L’article 13 de la loi sur l’égalité des droits : la fin de la barrière d’âge ? 28 Mai 2009 Question écrite déposée le 28 mai 2009 (suite…)
Rétablir l’équité vis-à-vis des personnes handicapées 25 Mar 2008 Question écrite déposée le 25 mars 2008 (suite…)
Rapport sur l’intégration des personnes malvoyantes 12 Fév 2008 Question écrite publiée au J.O. le 12 février 2008 (suite…)
Le rapport Gilbert Montagné : quelle légitimité ? 04 Fév 2008 Question écrite déposée le 4 février 2008 (suite…)
