9h00 Audition Elargissement de la Parité (Rep. par collaboratrice)

11h00 Réunion du groupe socialiste : candidature Question d’actualité

14h00 Réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales

15h00 Questions d’actualité

15h30 Audition de Guy Carcassonne sur l’élargissement de la parité

17h00 Audition sur le RSA

18h30 Auditions du groupe de travail Identité de Genre

Pour la première fois, je crois, je consacre 5 billets consécutifs à un même sujet : les développements de ce qu’a révélé l’émission « les infiltrés » . Sans doute parce ce qu’ils sont à la fois importants et multiples et que leurs causes constituent pour les Bordelais (au premier chef, mais pas seulement) une interrogation essentielle.

Pour les Bordelais d’abord, parce que la première question est de savoir pourquoi en 2002, alors que les intégristes de Mgr Lefèvre étaient en dehors de l’église catholique, Alain Juppé leur a attribué une église non désaffectée contre l’avis de l’Archevèque de Bordeaux ; pourquoi, après 3 jugements, le dernier issu du conseil d’Etat déclarant cette dévolution illégale, l’exécution de la décision de justice n’a jamais été demandée par le Ministre de l’intérieur d’alors (Nicolas Sarkozy) et pourquoi, depuis lors, aucune vigilance n’a été éxercée sur les agissements, rassemblements, propos, dans la proximité de cette église.

C’est une affaire majeure, qui doit être éclairée totalement, sous peine d’entacher l’image de notre ville comme celle de l’église catholique. Tout doit être fait pour que cette affaire soit, dans tous ses éléments, portée à la connaissance des Bordelais et, s’il y en a, que ses développements nationaux soient connus.

Gilles Savary, à la tête de l’opposition municipale en 2002 et à l’origine du recours contre la dévolution explique l’attitude d’Alain Juppé par la volonté de rallier à lui les voix de l’extrème droite. Le très inutile « arrêté anti bivouac » (inutile puisqu’il n’ajoutait rien à la législation en cours) est un arguement fort dans ce sens. Pris dans la même période, cette arrêté n’avait d’autre but qu’un affichage « sécuritaire », comme nous n’en connaissons aujourd’hui que trop.

Cependant, je pense pour ma part que ce mobile n’est pas suffisant. La décision de la dévolution de l’église Saint Eloi a été prise contre l’avis de l’archevèque de Bordeaux. Notre ville n’est pas amie des extrèmes, et rallier les intégristes contre l’avis de l’église officielle ne pouvait ramener qu’une maigre moisson de voix.

Nous devons donc connaître jusque dans les détails la totalité du dossier. Espérons que, dans cette démarche de clarté, nous serons suivis, et en premier lieu par Alain Juppé lui même qui peut et doit mettre à la disposition des Bordelais l’ensemble des documents susceptibles de l’éclairer. Pour cela, nous allons demander la mise en place d’une commission d’enquête municipale.

Une pièce importante du dossier réside dans le financement des travaux de restauration de l’église saint Eloi. Budget considérable, dont le montant, non plus que les financeurs réunis par « l’association saint Eloi » n’ont jamais à ma connaissance été communiqués au Conseil municipal, non plus qu’à l’ensemble des Bordelais. Aucun denier d’aucun culte n’est en mesure de restaurer à ce niveau de qualité une église de cette importance. Le coût des récents travaux financés par l’Etat à la cathédrale de Bordeaux nous donne la mesure de l’enveloppe nécessaire à la restauration de la totalité de l’église saint Eloi, dans un état misérable avant sa dévolution comme en témoigne le site de l’association bénéficiaire.

Outre la défiscalisation attachée à la restauration d’un bâtiment classé, l’Etat est-il intervenu sous la forme d’une subvention ? La municipalité, propriétaire des lieux, a-t-elle participé ? Qui a financé, au nom de l’association ?

L’architecte en chef des bâtiments historiques est-il intervenu ? A-t-il fait une étude préalable aux travaux ?

Tous ses éléments sont nécessairement en possession du Maire de Bordeaux, propriétaire des lieux. Ils engagent également l’Etat et j’ai d’ores et déjà interrogé sur ces différents points le Ministre de la culture.

La clarté et la précision des réponses qui nous seront apportées constitueront en elles-mêmes un élément de réponse’.

Courrier adressé au Directeur de la DRAC : Lettre_DRAC.pdf Courrier adressé au Ministre de la Culture : Lettre_Min_Culture.pdf

Michèle Delaunay attire l’attention du Ministre de l’Education Nationale sur la nécessité d’exercer un contrôle régulier et annuel des écoles privées hors contrat.

L’émission de France 2 « les Infiltrés » intitulée « A l’extrême droite du Père » diffusée mardi 27 avril dernier a montré les dérives auxquelles peuvent être soumis les enfants de ces écoles au travers des propos racistes, antisémites et révisionnistes des enseignants et du personnel encadrant.

Il est en effet primordial pour assurer l’égalité des chances que l’ensemble des enfants de France reçoivent un enseignement soucieux de leur libre-arbitre et respectueux, notamment en Histoire, des faits établis.

L’article L442-2 du Code de l’Education modifié par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 précise que « le contrôle de l’Etat sur les établissements d’enseignement privés qui ne sont pas liés à l’Etat par contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l’obligation scolaire, à l’instruction obligatoire, au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale. L’inspecteur d’académie peut prescrire chaque année un contrôle des classes hors contrat afin de s’assurer que l’enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de connaissances requises par l’article L. 131-1-1 et que les élèves de ces classes ont accès au droit à l’éducation tel que celui-ci est défini par l’article L. 111-1. Ce contrôle a lieu dans l’établissement d’enseignement privé dont relèvent ces classes hors contrat. »

La possibilité d’un contrôle annuel est insuffisante. En effet, l’école bordelaise mise en cause dans l’émission « les Infiltrés » a été créée en 2006 mais n’a été contrôlée qu’une seule fois, en avril dernier.

Michèle Delaunay demande au Ministre de l’Education nationale de modifier le Code de l’Education afin qu’un contrôle annuel soit rendu obligatoire (le vocable « peut » doit être remplacé par « doit ») et prescrit par l’Inspection Académique pour les établissements privés hors contrat. Le Code de l’Education doit de plus préciser de manière plus nette que les élèves doivent recevoir un enseignement les mettant au même niveau que l’ensemble des enfants du même âge dans les matières du programme, ceci pour des raisons d’égalité des chances