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Semaine nationale contre le cancer : tous sur le pont !

La semaine nationale de lutte contre le cancer, entre le 14 et le 21 mars est une excellente occasion de rappeler l’importance de ce vaste groupe de maladies mais aussi des progrès enregistrés et à venir dans leur traitement.

En 2015, le nombre de nouveaux cas de cancer en France métropolitaine est estimé à 385 000 (211 000 hommes et 174 000 femmes) et le nombre de décès par cancer, à 149 500 (84 100 hommes et 65 400 femmes). Le cancer est dans notre pays la première cause de mortalité prématurée (avant 65 ans chez l’homme comme chez la femme).

Le cancer, une maladie bien souvent évitable.

On ne le dit pas assez, 40% des cancers pourraient être évités et plus de 50% des décès, le dépistage précoce ajoutant ses bénéfices à la prévention primaire. Les cancers évitables sont les cancers liés aux comportements, avec en tête de peloton, deux coupables : le tabac et l’alcool. Une récente étude du New England Journal of Medecine, a montré que ce sont 27 types de cancer qui sont soit directement causés soit très largement favorisés par le tabac, premier responsable de cancers graves. Les principaux de ces cancers évitables sont les suivants ; cancer broncho-pulmonairee (40.000 cas par an, dont 90% imputables au tabac) ; cancer des voies aérodigestives supérieures (environ 20.000 cas par an, imputables au tabac et à l’alcool), cancer de la vessie et du foie (20.000 cas par an, imputables au tabac, à l’alcool, ou dus à une exposition à des composants chimiques) ; cancers de la peau (11.000 cas par an imputables une surexposition solaire, cabine UV). La prévention est donc l’élément majeur de la lutte contre les cancers notamment concernant le tabac et l’alcool, qui restent les 2 premières causes de mortalité évitables en France. Ils sont la cause de cancers graves et les progrès thérapeutiques n’ont à ce jour qu’une action réduite sur l’espérance de vie des malades.

La loi de modernisation de notre système de santé, votée définitivement en décembre 2015 à l’Assemblée nationale, apporte des avancées incontestables en matière de prévention, mais aussi pour les patients atteints :

·      Mise en place d’un paquet de cigarette neutre et uniformisé, porteurs de messages sanitaires éloquents

·      Renforcement de l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs

·      Dispositions encadrant l’utilisation et les pratiques commerciales relatives aux appareils de bronzages

·      Création d’un droit à l’oubli pour les malades d’un cancer dans l’accès aux assurances et au crédit

·      Dispositif de financement des molécules onéreuses sur le modèle de ce qui a été pratiqué pour le traitement de l’hépatite.

Enfin la loi crée une grande agence nationale de Santé publique Santé Publique France, fusion de l’INPES, l’INVs et de l’EPRUS, qui sera un centre de référence et d’excellence, fondé sur une expertise et une parole scientifique incontestables, en lien avec la recherche, lui permettant de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des populations. Mais n’attendons pas tout des pouvoirs publics.

Chacun de nous est concerné par la prévention et le dépistage et doit porter toutes les actions faites en ce sens. La réduction des cancers évitables est la clef pour pouvoir assumer financièrement les progrès thérapeutiques et technologiques considérables qui ont beaucoup amélioré le pronostic de nombreux cancers (dont le plus fréquent, le cancer du sein) et vont continuer de le faire dans les prochaines années.

Directive Bolkestein et Aide à domicile

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat aux Aînés, sur la transposition française de la directive Bolkestein qui risque de fragiliser le secteur de l’aide à domicile, pourtant si essentiel aux âgés aujourd’hui et dans les années à venir.

Le gouvernement vient en effet de publier le rapport de transposition de la directive « Services » européenne « Bolkestein » indiquant ce qui est exclu ou pas de son champ d’application.

« Il est utile de préciser que la très grande majorité des établissements et services sociaux et médico- sociaux sont exclus du champ d’application de la directive », assure le document. Selon l’argumentaire français, ces services satisfont aux deux critères cumulatifs d’exclusion du champ prévu à l’article 2-2j de la directive : les publics concernés se trouvant de manière permanente ou temporaire « dans une situation de besoin »; les services recevant un « mandat des pouvoirs publics » pour exercer leur mission.

Contrairement à ce que le gouvernement avait laissé entendre en automne 2009, les services d’aide à domicile sont inclus au champ d’application de la directive et soumis à la concurrence européenne.

Le risque est donc grand de voir se creuser les différences entre des services privés réservés aux plus aisés et des services réduits a minima pour les moins aisés, sachant que les subventions versées par les collectivités locales pourraient alors devenir illégales. En effet, la transposition française ne prévoit pas que le « mandatement », condition de légalité de l’aide prévue par le droit européen, soit ouvert aux collectivités.

Mme Michèle Delaunay demande donc à Mme la Secrétaire d’Etat aux Aînés de prendre, en adéquation avec son discours, les mesures nécessaires à l’exclusion des services d’aide à domicile du champ d’application de cette transposition.

Maltraitance en établissement : pas de progrès sans moyens humains et financiers

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat aux Aînés, sur la prise en compte nécessaire du rapport personnel-résidents et sur l’indispensable augmentation des moyens alloués aux établissements d’accueil de personnes âgées.

En effet, le Secrétariat d’Etat aux Aînés a demandé en décembre dernier la publication et la diffusion prochaines d’une évaluation indépendante et lisible pour nos concitoyens des établissements hébergeant des personnes âgées. Cette mission sera confiée à l’ANESM et vise à établir un document d’instructions pour la lutte contre la maltraitance. La Secrétaire d’Etat n’a pas manqué de rappeler comme ils se doit dans son discours la définition donnée au terme de maltraitance par le Conseil de l’Europe.

Les maisons de retraites des pays européens voisins sont dotées de deux fois plus de personnel que les nôtres, la Suède comptant quatre fois plus de professionnels dans ses établissements. La France compte moins de 0,4 agent par résident, ce qui est nettement insuffisant pour les âgés comme pour le personnel. Le ratio est encore plus faible en ce qui concerne les personnels soignants pour lesquels on compte 0,21 agent par résident.

Alors que le gouvernement nous annonçait en 2006 la « Maison de retraite de demain » par le Plan Solidarité-Grand âge, l’objectif, notamment en terme d’augmentation du personnel, est très loin d’être atteint.

Les projets de lois de finances des dernières années n’ont pas été à la hauteur des enjeux et des besoins liés à l’allongement de la durée de vie et aux prises en charge de plus en plus lourdes en Ehpad du fait de l’accroissement des maladies neuro-dégénératives.

Etablir un document d’instructions pour lutter contre la maltraitance ne règlera pas la question et soulève quelques interrogations quant aux dérives et délations sans analyse qu’il peut inciter.

Mme Michèle Delaunay demande donc à Mme la Secrétaire d’Etat aux Aînés de prendre, en adéquation avec son discours, des mesures immédiates et concrètes pour établir un ratio décent entre personnes âgées et personnels, outils primordiaux de lutte contre la maltraitance en établissement.

Question d’actualité : Plan Alzheimer et franchises médicales

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Ma question s’adresse à Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Le plan Alzheimer vient enfin d’être présenté par le Président de la République. Attendu par tous eu égard à la gravité de la maladie et au nombre croissant de malades, il pose le problème de son financement. Les propositions correspondent exactement, en termes de créations de places et de renforcement du personnel, au plan de solidarité pour le grand âge annoncé en 2006. Deux ans se sont écoulés et ce plan n’a jamais été financé ; de la « maison de retraite de demain » que vous promettiez, nous n’avons pas vu la première pierre !

Vous prévoyez 1,5 milliard pour le plan Alzheimer ; cela n’est pas excessif et, après tout, ne représente que le dixième de ce que vous avez donné aux plus riches en juillet ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC ; applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Sur cette somme, 400 millions proviendront des franchises médicales ; ce sont donc les plus pauvres et les plus malades qui paieront pour les plus vieux et les plus vulnérables, alors que par exemple, la taxation des stock-options a été soigneusement évitée.

Vous renversez le principe de la protection sociale (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC), selon lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Reste à trouver 1,1 milliard, qui n’apparaît pas dans le budget que nous avons voté ; qu’avez-vous donc prévu ?

Le sujet est trop grave ; nous n’avons pas besoin d’annonces, mais de certitudes. Quel plan de rigueur sortirez-vous de vos cartons, après les élections municipales, pour financer la perte d’autonomie ?

M. le Président – Veuillez posez votre question.

Mme Michèle Delaunay –  Quelle part ferez-vous aux assurances privées, que seuls les plus riches peuvent payer ?

Madame la ministre, poursuivrez-vous longtemps cette politique selon laquelle les malades doivent payer pour les plus malades d’entre eux et pour leur fin de vie ? Comment financerez-vous l’ensemble du plan Alzheimer ? Nous voulons une réponse précise (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports – Il n’est pas inutile de rappeler l’enjeu de santé publique que représente la maladie d’Alzheimer, véritable drame pour les malades et leurs familles. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé à Nice, le 1er février, un plan d’une ampleur, inégalée, de 1,6 milliard. La plus grande partie de ce plan, consacrée au secteur médico-social et pilotée par M. Bertrand et Mme Létard, est dotée de 1,2 milliard (Applaudissements sur les bancs du groupe NC), pour la création de places de toute nature. Par ailleurs, 200 millions seront confiés à Mme Pécresse pour le financement de programmes de recherche ambitieux. Enfin, comme je l’ai dit à M. Leonetti, 226 millions iront au secteur sanitaire – dont, pour ne donner qu’un seul exemple, 14,4 millions à une fondation pour la recherche clinique.

Il était temps de prendre nos responsabilités et de trouver des financements. Les franchises médicales…

M. Patrick Roy – Haro sur les malades ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – …, qui rapporteront 850 millions par an, y contribueront, avec les partenaires que sont l’État, l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Nous n’avons pas voulu jouer l’irresponsabilité, mais mettre les garde-fous qui, avec les franchises, vont protéger les plus faibles (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), tout en assurant un financement pour ces nouveaux enjeux de santé publique. Chaque année, un rapport remis au Parlement indiquera l’utilisation des franchises et rendra compte de l’évolution du plan Alzheimer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

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