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Discriminations (II): « statistiques ethniques » ?

Parler de « statistiques ethniques » les condamne aussitôt, légitimement à mon sens. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré fermement l’article de la loi sur l’immigration relatif aux statistiques ethniques : « la mesure des origines peut porter sur des données objectives mais ne saurait sans méconnaitre l’article 1 de la constitution reposer sur l’origine ethnique ou la race ».

Notre proposition de loi, présentée ce matin à l’Assemblée (voir billet précédent) prend sur le sujet une position très mesurée, permettant de recueillir des informations possiblement utiles dans l’objet même de la lutte contre la discrimination, mais ne pouvant pas servir cette discrimination. Il prévoit de développer les enquêtes déjà réalisées sur la base du nom de famille, du ou des prénoms et de la nationalité des parents et grands-parents.

Il envisage également la possibilité d’enquêtes basées sur des données subjectives, comme celles fondées sur le « ressenti d’appartenance ». Ainsi des questions sur les origines des personnes selon leur propre sentiment (auto-identification) et/ou selon le regard des autres (« comment pensez-vous que les autres vous voient ?) peuvent être posées dans des enquêtes encadrées.

Quels sont ces critères d’encadrement ? – lien avec la lutte contre les discriminations – contrôle par la CNIL – consentement des personnes – caractère anonyme et facultatif – mode auto-déclaratif des questions qui doivent être « ouvertes »

L’objectif n’est pas une mesure systématique de la diversité, réalisant une sorte d’état des lieux de la population française, mais de mieux connaître les discriminations « selon les origines réelles ou supposées » de la personne discriminée.

Ni interdire, ni entériner sans limitation et conditions, voilà le propos de notre réflexion et de nos propositions sur ce sujet sensible.

Discriminations : en direct de l’Assemblée

Nous présentons ce matin à l’Assembée, sous la direction de la députée de Paris George Pau-Langevin, un projet de loi « Lutte contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée »

Dans le contexte d’inquiétude sociale qui est le nôtre, et avec en fond sonore l’agitation en Guadeloupe, ce projet de loi trouve une résonance particulière. On peut craindre en effet que devant les difficultés d’emploi et les problèmes économiques, la tentation de discrimination ne s’exacerbe. Il faut non seulement l’encadrer mais essayer de la dissoudre avant qu’elle s’exprime.

C’est d’ailleurs aller dans le sens des préoccupations et des souhaits de la majorité des Français : 95% d’entre eux estiment qu’il est important de lutter contre les discriminations, 63 % estiment qu’ils pourraient en être victimes un jour et 8% estiment qu’ils en ont été victimes en 2007 (6000 plaintes auprès de la Halde en 2007, soit + 50% relativement à 2006).

L’emploi est le premier domaine avec plus de la moitié des réclamations (50,1%) auprès de la Halde, devant le fonctionnement des services publics (20%), les biens et les services privés (13,26%). L’origine est le critère le plus souvent invoqué (27,16%), suivi de près par la santé et le handicap (21,68%). On ne s’étonnera pas que je souligne la place de la « santé » : si ce n’est pas le premier motif de plainte auprès de la halde (et cela déjà constitue un sujet de réflexion), la grande obésité est un des premiers motifs de discrimination à l’embauche.

Quoi faire ?

Notre projet de loi aborde 10 thêmes et je tiens à disposition un dossier présentant le détail de la loi et les argumentaires s’y référant (simplement me contacter par l’intermédiaire de la rubrique « contact »).

Voici les trois premiers :
– s’attaquer de front à la discrimination dans l’emploi
– refuser les discriminations dans l’accès au logement
– promouvoir l’égalité des chances à l’école

Je détaille seulement ici les mesures contre la discrimination dans l’emploi :
– prise en compte de la politique des entreprises en matière de lutte contre la discrimination dans les critères d’attribution des marchés publics et rendre possible l’interdiction de l’accès au marché public aux entreprises condamnées pour discrimination
– inclusion d’informations relatives à la politique de lutte contre les discriminations menées par l’entreprise dans son bilan social
– CV anonyme
– Révision des emplois fermés aux étrangers
– Evaluer l’application de la charte de la diversité dans les entreprises et récompenser les entreprises ayant une politique active d’un label « égalité »
– Revoir les concours d’accès à la fonction publique dont certaines épreuves s’avèrent discriminantes
– Inscrire dans la Loi l’accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise
– Assurer l’égalité d’accès des jeunes aux stages et aux emplois saisonniers
– Afficher sur les lieux de travail la réglementation relative à la discrimination
– Permettre à un plus grand nombre d’associations d’ester en justice en faveur d’un candidat à l’emploi en réduisant de 5 à 3 ans le délai minimum depuis la création de ces associations

Le sujet est d’importance. Il a occupé plusieurs mois notre groupe. Au delà des déclarations de principe de la majorité UMP et du Nouveau Centre, quelle va être leur attitude au moment du vote ?

Jackpot !

Au « dîner-buvette » entre la séance de l’après-midi et la séance de nuit à l’Assemblée, un collègue député me lit un article de journal :

« Une verre de vin chaque jour augmente de 10% le risque d’être atteint d’un cancer de l’estomac »

Mes yeux s’arrondissent. Je demande qu’il relise : c’est, mot à mot, la teneur de l’information. Je rassemble toutes les données mathématiques et statistiques acquises dans les 50 dernières années : cela signifie, sans contestation aucune, que 10 verres de vin, fût-ce un seul jour, donnent 100% de risque, c’est à dire l’assurance absolue, d’un cancer de l’estomac.

En un mot, le jackpot ! Mieux, beaucoup mieux, que le Casino de Bordeaux. Dix verres, et vous vous assurez un cancer rare ! D’autant que si vous mangez plus de 50 grammes de viande avec le verre de viin, vous faites plus que doubler le risque ! Grattage ou tirage, « La Française des jeux » est complètement plantée en face de telles annonces.

L’étude vient de l’INNCA, société de bon renom sous la direction du Pr Maraninghi. Est-ce cet éminent collègue qui s’est planté dans sa communication ou est-ce le journaliste qui a tronqué l’information ? Mais le seul bon sens, allié à une calculette pour les plus faibles en mathématiques élémentaires, dément l’affirmation.

J’ai rassuré les députés autour de moi. Et nous avons convenu de boire ensemble une bouteille très honorable de Haut Marbuzet et de voir venir…

Dans le train

Le jour ne se lève pas assez tôt pour m’acccompagner à la gare, mais je vais le voir s’éclaircir par à coups entre Charente et Poitou, tandis que mes voisins commenceront à somnoler sur leur ordinateur.

J’aime bien le train, qui me donne l’impression de récupérer un peu du temps que je n’ai pas. Tas de journaux, ordi, souvent un dossier ou une intervention à bâtir dans ses grandes lignes. On croise des regards, on échange des sourires. On souffle.

A ma droite, un Monsieur un peu âgé et sans doute retraité sort un gros roman, un autre baille, un troisième est déjà dans un document technique rempli de figures et de schémas. Dans les trains et les avions du matin, la parité n’est jamais respectée. Cela pourrait être une constatation favorable, signifiant qu’on prend plus grand soin des femmes et qu’on leur ménage des horaires plus cléments, mais je crains que cela veuille dire seulement qu’on les cantonne à des fonctions subalternes et nécessitant moins de déplacements. La règle n’est pas absolue. Je me souviens d’avoir voyagé en face d’une élégante, maquillée, siglée, pomponnée qui s’est avérée être non pas l’épouse de quelque chef d’entreprise du CAC 40, mais elle-même chef d’une entreprise de transports routiers. L’habit ne fait pas la camionneuse.

Voilà, c’était juste pour parler comme ça, avant d’entrer dans la vraie journée.

e-viticulture : la vérité est toute simple

Sur le principe « déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose », très en vogue à l’ump, le Conseiller Général Yves d’Amecourt a prétendu que je m’opposais à l’Assemblée à la publicité pour le vin sur internet.

C’est très précisément le contraire.

J’ai signé, à l’unanimité des commissaires aux affaires sociales, un amendement qui autorise « la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques » (…) « sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcooliques, des éleveurs ou de leurs organisations professionneles ou interprofessionnelles »

Cet amendement ajoute donc un paragraphe à la loi Evin, qui bien évidemment du fait de sa date, n’envisageait pas la publicité sur internet. Je confirme donc à M d’Amecourt qu’il autorise et non qu’il interdit.

J’ai signé en complément, ainsi que Pascale Got et Martine Faure, un amendement issu des seuls commissaires socialistes qui vise à empêcher le développement de vidéos, fenêtres pop-up qui surgissent de manière spontanée sur le web et sont destinées à attirer les jeunes. Ce type de communication ne serait d’ailleurs pas utilisé par nos viticulteurs (à la fois du fait de leurs prix, et du fait de la cible visée : il est rare que les ados fassent du « binge drinking au Bordeaux !), mais par les alcooliers qui développent les « mix » (mélanges vodka-coca, redbull-vodka, vodka autres alcools blancs) dont les jeunes constituent la cible.

(Le texte exact de l’amendement est le suivant : « (autorise la publicité) sur les services de communications en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, sont destinés à la jeunesse, ainsi que sur ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ne soit ni intrusive, ni interstitielle »)

Disons-le clairement : on se sert actuellement de la promotion légitime des viticulteurs comme alibi pour demander la suppression de toute règle concernant la publicité sur internet.

Un des motifs de la ire d’amecourtienne est l’absence d’autorisation de la publicité sur les moteurs de recherche. Là aussi, j’assume pleinement : les animations diverses qui apparaissent quand on accède sur la page d’accueil de ces moteurs de recherche, outre leur prix, supérieur au budget communication de la plupart de nos viticulteurs, ne correspond pas à la clientèle visée, voire même pourrait endommager l’image du bordeaux.

Même élue de la plus belle région viticole du monde, il faut savoir rester médecin et protéger les jeunes de l’épidémie d’alcoolisme dur qui les met en danger.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel