Déchéance de la nationalité : le poids des mots
Le texte du projet de loi Besson sur l’immigration n’est pas innocent jusque dans le choix des mots. « Déchéance » de la nationalité, « bannissement » pour l’interdiction de retour de 3 ans sur le territoire, « camps » qui a beaucoup servi cet été, et jusqu’au « mariages gris » sont autant de volonté de marquer les immigrés d’une opprobre insidieuse, et aussi d’introduire dans le débat des chiffons rouges qui détournent des échecs sarkoziens.
Ci-après le texte de mon intervention en séance sur le sujet :
« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Il y a des mots de la langue française qui ont un poids de sens, bien souvent un poids d’histoire, quelquefois un usage littéraire, qui leur donnent la force d’une marque au fer rouge.
C’est le cas de la déchéance, que Zola décrit comme « le dernier degré de la misère et de l’abjection », c’est le cas du bannissement, c’est le cas des camps, qu’on les démonte, qu’on les détruise, ou quelquefois que l’on construit à destination de ceux que l’on a marqué d’un des mots précédents.
Votre gouvernement le sait bien, qui n’en utilise jamais aucun au hasard. Votre Ministère plus encore, qui marquera l’histoire pour avoir subtilement associé identité nationale et immigration.
Bannissement, déchéance, camps illégaux, lancés dans le débat politique, ont une double mission :
-subtilement marquer d’une sorte de péché originel ceux à qui ils sont explicitement adressés
-mais aussi faire office de chiffon rouge, pour distraire le chaland des échecs et de l’iniquité de votre politique.
« Je veux du rouge, du gros rouge qui tache » avait dit le Président de la République, avec la délicatesse qu’on lui connait, au moment du débat sur l’identité nationale. Il tache en effet et c’est aujourd’hui la France qui est tachée et montrée du doigt.
Le supplément de sanction que constitue la déchéance de nationalité ne sera en effet d’aucun effet dissuasif, ne serait-ce – mais non seulement – parce qu’elle ne concernera qu’un nombre très restreint de personnes puisque doivent être réunies les deux conditions de double nationalité et de caractère récent de la française.
On a insisté sur le caractère inconstitutionnel de cette mesure. Les textes depuis ceux de la Révolution veulent qu’on ne fasse « aucune section » du peuple français et on se souvient des débats levés par la loi sur la parité. L’entorse est d’un autre ordre quand il s’agit de sanction et de l’introduction d’une double peine. Elle est de plus étymologiquement imbécile : l’assassin du préfet Erignac serait-il plus ou moins coupable, plus ou moins odieux, que son auteur soit né d’un côté ou de l’autre de la méditerranée ?
C’est aujourd’hui sur la gravité d’étendre cette déchéance à ceux dont la nationalité française est récente. Instiller de manière sournoise et pernicieuse l’opprobre sur une section du peuple français n’est pas digne Monsieur le Ministre, pas digne de la France et de l’envie qu’elle doit donner d’être Français. »