9h00 Travail parlementaire au bureau

10h30-18h30 Deuxième série d’auditions sur le projet de loi pénitentiaire

12h30 Déjeuner avec un journaliste du Spiegel

La taxe carbone en trois idées simples et une variante.

La taxe carbone envisagée par le gouvernement repose sur trois principes
– elle ne concerne que les énergies fossiles (essence, fioul, gaz) et pénalisera donc principalement ceux qui n’ont pas d’autre choix que de les utiliser, en particulier pour leurs déplacements ou leur activité professionnelle.
– elle sera d’un montant minimum de 32 euros par tonne de CO2 émise (sous peine de n’avoir ni efficacité fiscale, ni pouvoir dissuasif)
– son bénéfice sera utilisé à compenser la suppression de la taxe professionnelle (et à combler le pot commun des déficits)

Le PS s’oriente vers une contribution énergie-climat
– concernant non seulement les énergies fossiles, mais l’électricité, à la fois du fait de ses modes de production mais aussi du risque d’utilisation pervertie si elle est sortie du panier contributif (par exemple en s’adressant au chauffage tout électrique)
– son bénéfice sera dirigé vers des compensations sociales en direction de ceux qui en ont le plus besoin
– les grandes entreprises pollueuses n’en seront pas exonérées (comme c’est le cas dans le rapport Roccard)

Nous ne sommes pas au bout de nos débats. Ségolène veut mettre à contribution en tout premier lieu les profits pétroliers de Tootal, développer la voiture électrique comme elle le fait en Poitou-Charente et étendre largement le principe bonus-malus.

Alors quoi penser ? Il est tout à fait certain que la taxe envisagée par le gouvernement est d’abord un nouvel impôt et un moyen de faire entrer de l’argent dans les caisses. Pas moins certain que remplacer la taxe professionnelle par un impôt pesant d’abord sur les ménages sans que les plus faibles reçoivent compensation est peu acceptable. Que l’on ne doive pas seulement dissuader les ménages d’utiliser à tout va leur automobile, de chauffer sans isoler, mais davantage encore prendre les problèmes à la base, comme par exemple l’agriculture intensive de Bretagne (à l’origine des algues vertes) ; que les profits de Total pourraient contribuer sans que nous en souffrions à l’excès … Tout cela est vrai, mais pour ma part au moins, n’est à cette heure que matière pour alimenter le débat et la réflexion avant de construire une politique que j’espère commune aux diverses composantes de la gauche.

9h00 : Réunion de le rentrée

10h00 : Réunion de travail sur les amendements au projet de loi de réforme pénitentiaire

11h30 : Réunion du groupe socialiste

13h00 : Déjeuner à la questure

15h00 : Point sur la réforme des collectivités territoriales

16h30 : Auditions sur le projet de loi de réforme pénitentiaire