevets : français, anglais, allemand.
Pour diminuer le coût de la démarche (en particulier pour les PME), le protocole propose une simplification :
– pour les pays dont la langue est une des trois langues officielles, la totalité de la demande doit être disponible dans cette langue, et les revendications disponibles dans les trois langues
– pour les pays dont la langue n’est pas une des trois langues officielles, une langue officielle doit être désignée pour l’ensemble de la demande et le pays conserve le droit d’exiger une traduction des seules revendications dans les trois langues officielles.
Concrêtement, pour le français, cela signifie que les deux parties ne seront pas pour la totalité des brevets traduites ou rédigées dans notre langue. La première partie (revendications) le demeurera.
D’où le tollé des défenseurs rigides de la francophonie : c’est une régression, nous baissons les bras une fois de plus !
Très clairement, je n’étais pas de cet avis. C’est comme demander que toutes les publications scientifiques soient traduites en français. Nous savons, tout simplement, que si c’était le cas nous limiterions l’entrée des connaissances mais aussi la diffusion des travaux de nos scientifiques.
Défendre la francophonie, c’est l’enseigner, attirer des chercheurs et des étudiants sur notre territoire, défendre notre niveau technique et scientifique ; ce n’est pas s’arc bouter sur des problèmes de traduction qui pénalisent les utilisateurs comme les déposants de brevet.
Cette position l’a emporté dans notre groupe et nous avons voté ce texte, qui était d’ailleurs soutenu par les grandes instances scientifiques (CNRS, Inserm..). Je crois que c’est faire preuve à la fois de modernité et d’esprit d’ouverture. La vraie ouverture, celle de l’esprit et de l’attitude politique.
Je cite souvent un de mes amis « l’esprit est comme le parachute, il ne fonctionne que s’il est ouvert ».