Michèle DELAUNAY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l’utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes, insecticides agricoles utilisés en France depuis une vingtaine d’années.

De nombreuses études parues ces dernières années concluent à de très fortes présomptions sur les conséquences néfastes des néonicotinoïdes sur la faune et sur la santé publique. Ces insecticides très efficaces, se présentent sous la forme d’un enrobage pour les semences. Lorsque la graine germe, les molécules toxiques sont captées par les racines et circulent dans la plante avec la sève. Seuls les insectes nuisibles, consommateur de la plante, sont en théorie détruits.

Or, selon ces études, seuls 5% des molécules toxiques de l’enrobage pénètrent dans la plante ; le reste, soluble dans l’eau, contamine le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines. Ces produits, jusqu’à 8000 fois plus toxique que le DDT à poids égal pour les abeilles, sont jugés responsables, au moins en partie, de la chute des populations d’insectes utiles ou non à l’agriculture. Toute la chaîne alimentaire se trouve alors concernée (oiseaux insectivores, batraciens…), posant ainsi la question de la santé humaine puisqu’on trouve les métabolites des néonicotinoïdes dans nos aliments et nos urines.

Michèle DELAUNAY souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ces études et le cas échéant, demande à Monsieur le Ministre que les néonicotinoïdes soient limités voire interdits pour que notre environnement, la biodiversité et notre santé soient protégés et préservés.

Madame Michèle Delaunay attire Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur les dangers des pratiques de bronzage artificiel en cabines.

En France, on compte plus de 18 000 « lits à soleil » artificiel répartis sur l’ensemble du territoire dont 801 établissements en Gironde.

L’Institut National du Cancer (INCa), rappelle que l’exposition aux UV artificiels peut causer un cancer de la peau et que « l’évolution des pratiques de bronzage au cours de ces trente dernières années est corrélée à une forte augmentation des cancers de la peau, en particulier du mélanome », tumeur potentiellement grave et désormais fréquente. L’Institut de veille sanitaire (InVS) estime que 350 cas de mélanome et 76 décès pourraient être attribués chaque année aux cabines de bronzage.

Depuis 2013 et la publication d’un décret à votre initiative permettant de mieux encadrer cette pratique, force est de constater que la réglementation n’est pas strictement appliquée, comme le souligne l’Académie de médecine qui vient de lancer une alerte contre les cabines de bronzage, relayée par le Syndicat national des dermatologues et vénérologues.

Cette pratique, renforcée par une large communication emplie de promesses et de publicité sur le bien être avec des messages qui se veulent rassurants, concerne de plus en plus de jeunes actifs qui prennent le risque d’altérer leur « capital soleil » sur le long terme et de multiplier leur risque de développer un cancer cutané.

Madame Michèle Delaunay lui demande de prendre les mesures nécessaires pour endiguer ce phénomène, à l’image de pays tels que l’Australie et le Brésil qui ont interdit les solariums, et de renforcer les réglementations sur l’acquisition des appareils de type UV3 pour le grand public.

Madame Michèle Delaunay attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur le rôle des conseils de la vie sociale (CVS) au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD).

Créés par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 réformant l’action sociale et médico-sociale suivi de décrets en mars 2004 et novembre 2005 pour définir leurs modalités de mise en place et de fonctionnement, les CVS se veulent un lieu de d’échanges pour les représentants des usagers, des professionnels et des gestionnaires, tenus de se rencontrer trois fois par an.

Aujourd’hui, malgré l’engagement en en ce sens de votre ministère, ces CVS n’existent pas dans 28% des EHPAD et dans un certain nombre de ceux dans lesquels ils sont mis en place, leur rôle n’est pas suffisamment valorisé par la Direction des établissements.

Pourtant, source de démocratie sanitaire, cette instance devrait jouer un rôle bien plus important, en particulier pour le bien être des âgés. Le Réseau Inter CVS Coderpa 91 a déposé auprès du Ministère des Affaires sociales une contribution pour faire évoluer dans le bon sens le rôle, la composition et la gestion des CVS.

Ainsi, deux propositions semblent particulièrement intéressantes pour renforcer les missions des CVS. Tout d’abord, rendre obligatoire la représentation des familles, les résidents s’appuyant souvent sur celles-ci, pour amener un regard extérieur sur les questions touchant à l’établissement et la vie quotidienne des résidents. Ensuite, conférer aux autorités de tutelles signataires des convention tripartites (Agence Régionale de Santé et Conseil général), un pouvoir de médiation des conflits voire de sanction dans le cas où la Direction de l’EHPAD entraverait le fonctionnement démocratique du CVS élu ou à élire.

Madame Michèle Delaunay lui demande de réfléchir à ces propositions afin de renforcer les processus démocratiques au sein des CVS et in fine de la gestion des EHPAD.