Nouvelle démonstration hier à l’Assemblée de la parodie de démocratie à laquelle la réforme constitutionnelle et la pratique gouvernementale nous condamne : le débat que rouvrait notre proposition de loi « Droit de finir sa vie dans la dignité » a été clos avant d’avoir vraiment commencé, la Ministre Roselyne Bachelot ayant demandé « la réserve du vote », procédure qui annule l’examen des articles et des amendements.

Ce sont des semaines de travail parlementaire qui sont précipitées aux oubliettes et à l’inutilité.

Notre proposition de loi* prévoit que dans des conditions très strictes, concernant l’état du malade demandant une « aide active à mourir » et l’application de cette demande, cette aide puisse lui être apportée.

Elle envisage aussi le cas difficile d’une volonté anticipée d’euthanasie si des conditions considérées comme indignes par le demandeur surviennent et qu’il n’est alors plus en état de s’exprimer. J’aborderai dans un autre billet ce chapitre très particulier.

Après réflexion qui, je l’avoue, n’est pas simple, je n’ai pas signé cette proposition de loi.

Prendre une position tranchée n’est pas aisé. L’état actuel de la législation, régie par la « loi Léonetti » de 2005, votée alors à l’unanimité, laisse sans réponse des cas exceptionnels mais indiscutables, illustrés par exemple par la situation de Mme Sébire que tout le monde a en mémoire. La possibilité dans ce cas d’une « assistance au suicide » existe pourtant et c’est d’ailleurs, la prise en compte de cette assistance qui a évité alors toute condamnation.

L’assistance au suicide n’est, à juste titre, pas pénalisée en France, à condition de pouvoir démontrer qu’il n’y a eu, en aucun cas, d’incitation au suicide. Cela couvre un grand nombre de cas mais laisse des zones d’ombre concernant la pratique de l’intégralité du geste et aussi, l’inégalité de situation où se trouvent les personnes, selon le médecin (le plus souvent mais non obligatoirement) auquel il s’adresse.

Il faut prévoir un recours, connu des médecins et du public, sous la forme d’une commission, composées de personnalités médicales et morales, selon des modalités à définir.

Je crois que ce recours doit relever de l’ exception et non de la règle, ne serait-ce qu’en raison de la rareté des cas concernés. La différence n’est pas mince et a constitué pour moi une des raisons de ne pas co-signer notre proposition.

*Voir sur la page « à l’Assemblée » de ce blog un lien vers notre proposition de loi, ainsi que le texte du communiqué expliquant ma position.

C’est quoi, cette histoire, dont nous savions dès le début qu’elle ne pourrait être ni grande, ni un véritable « Emprunt », au sens où les Français l’entendent ? Ceci pour une raison simple mais décisive : trop coûteux ! Pourquoi cette annonce fracassante pour quelque chose qui se réduit à l’exercice ordinaire de nos finances, qui ne fonctionne aujourd’hui qu’à crédit.

L’emprunt ne sera donc ni grand, ni public. Heureusement ! Nous aurions ajouté à l’inefficacité en terme de relance -confirmée par l’OCDE- , des coûts exorbitants pour les deniers publics, comme ce fût le cas pour l’emprunt Giscard. Un emprunt auprès du public, dit « populaire » doit en effet comporter des avantages, en particuliers fiscaux, et des taux très attractifs pour constituer, initialement au moins un succès pour son auteur et lui apporter un bénéfice politique.

Le pire était à craindre en effet. Nicolas Sarkozy a eu très certainement l’intention de lancer un « grand emprunt populaire » pour le transformer en un référendum d’adhésion à sa politique. Ses financiers ont sans doute lui démontrer que notre pays exsangue ne pouvait en faire les frais.

Résultat de la « petite commission » et de toute la communication qui a alimenté les médias de semaine en semaine : un petit emprunt qui ne sera pas un Emprunt au sens public de ce mot, mais tout simplement la reproduction de ce que nous faisons tous les jours sur les marchés : emprunter pour fonctionner. De « Air Sarko one au salaire des instituteurs, tout est aujourd’hui emprunt et crédit.

Au moins en cela, le Gouvernement, l’Etat, son chef et ses deux commissaires, sont proches d’un grand nombre de Français.

Oui, c’est la politique que je déteste, celle qui nous fait perdre la confiance des Français et qui nous fait perdre confiance en nous mêmes. Mais justement, il faut qu’elle cesse, que les Socialistes s’expriment et plus encore leur direction.

Socialiste récente, le congrès de Reims était mon premier Congrès. J’ai soutenu la motion « E », « L’espoir à gauche, fier d’être socialiste » dont je donne l’intitulé complet mais la belle formule « l’espoir à gauche » est celle qui a marqué et qui est demeurée dans les esprits.

Même si Gerard Collomb était le premier signataire de cette motion, il ne fait de doute pour personne, pas plus les militants que le public, à ce moment comme aujourd’hui que cette motion était celle de Ségolène Royal.

Peu après les affres de ce Congrès, dont je me suis promis que s’il était pour moi le premier, il serait aussi le dernier sous cette forme, nous avons vu un beau matin un mouvement se constituer sous la forme d’une association « L’espoir à gauche ». Vincent Peillon, brillant lieutenant de Ségolène dans la période précédente, s’est porté à sa tête. Pour ne parler que d’eux parmi mes collègues députés, soutiens de la motion E, certains ont été conviés régulièrement, d’autres de temps en temps, d’autres encore pas du tout, par le même Vincent Peillon.

Une certaine interrogation s’est progressivement installée parmi les militants de la motion E : la référence à Ségolène apparaissait de plus en plus ténue. A Marseille, puis à Dijon, elle n’a été ni conviée, ni évoquée. En ce qui concerne Dijon, on connait la suite et je pense que Ségolène a eu raison de s’y rendre « naturellement » : il s’agit du courant qu’elle incarne, les militants sont ceux qui l’ont soutenue et qui l’ont d’ailleurs fort bien accueillie. Elle a eu raison malgré l’effet délétère que cela a, en ce moment encore, pour tous les socialistes. Les paroles de Vincent Peillon à son égard ont confirmé son intention de se porter non pas à la tête de l’association, mais à la tête du mouvement que Ségolène incarne. Pour cela, il a fait une OPA sur le mouvement et sur son nom « L’espoir à gauche ».

C’est un manquement à l’éthique du Parti Socialiste, un acte déloyal et un abus d’identité. Nous n’en avions pas besoin. Il s’agit maintenant que cela ne se reproduise pas.

Pour cette raison, notre Première Secrétaire ne peut se taire. Il ne s’agit pas de « bisbilles » que l’on peut écarter en les considérant, à raison, comme de moindre importance que tous les signes qui témoignent du médiocre état de notre pays. Mais Chef elle est, en chef elle doit se comporter.

Quoi faire ?

– Activer ce comité d’éthique pour lequel nous avons massivement voter le 1er octobre. Sans bruit excessif, sans journalistes, en interne. Mais est-il seulement constitué ?

Ségolène Royal et Vincent Peillon doivent à l’évidence poursuivre séparément leur chemin. Quelques points méritent précision, même si leur intérêt est d’abord interne : Vincent Peillon siège aujourd’hui dans les instances nationales comme représentant désigné de la motion E. Cette situation doit elle être maintenue.

De la même manière et pour la même raison, Vincent Peillon a été situé en position éligible dans nos listes européennes. N’est-ce pas, cela aussi, une interrogation ?

– Laisser la parole aux militants, sans affrontement, en liberté et en responsabilité, en particulier au regard des prochaines échéances.

Le Parti Socialiste, c’est d’abord chacun de nous.