Le 11 janvier, Michèle Delaunay a été conviée à se joindre aux travaux du groupe de travail des Sénateurs socialistes sur la réforme de la dépendance.

Alors que le gouvernement annonce pour la fin de l’année les premières mesures de cette réforme, les Socialistes préparent leurs propositions. C’est dans cet esprit que Députés et Sénateurs des groupes socialistes se rencontrent pour préparer le débat parlementaire qui s’annonce.

Michèle Delaunay travaille sur les questions de politique de l’âge depuis plusieurs années. Elle est notamment Présidente du groupe de travail socialiste « Politique de l’âge » à l’Assemblée, qui avait présenté un rapport en avril 2009. Michèle Delaunay participe également au groupe de travail sur la perte d’autonomie du Parti socialiste, qui auditionne actuellement les syndicats sur le projet gouvernemental.

Au cours de sa rencontre avec les Sénateurs, Michèle Delaunay a bien sûr évoqué les questions de financement qui sont au coeur des annonces gouvernementales : la perte d’autonomie peut-elle être prise en charge par le biais des assureurs privés, comme semble le suggérer le Gouvernement ?

Pour les Socialistes, la réponse est clairement non : seule la solidarité nationale est à même de gérer équitablement ce risque collectif qu’est la perte d’autonomie due à l’âge. Et cet effort, les Français sont prêts à l’envisager : la « dépendance » est devenue une question majeure, pour les personnes âgées, pour celles qui le seront bientôt, pour les actifs qui doivent prendre soin de leurs parents, pour les jeunes qui s’interrogent sur leur avenir…

Pour autant, le catastrophisme entretenu sur les questions de vieillissement par le gouvernement ne doit pas nous faire rater une opportunité majeure : celle de mettre en place une véritable politique de l’âge.

Michèle Delaunay a en effet rappelé que 90% du coût d’une personne âgée dépendante intervient dans la dernière année de la vie, au moment de la grande dépendance. C’est pourquoi une politique de prévention visant à retarder au maximum cette période est absolument nécessaire, et chaque perte d’autonomie doit être prise en charge et compensée.

Bien d’autres aspects touchant aux problématiques du vieillissement doivent être examinés : la formation et la rétribution des aidants professionnels et familiaux, le fonctionnement des établissements spécialisés, ou encore la création de normes de construction, pour des logements et des équipements adaptés aux personnes vieillissantes.

La question de la convergence entre âge et handicap a également été évoquée par les Sénateurs : une perte d’autonomie est-elle radicalement différente que l’on ait plus ou moins de 60 ans ? Le Parti socialiste réfléchit actuellement à l’élaboration d’un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie, que celle-ci soit due à l’âge ou au handicap, tout en gardant à l’esprit que les conséquences d’une perte d’autonomie ne sont pas les mêmes selon qu’elle intervient au début ou à la fin de la vie.

Enfin, Michèle Delaunay a souligné que, si le mot « dépendance » a aujourd’hui une connotation négative, il est bon de rappeler que nous vivons dans une société d’INTERdépendances et de réciprocité. Une société qui peut être jugée par la façon dont elle intègre ses personnes âgées. Espérons donc que le gouvernement sera ouvert à la mise en place d’une réelle politique de l’âge, et ne cantonnera pas ses réflexions au seul financement du reste à charge pour les familles.

Lire le rapport « Politique de l’âge »

Michèle Delaunay et les députés du groupe socialiste ont déposé le 14 décembre 2010 au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (texte en pièce jointe).

Les déclarations de Nicolas Sarkozy sur les Roms et les gens du voyage avaient soulevé l’indignation l’été dernier, et provoqué des mouvements de protestation de toutes parts. On se souvient notamment de la manifestation des gens du voyage à Bordeaux, qui avaient bloqué le pont d’Aquitaine pour faire entendre leur voix.

La polémique avait eu le mérite de mettre en lumière les graves discriminations subies en France par les gens du voyage, que ce soit au niveau de l’accès aux aires d’accueil ou du simple exercice de leurs droits civiques.

En tant que citoyens français et européens, les gens du voyage titulaires d’un passeport peuvent circuler librement dans toute l’Europe. Ce n’est pas le cas en France, où ils doivent, dès l’âge de 16 ans, être détenteurs d’un carnet de circulation justifiant de leurs moindres déplacements. Contrairement aux personnes sans domicile fixe qui bénéficient du droit de vote dès lors qu’elles sont domiciliées depuis 6 mois dans une association, les gens du voyage doivent justifier d’un rattachement d’au moins 3 ans dans une commune pour pouvoir exercer leur droit de vote.

Ces mesures discriminatoires, contraires au principe d’égalité affirmé par la Constitution française, ont été instaurées par la loi 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

C’est ce texte que la proposition de loi des députés socialistes entend abroger, afin de rétablir l’égalité des droits entre les citoyens français.

Lire la proposition de loi

La proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition a été adopté le 30 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale. Les députés socialistes se sont abstenus.

Nous ne saurions nous opposer à la mise en place d’un nouveau dépistage, particulièrement quand la France manque cruellement d’une politique de santé publique ambitieuse. La légitimité d’un programme de repérage précoce des troubles de l’audition en France se justifie d’autant plus que l’âge moyen de diagnostic de surdité profonde (18 mois) demeure beaucoup trop tardif, comparé aux autres pays européens.

L’objectif de la proposition de loi est donc louable : en insistant sur le temps gagné pour le développement futur de l’enfant, elle permettra de réduire le coût d’une prise en charge tardive et d’atteindre toutes les familles, y compris les plus éloignées du système de soins. En effet, si le dépistage n’intervient pas dans les maternités, beaucoup d’enfants sourds seront perdus de vue, et pour longtemps.

Pour autant il nous a semblé, au vu des nombreux témoignages qui nous sont parvenus au cours des dernières semaines, que la mise en oeuvre de ce dépistage nécessite de poursuivre plus avant la concertation avec les associations représentant les personnes sourdes.

En effet, nous avons compris que ce dépistage est perçu par de nombreuses personnes de la communauté sourde comme un pas vers une approche purement médicale des troubles de l’audition. Or le repérage précoce ne doit pas avoir pour seul objet de hâter l’implantation cochléaire. Il doit permettre de réfléchir à une prise en charge personnalisée, qui offre plusieurs possibilités.

C’est pourquoi le renforcement des structures d’accueil est fondamental. Les associations auditionnées lors de l’élaboration de la proposition de loi ont toutes insisté sur la difficulté des parcours des familles. Notre rôle est de répondre à leurs attentes, de nous assurer que cette proposition de repérage n’est pas qu’une annonce, mais bien le début d’une véritable prise en charge au sein de structures suffisamment nombreuses et prêtes à aider les enfants ainsi que leurs familles. Nous devons favoriser l’ensemble des modes de communications, qui sont tous nécessaires, et surtout nous devons promouvoir le bilinguisme. C’est pourquoi les familles ont besoin d’information, de personnels adaptés, d’accompagnement, et donc de moyens.

Or cette proposition de loi ne prévoit pas ces moyens, nécessaires à la mise en place d’un tel accompagnement. Cela paraît pourtant indispensable, car les dispositifs existants sont insuffisants : la Haute Autorité de Santé a mis en évidence que la moitié des départements ne disposent pas de structure spécialisée dédiée aux personnes sourdes.

C’est pourquoi les Députés socialistes ont décidé de s’abstenir sur ce texte en première lecture, dans l’espoir que le débat continuera et permettra d’arriver en deuxième lecture à un projet plus abouti, doté des moyens suffisants, et plus satisfaisant pour la communauté sourde.