Le 14 juin, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP) organisait à l’Assemblée nationale des Rencontres parlementaires sur le thème « La loi HPST 2 ans après : premier bilan et perspectives ».

Responsable du groupe SRC sur la partie Hôpital de la loi lors de son examen, Michèle Delaunay a été invitée à s’exprimer sur le thème de la nouvelle régulation, au cours d’une table ronde réunissant des parlementaires de la majorité gouvernementale, des représentants du Ministère de la santé, des acteurs régionaux et directeurs d’établissements.

Michèle Delaunay a posé un premier constat, partagé par tous : il est impossible, en l’état actuel des choses, de faire un premier bilan de la loi HPST : les Agences Régionales de Santé commencent tout juste à fonctionner et nous ne disposons encore d’aucun véritable outil d’évaluation.

Cette rencontre est cependant l’occasion de poser deux questions fondamentales, qui doivent nous guider dans l’établissement futur d’un bilan :

Quel équilibre entre public et privé ?

Alors que certains intervenants se sont félicités des conséquences de la loi HPST, présentée comme une « loi de décloisonnement et de performance », Michèle Delaunay a rappelé que le débat lors de l’adoption du texte avait concerné au premier chef le devenir du service public : la création de 14 missions de service public, attribuées à la discrétion des ARS à des établissements publics et/ou privés, fait craindre une « vente à la découpe du service public ». En effet, à terme l’on peut craindre de voir les missions les plus rentables (ex : chirurgie de la main) attribuées à des établissements privés, tandis que le public restera en charge de missions essentielles mais coûteuses (urgences, enseignement universitaire,…)

Bien sûr, il s’agit là de l’hypothèse la plus sombre, mais qui doit nous amener à évaluer le décloisonnement entre public et privé. Celui-ci apparaît comme nécessaire, puisque, quel que soit le statut de l’établissement, les soins sont assurés par de l’argent public. Cependant les obligations qui incombent aux uns et aux autres restent différentes. Michèle Delaunay rappelle notamment que les comptes des établissements privés ne sont pas soumis au contrôle de la Cour des Compte, comme c’est le cas pour ceux des établissement privés. Elle avait d’ailleurs soumis cette idée à Philippe Seguin, alors Président de la Cour des Comptes, qui l’avait approuvée.

Quel est l’état global de santé des Français ?

Car toute loi de santé se doit d’avoir comme objectif principal d’améliorer la santé des Français. Seul cet indice nous permettra de savoir si le bilan de cette loi est positive : des considérations purement financières ou organisationnelles ne peuvent justifier d’un succès en la matière. Cet indice est d’autant plus fondamental qu’en l’absence de grande loi de santé publique, pourtant promise par le gouvernement, la loi HPST est la seule et unique réforme entreprise ces dernières années en faveur de la santé des Français.

Là encore, seul le temps pourra nous éclairer.

Communiqué de presse du groupe SRC, le 9 juin 2011

La proposition de loi que les députés socialistes ont défendue ce matin pour ouvrir le mariage aux personnes de mêmes sexes s’inscrit dans le combat constant de la gauche et de la République pour l’égalité des droits. L’homosexualité n’est ni une tare, ni une déviance. C’est une composante de l’humanité qui doit avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres.

Comme chaque fois que l’on aborde ces évolutions de notre société, nous avons rencontré une droite claquemurée dans sa vision la plus conservatrice et la plus fausse. Le mariage, c’est « la loi de la nature » : un homme, une femme, la procréation. Conception religieuse et anthropologique que la vie dément tous les jours. Certes, l’UMP a gommé ses dérapages homophobes les plus outranciers qui avaient émaillés le PACS ou le débat en commission. Mais elle est restée prisonnière, comme l’a avoué benoîtement le ministre, d’une conception du mariage datant du…code Napoléon.

Pourtant la belle intervention du député UMP Franck Riester a montré que le glacis réactionnaire s’effrite. La société française elle-même a depuis longtemps admis que des couples de même sexe avaient le droit de s’unir comme bon il leur semble. C’est la raison pour laquelle la gauche fera ce que la droite a peur de faire : traduire l’évolution de la vie dans la loi.

L’égalité des droits n’est pas une menace pour la société. C’est la protection et l’honneur de la République

« Chers camarades,

Nous nous retrouvons ce matin dans des circonstances singulières.

Depuis dimanche, nous vivons au rythme des médias qui nous rapportent en temps réel les détails d’une procédure dans laquelle Dominique Strauss-Kahn est impliqué.

Les images d’un homme que nous connaissons tous, livré aux photographes et aux cameramen, nous ont logiquement bouleversés.

De cette affaire, nous savons peu de choses. Nous avons entendu les chefs d’inculpation particulièrement graves.

Nous avons entendu les faits reprochés à Dominique, mais nous n’avons pas encore entendu sa propre version des faits.

Dans cette affaire, nous savons qu’il y a une victime, mais nous ne savons pas encore si cette victime est la plaignante ou l’accusé.

Nous devons donc en de telles circonstances nous en tenir à trois principes simples qui doivent éclairer l’opinion sur notre état d’esprit.

1. Le respect de la présomption d’innocence doit s’appliquer, y compris à un homme présenté comme l’un des plus influents du monde. A ce stade, rien ne prouve la culpabilité de Dominique Strauss-Kahn.

2. La justice doit passer. La vérité – quelle qu’en soit le sens – doit être dite. Si les faits devaient être confirmés, ils justifieraient la sanction comme pour n’importe quel citoyen. L’exemplarité que nous appelons de nos vœux vaut pour tous.

3. Notre devoir, celui d’une organisation politique, celui d’un groupe politique n’est pas de commenter une procédure à laquelle nous ne sommes pas partie. Nous devons dès aujourd’hui continuer notre travail et répondre à ce que nos concitoyens attendent de la gauche, c’est-à-dire la préparation de l’alternance en 2012. »