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Bouclier fiscal : le double coût

et la double peine donc pour tous les contribuables qui n’en bénéficient pas.

Petite suite au billet précédent montrant que nous payons deux fois le bouclier fiscal : son coût initial (les gros chèques de « remboursement » envoyés aux plus gros patrimoines), et une deuxième fois du fait de son inefficacité et de la poursuite de l’évasion fiscale.

J’apprends par ailleurs aujourd’hui en réunion du groupe socialiste, le déficit cumulé des hôpitaux publics pour l’année 2007 : 800 millions d’euros.

Ce chiffre me rappelle quelque chose… Je viens de vérifier, c’est bien cela : 800 millions d’euros, c’est aussi le coût cumulé des gros chèques évoqués à l’instant.

Même pour le sénateur Marini, il n’y a, je l’espère qu’une conclusion : il faut abroger le bouclier fiscal pour l’année 2008 et renflouer, de manière indolore pour l’immense majorité des contribuables, nos hôpitaux.

Non seulement ils ne sont pas revenus mais ils continuent de partir

Le « bouclier fiscal » plafonnant l’impôt à 50% des revenus a été voté en juillet dernier « pour faire rentrer en France les gros patrimoines ». En ligne de mire, les derniers exilés de la fortune, au premier rang desquels Johny Hallyday, ami et soutien du Président pendant sa campagne.

Dix mois après qu’en est-il ? Gros revenus et gros patrimoines continuent de prendre la route en direction de la Belgique, de la Suisse (comme Johny) et autres terres fiscalement accueillantes. Huit cent quarante trois gros contribuables ont ainsi emporté pendant cette période 2,8 milliards d’euros.

Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, n’en tire pas la conclusion, comme vous et moi le feriez sans doute, que le bouclier fiscal a coûté très cher à l’ensemble des Français et rapporté de gros chèques à environ 5000 personnes, mais qu’il n’a servi à rien. Au contraire, le vaillant sénateur conclut sans sourciller qu’il faut aller plus loin et d’abord élever les seuils de l’ISF . Comme quoi, même la logique a deux entrées, une pour l’UMP, l’autre pour tout le monde.

Proposition à la Municipalité de Bordeaux : une journée mensuelle culturelle et festive

Députée et conseillère générale de Bordeaux (mes deux fonctions couvrent un large territoire de la ville), j’ai à coeur de contribuer à la qualité de vie des Bordelais. Je ne peux le faire par le biais du Conseil Municipal où je ne siège plus et je le ferai désormais directement auprès du Maire s’il veut bien me recevoir, mais aussi par voie de médias et par l’intermédiaire de ce blog sous la forme d’une proposition mensuelle.

Cette proposition sera quelquefois modeste, quelquefois plus ambitieuse, mais toujours positive et en direction des Bordelais. Je serais très heureuse qu’elle reçoive, quelquefois au moins, un accueil favorable de la part de la Municipalité.

Première de cette série, l’idée d’une journée mensuelle, culturelle, sportive, et surtout populaire, avec la gratuité des musées, des expositions et de l’accès à des équipements sportifs tels que les piscines.

Ci-après le communiqué adressé à la presse. Vos réactions sur cette proposition me sont précieuses.

(suite…)

FDAEC (I) : la municipalité de Bordeaux réduit de moitié sa contribution

En 1978, Philippe Madrelle au nom du Conseil Général de la Gironde a eu l’initiative d’allouer aux communes un fonds annuel d’équipement, le FDAEC ou fond départemental d’aide à l’équipement des communes. La mesure s’est généralisée et elle repose sur le principe d’une contribution majoritaire du Département et d’un appoint communal qui était à Bordeaux jusqu’à cette année de 35 %.

Exemple l’an dernier pour le Canton Grand Parc – Jardin Public dont je suis l’élue :
– dotation du Conseil Général : 89 696 euros – contribution de la ville : 48 298 euros – enveloppe globale : 137 994 euros

Cette année, le Conseil Général, tenant compte en particulier de l’inflation, a décidé d’augmenter sa dotation de 5 %, soit pour le canton GP-JP : 94 181 euros La municipalité de Bordeaux a choisi, quant à elle, de réduire son enveloppe de près de moitié (46% exactement), et ne finance plus les projets qu’à hauteur de 20% au lieu de 35 %. Au total, pour GP-JP : 117 727 euros

Pourquoi cette réduction, quand tous les travaux auxquels sont destinés ces sommes augmentent vertigineusement ? sans doute, les écoles, les lieux sociaux, les équipements sportifs de la ville Bordeaux n’ont-ils plus besoin d’être améliorés !

En réalité aussi, il s’agit de déshabiller Paul pour habiller Pierre. Qui est Paul : le Conseiller Général élu. Qui est Pierre : le Conseiller Municipal désigné pour le même canton par Alain Juppé.

L’un (Paul) finance des projets proposés par la ville ; l’autre (Pierre) aura désormais un budget et toute latitude pour financer des projets privés ou pas, qui seront portés à son crédit et certainement inaugurés, fêtés…

A l’inverse de ce que finance le Conseiller Général : celui-ci n’est pas même averti de l’exécution des travaux par la municipalité.

(voir aussi sur le sujet : « FDAEC : kezako ? », billet en date du 26 novembre 2007)’

OGM-Institutions : un très mauvais signe

Au moment où nous débattons à l’Assemblée et au Sénat de la réforme des institutions, supposée donner du pouvoir au parlement, le gouvernement s’apprête à donner un signe patent du contraire.

L’amendement Chassaigne (préservant les AOC des cultures d’OGM), après avoir été voté à l’Assemblée, a été « rhabillé » par la majorité UMP du Sénat. Hier, le texte de loi lui-même, tombé sur la procédure de la question préalable (voir les deux billets en date du 13 mai) va être rétabli cet après-midi par le biais d’une commission paritaire restreinte à majorité UMP.

Tout cela est un peu compliqué, mais son sens est au contraire très clair : ne laisser aucune marge de manoeuvre au Parlement, fût-ce à l’issue d’un vote majoritaire.

Alors qu’ l’UMP cherche actuellement à circonvenir les députés socialistes pour obtenir la majorité des 2/3 sur le vote du projet de loi sur les institutions, on a ici une application pratique anticipée des véritables intentions du gouvernement : redorer le blason de Nicolas Sarkozy par un large vote sur les instituions et, concrêtement, ne rien céder au Parlement.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel