m

MES: la perspective de la renégociation a primé.

Mardi 21 février, l’Assemblée Nationale a examiné le traité établissant un Mécanisme Européen de Stabilité (MES) ainsi que la modification de l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne permettant sa création.

Face à la crise de la dette, plusieurs Etats membres de la zone euro ont décidé de créer un fond de solidarité doté d’un capital de 80 milliards d’euros et dirigé par les ministres des finances européens, pour soutenir financièrement, et de manière préventive, les états en difficulté.

Le MES souffre certes de nombreuses insuffisances : – Il est lié au Traité budgétaire dont les socialistes demandent la renégociation. – Il n’a pas le statut de banque publique et ne peut donc être financé par la Banque Centrale Européenne. – Il implique, à terme, une forme de règle d’or que nous avons combattue.

La présentation de ce texte à cette période précise est à l’évidence un piège électoral dans lequel nous avons essayé de ne pas tomber. On ne peut, en effet, ignorer que la mise en place d’un mécanisme permanent de solidarité au sein de la zone euro a été indispensable à la stabilité et au soutien des pays en difficulté. Il peut être considéré comme un progrès par rapport au Fond Européen de Stabilité Financière.

Un point essentiel est que François Hollande a exprimé son engagement de renégocier ce traité qui néglige la croissance nécessaire au rééquilibre des comptes et impose un mécanisme automatique de surveillance sans intervention des Parlements. Il ne peut se présenter à la négociation les bras encombrés par notre vote. C’est le sens essentiel de l’abstention.

Le choix de l’abstention est une décision majoritaire de notre groupe et il a été demandé à chaque député dans cette période pré-éléctorale de faire bloc et de se ranger derrière la position la plus souhaitable pour notre candidat.

Pour ma part, je fais partie de l’équipe de François Hollande, et j’ai pensé de mon devoir de ne pas le gêner dans sa démarche, comme lui meme l’a souhaité

Les candidats de gauche face aux Ministres appellent à des règles d’équité entre les candidats

A mon initiative , 20 candidats soutenus par le Parti socialiste, dont 3 députés sortants, qui se trouveront en face de Ministres en exercice aux prochaines législatives saisissent la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) et le CSA :

  • pour demander leur vigilance quant à l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins électorales et la nécessité d’une imputation aux comptes de campagne ;
  • pour qu’un équilibre de temps de parole leur soit attribué quand les propos des ministres dépassent à l’évidence le cadre de leur fonction ou sont relatifs au territoire où ils seront candidats ;
  • pour que des règles soient édictées dès à présent afin de garantir l’équité entre les candidats et le caractère démocratique de l’élection.

A titre de comparaison, le Président Accoyer a adressé aux Députés sortants un courrier afin qu’ils imputent une part du salaire de leurs collaborateurs sur leur compte de campagne afin d’établir l’équité entre les candidats. Ne faut-il envisager qu’une telle imputation concerne également les collaborateurs des Ministres ou des Maires ?

Lire le courrier adressée à la CNCCFP

Lire le courrier adressé au CSA

Lire le courrier du Président Accoyer

Communiqué des groupes socialistes Assemblée et Sénat : TVA anti-sociale : c’est au peuple français de trancher !

La décision de M. Sarkozy de faire passer en force la « TVA anti-sociale » en toute fin de législature, sans que les Français puissent s’exprimer par eux-mêmes lors de l’élection présidentielle, est inacceptable dans la forme comme sur le fond.

Elle est un nouveau parjure de la parole présidentielle qui, le 14 juin 2007, avait dit « n’accepter aucune augmentation de la TVA qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français ».

Elle est un irrespect des partenaires sociaux. A quoi sert le sommet sur l’emploi du 18 janvier dès lors que tout est déjà décidé à l’avance ?

Elle est surtout un cambriolage politique des Français qu’un pouvoir en fin de règne veut priver du droit de se prononcer, lors de l’élection présidentielle, sur un projet d’une telle importance qu’il va ruiner leur pouvoir d’achat en leur faisant supporter toute la charge financière de leur protection sociale.

Sous couvert de rapiécer un bilan d’injustices et de désastres, M. Sarkozy impose ainsi un troisième plan d’austérité qui ne dit pas son nom. La TVA anti- sociale n’est rien d’autre qu’une augmentation massive d’impôts pour les ménages. Le simple transfert des cotisations familiales des entreprises sur la consommation (40 milliards) représentera une hausse de 4 points de la TVA. Commencé par les cadeaux du Fouquet’s, le quinquennat se termine par la TVA à 24%.

C’est pourquoi les groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat s’y opposeront résolument.

Les institutions permettent à M. Sarkozy d’accomplir son funeste projet. Mais ce qu’il a fait, le vote populaire peut le défaire. Si les Français lui accordent leur confiance, François Hollande abrogera cette contre-réforme pour réaliser la grande réforme de justice de notre système fiscal.

C’est au peuple français de trancher.

CP – Antennes relais : pour une mutualisation des équipements existants

A l’initiative de Marie Bové, la première coordination nationale des collectifs opposés à l’implantation tout azimut des antennes relais a été reçue ce mercredi 14 décembre à l’Assemblée Nationale.

Michèle Delaunay, Noël Mamère et les représentants de François de Rugy et Anny Poursinoff ont acté de la nécessité d’une réglementation de santé publique abaissant le seuil maximal du champ électromagnétique à 0,6 V/m immédiatement et 0,2 V/m à moyen terme.

Afin de prendre en compte l’ensemble des dommages sanitaires et des conditions d’implantation des antennes relais, les parlementaires invitent la coordination à s’associer à une convention citoyenne. Ils recommandent également d’en appeler à une expertise scientifique telle que celle de l’INSERM.

Ainsi, les élus plaident aujourd’hui pour une concertation publique dans la perspective d’une mutualisation inaugurant la création d’un réseau unique de téléphonie mobile.

Si le handicap environnemental des personnes électro sensibles est aujourd’hui une réalité, il est de notre responsabilité d’agir dans l’intérêt général.

La coordination nationale des collectifs, Michèle Delaunay et Noël Mamère.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel