Ci-dessous l’intervention de notre collègue Marietta Karamanli, hier soir dans l’Hémicycle, sur l’identité nationale. Marietta a su dire avec une touche personnelle très émouvante tout ce que notre langue et notre culture peuvent porter de meilleur.
Le gouvernement vient de rejeter aujourd’hui en séance le contrôle par la Cour des comptes des établissements privés de santé.
Lors de la présentation du rapport sur les comptes de la sécurité sociale par Philippe Séguin en commission, Michèle Delaunay s’est étonnée que la Cour des comptes ne soit pas saisie du contrôle des cliniques privées et des autres établissements privés ; elle a été suivie en cela par tous les députés de gauche et de nombreux députés de droite. C’est d’ailleurs le député Ump Jacques Domergue qui a le premier présenté un amendement exigeant ce contrôle équilibré, amendement repris par l’ensemble du groupe SRC.
Le coût de l’hôpital qui supporte seul de nombreuses missions de service public (enseignement et formation, urgences..) est souvent stigmatisé et cet argument a été à de multiples reprises utilisé par le gouvernement pour justifier la « fongibilité asymétrique » instituée par la loi HPST en faveur du privé.
Nous ne pouvons demeurer dans la situation où seuls les hôpitaux sont contrôlés, pénalisés, montrés du doigt, alors qu’aucune évaluation par des organismes publics n’est imposée aux cliniques privées.
Dans les deux cas, il s’agit très majoritairement d’un financement public, issu de l’Assurance maladie. C’est la mission même de la Cour des comptes d’évaluer l’usage de l’argent public et on ne peut qu’être outré du refus de la ministre Roselyne Bachelot qui montre bien les véritables intentions du gouvernement.
(communiqué de presse)
La prise en charge des « ALD » (affections longues et coûteuses – cancers en particulier -) grève lourdement le budget de la sécurité sociale. Dans un souci légitime d’économie, le gouvernement veut régir par la loi la sortie du cadre de ces affections après cinq ans.
Malheureusement, l’article de loi qui institue ces sorties et dont nous avons demandé en séance la suppression est à la fois incohérent, dangereux et inutile.
-Parce qu’il confond intentionnellement taux de guérison et temps Des cancers de plus en plus nombreux sont curables ; cependant un taux de guérison élevé ne signifie pas guérison à 5 ans. Deux cancers en particulier ne peuvent jamais être déclarés « guéris », le risque de récidive ne s’annulant pas avec le temps. C’est le cas du plus fréquent des cancers, le cancer du sein, mais aussi du mélanome, 7ème cancer en fréquence.
-Parce qu’il confond également, et non moins intentionnellement, guérison et rémission Un cancer pour lequel aucun traitement n’est plus nécessaire ne peut être systématiquement considéré comme guéri ; il est bien souvent « en rémission ». De ce fait, l’absence de traitement à 5 ans ne peut être comme il est proposé un motif de sortie du cadre des ALD.
-Parce qu’il fait sortir nombre de patients du cadre des ALD, tout en prévoyant de continuer à rembourser les examens nécessaires au suivi Ou le cancer est guéri et il n’y a pas besoin de suivi. Ou il ne l’est pas et il faut poursuivre la prise en charge des examens dans le cadre des ALD
Un patient dont on interrompt la prise en charge et qui s’entend déclaré guéri est logiquement incité à cesser le suivi qui reste dans bien des cas nécessaires. On risque alors de dépister trop tard une éventuelle récidive.
La pratique des ordonnances « bi-zones » permet parfaitement de ne faire rembourser à 100% que les examens de suivi. C’est à une information et une moralisation de la prescription qu’il faut inviter.
Seul un médecin connaissant parfaitement le type de cancer, les critères pronostiques initiaux à l’intérieur de ce type, peut décider ou non du bien fondé de la sortie du cadre des ALD. La loi ne peut en aucun cas se substituer et rendre uniforme ce qui est obligatoirement individuel, précisément adapté à chaque cas.
Pour l’ensemble de ces raisons nous avons défendu la suppression de l’article 29. La Ministre Roselyne Bachelot a malheureusement laissé prévaloir les objectifs financiers.
(Communiqué de presse)
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