DONNÉES DE RÉFÉRENCE
Déficit 2011 de la sécurité sociale : 29,8 milliards (CP- Cour des comptes SecuSociale )
En France (2011) :
3,5 millions de diabétiques
6,5 millions d’obèses
15 millions de fumeurs
La prévention des maladies évitables (diabète, obésité, addictions, risques liés à l’environnement, dépression) est la clé de notre santé et notre seule chance d’en contrôler le coût.
Jeux en ligne : 200 000 joueurs pathologiques
Un marché de 300 millions d’euros par an (estimation étude Francis Merlin 2010)
Etude OFDT : étude OFDT jeux en ligne
Etude Francis MERLIN, Consultant Marketing et Délégué Général du Monaco iGaming Exchanges : étude francis merlin
CE QUE MICHELE DELAUNAY A FAIT
- Bisphénol A (BPA) : lois interdisant cette substance dangereuse dans les biberons et les contenants alimentaires.
Sur 101 études réalisées depuis mai 2009 sur le Bisphénol A, 94,40% montrent des effets sur l’homme et sur l’animal.
Michèle Delaunay est signataire de la loi n°2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.
Mercredi 28 septembre 2011 : adoption en commission des affaires sociales (à l’unanimité moins deux abstentions) de la proposition de loi de Gérard BAPT visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A déposée le 13 septembre 2011. (Proposition de loi n°3584 : https://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3584.asp )
- Intervention lors de la discussion des articles sur la loi tendant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de Bisphénol A : https://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100226.asp#ANCR201000000285-00192
Un rapport de l’ANSES, établissement internationalement reconnu, retient comme sérieux le risque potentiel de toxicité pour l’homme et préconise de limiter l’exposition au produit, en particulier chez les sujets les plus vulnérables. Le rapport préconisait de limiter l’exposition de la population -qui est principalement alimentaire- spécialement dans les groupes les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes ou allaitantes) ce qui suppose de limiter cette exposition pour toute la population.
Cette proposition de loi institue la mise en place d’un délai permettant à l’industrie agro alimentaire de mettre au point des substituts de vérifier que ces substituts sont eux-mêmes dénués de risque. Michèle Delaunay a obtenu que pendant ce délai un avertissement soit porté par tous les contenants alimentaires au BPA expliquant que ce produit est contre-indiqué chez l’enfant de moins 3 ans et la femme enceinte ou allaitante.
Les signaux d’alerte concernant la toxicité du bisphénol A doivent être pris au sérieux : une matière plastique, le polycarbonate, et les résines époxy. Le bisphénol A est un perturbateur endocrinien.
Il ne faut par confondre l’expertise, c’est-à-dire l’analyse stricte des publications scientifiques, et les recommandations que l’on peut en tirer en les confrontant à l’expérience et la connaissance d’autres situations.
Il faut maintenant agir : La nécessité de protéger les femmes enceintes et les enfants implique de prendre des mesures générales d’interdiction. Protéger les femmes enceintes et allaitantes et les enfants implique de protéger l’ensemble de l’alimentation.
La loi du 30 juin 2010 suspendant la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A a permis une prise de conscience utile, mais elle ne suffit pas. Les laits en poudre conditionnés dans des boîtes en métal contiennent eux-mêmes du bisphénol. Le lait maternel également, via l’alimentation de la mère.
Il faut mobiliser les industriels. Les solutions de substitution ne sont certes pas toutes opérationnelles, mais la fixation d’un délai contraignant pour la disparition du bisphénol A doit permettre de mobiliser les industriels pour mettre au point des substituts dont l’innocuité doit être démontrée. Porter le délai à janvier 2014, comme proposé par amendement, doit permettre aux industriels de tester les produits de remplacement. En effet, il ne s’agit pas de substituer au bisphénol A d’autres substances dangereuses.
Parallèlement, en attendant que le bisphénol A ait disparu de notre alimentation, la sensibilisation au problème du bisphénol A pour les femmes enceintes et les jeunes enfants doit passer à la fois par une campagne d’information à destination des femmes enceintes et des jeunes mères, et par un étiquetage des produits contenant du bisphénol A. Des plaquettes d’informations à destination des femmes enceintes ont été réalisées par le ministère de la Santé cette année, et elles doivent normalement être maintenant en circulation, notamment dans les maternités.
Il est indispensable de mettre en place un étiquetage des récipients et emballages alimentaires au contact des aliments contenant du bisphénol A, comme l’a recommandé l’ANSES dans son avis du 7 juin 2010 et à plusieurs reprises depuis.
- 2 propositions de loi pour réduire la dangerosité du tabac.
Rappels :
– Loi Evin – 1991 – Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Interdiction de la publicité, de toute distribution à titre gratuit, de toute opération de parrainage, de vente aux moins de 18 ans.
– 2005 –interdiction étendue aux avions et trains. Quota de transport de cigarettes. Acheminement postal non déclaré interdit.
– Décret n° 2006-1386– fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Entrée en vigueur le 1e février 2007. Puis 1° janvier 2008 pour les casinos, bars, restaurants, hôtels… Mise en place de fumoirs.
– Loi HPST 2009 – augmente de 16 à 18 ans l’âge limite d’interdiction de vendre du tabac.
– Obligation d’étiquetage sur les paquets de cigarette – teneur en nicotine, goudron et monoxyde de carbone + avertissements sanitaires.
– Augmentation de 3% des fumeurs quotidiens chez les femmes entre 2005 et 2007.
Plus de 60 000 morts par an dont 37 000 par cancer
Michèle Delaunay est membre de la mission d’information sur les toxicomanies et vice-présidente du groupe d’étude « Cancer et causes sanitaires sociales ». Elle prône une prise en charge à 100% du sevrage tabagique et une augmentation du prix du tabac bien plus significative avec un objectif : « sortir du tabac en 2030 ».
Elle est à l’origine d’une proposition de loi clé dans la lutte contre le tabagisme (enregistrée le 7 février 2012) visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac (n°4309 https://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4309.asp) et également signataire de la proposition de loi Jean-Louis Touraine relative à la neutralisation et à la standardisation des produits de tabac. (n°4048 https://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4048.asp ).
- Michèle Delaunay a également interpellé le Gouvernement à 7 reprises sur le thème du tabac, de sa consommation et ses conséquences.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113505QE.htm
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113504QE.htm
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113503QE.htm
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113502QE.htm
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108154QE.htm
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-12398QE.htm
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-369QG.htm
- Vote pour l’interdiction des sites de promotion de l’anorexie mentale
Michèle Delaunay a interrogé M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’absence de mesures prises par l’État contre les sites Internet qui font la promotion de l’anorexie. En avril 2008, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 781 visant à combattre l’incitation à l’anorexie, à l’initiative de la députée Valérie Boyer (UMP) avec l’appui du Gouvernement. Michèle Delaunay avait été la seule députée socialiste à signer cette proposition de loi de la majorité. Il avait alors été présenté aux députés que l’intérêt de cette loi serait de pouvoir interdire tous les médias ayant pour objet d’inciter à la réduction pathologique d’alimentation ; en premier lieu le rapporteur avait cité les sites Internet. Près de deux ans plus tard, le Gouvernement n’a toujours pas inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, et le texte s’est perdu dans les limbes parlementaires. Or force est de constater que ces sites sont toujours plus nombreux sur Internet, et que rien n’est fait pour les interdire. (texte de la question écrite n° 100285 https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100285QE.htm).
- Le vendredi 16 février 2012, Michèle Delaunay a organisé un café-citoyen autour de personnalités confrontées à l’anorexie mentale : le professeur Manuel Bouvard, Brigitte Giraud (écrivain et grand témoin), Marie-Hélène Garde (conseillère sociale) et Florence Lamarque (formatrice en travail social).
- Rapport parlementaire sur la médecine du travail
Michèle Delaunay et Guy Lefrand ont déposé un rapport d’information en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (https://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4462.asp).
- Le lundi 6 février 2012, Michèle Delaunay a animé une table ronde regroupant des professionnels de la santé, des médecins du travail, des syndicats, des membres de CHSCT et des chefs de services sur le thème de « La Médecine du travail ».
Michèle Delaunay est particulièrement sensible aux questions de la santé/souffrance au travail et a souhaité organiser cette table ronde afin de recueillir les témoignages de professionnels. En effet, le travail doit être un outil d’épanouissement personnel et d’autonomie pour tous, et aujourd’hui, ce pacte se dénoue et on parle de plus en plus de souffrance au travail que de santé au travail.
Les débats ont été menés par une soixantaine de participants et plusieurs grands points ont été abordés :
– la pénurie de médecins du travail : 16 000 médecins du travail pour 5 millions de salariés dans le privé.
– la nécessité de redonner son importance aux CHSCT dans la loi (aucune mention).
– l’importance, avant toute chose, de la prévention tant par les entreprises que par les médecins du travail ou les médecins traitants.
– la fréquence des visites : la loi stipule désormais que les visites ne sont plus nécessairement biennales mais ne fixe pas de date limite maximale.
– une grande inquiétude dans le suivi des professions « intermittentes » avec plusieurs employeurs.
– le rôle du médecin du travail sur le plan de la santé publique face à une paupérisation croissante.
– la problématique de l’association des médecins du travail et des services de ressources humaines : confiance dans le médecin, questionnement sur le secret médical …
Intervention lors de la discussion des articles de la loi relative à l’organisation de la médecine du travail : https://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-00628
- Jeux en ligne
◦ Co-rapporteur de la loi de 2010 dite de légalisation des jeux d’argent et de hasard en ligne.
- 28 questions au Gouvernement sur le thème de « Prévention / Santé durable / Addictions »
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-117155QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102665QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88335QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-11097QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128051QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113505QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113504QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113503QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113502QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-112448QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110629QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110931QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108862QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108154QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107728QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102723QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100399QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100285QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98399QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98227QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89175QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89174QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55157QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19281QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-13784QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-12398QE.htm
– https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-485QOSD.htm
- Question au Gouvernement : Limitation des horaires d’accès aux machines à sous des casinos
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-485QOSD.htm
- Question écrite du 29 juillet 2008 sur les dangers de l’extension régulière du parc de machines à sous dans les villes : https://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/questions.jsp
- Billets du blog
3 juin 2010 : Jeux en ligne : la justice européenne donne une fois de plus raison aux députés socialistes
26 avril 2010 : Recours au Conseil Constitutionnel : loi sur les jeux en ligne
6 avril 2010 : « grâce à Barouin, les bandits ne seront plus manchots »
Article de Gérard Courtois, Le Monde 6 avril 2010 : https://www.igamagazine.com/grace-a-baroin-les-bandits-ne-seront-plus-manchots-un-edito-ironique-dans-le-monde
31 mars 2010 : Assemblée nationale : jeux en ligne et adaptation de l’habitat
30 mars 2010 : légalisation des jeux en ligne : les dés sont pipés même à l’Assemblée
29 mars 2010 : jeux en ligne : le Gouvernement persiste
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/blog/jeux-en-ligne-le-gouvernement-persiste
5 janvier 2010 : la Suède chiffre le coût de l’addiction aux jeux de hasard
7 octobre 2009 : les jeux en ligne pour les nuls II
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/non-classe/les-jeux-en-ligne-pour-les-nuls-ii
7 octobre 2009 : l’addiction aux jeux est proportionnelle à l’offre
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/blog/laddiction-au-jeu-est-proportionnelle-a-loffre
7 octobre 2009 :
7 octobre 2009 : Interview : « ce sera bel et bien la loi de la jungle »
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/blog/interview-ce-sera-bel-et-bien-la-loi-de-la-jungle
5 octobre 2009 : les jeux en ligne pour les nuls I
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/non-classe/les-jeux-en-ligne-pour-les-nuls-i
22 septembre 2009 : légalisation des jeux en ligne : où est l’étude d’impact
9 septembre 2009 : légalisation des jeux en ligne
9 septembre 2009 : légalisation des jeux en ligne : le Gouvernement désavoué par Bruxelles
9 septembre 2009 : Retirez votre projet de loi Jeux en ligne
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/blog/retirez-votre-projet-de-loi-jeux-en-ligne
8 septembre 2009 : jeux en ligne : la CJCE donne raison aux députés socialistes
9 août 2009 : jeux en ligne : ça commence !
22 juillet 2009 : jeux en ligne : les risques que nous prenons
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/blog/jeux-en-ligne-les-risques-que-nous-prenons
22 juillet 2009 : Projet de loi sur les jeux en ligne bientôt sur vos écrans, appel aux addictions !
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/blog/jeux-en-ligne-les-risques-que-nous-prenons
22 juillet 2009 : ouverture à la concurrence des jeux en ligne : un pari aventureux
16 juillet 2009 : bientôt sur vos écrans, appels à l’addiction
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/blog/bientot-sur-vos-ecrans-appels-a-laddiction
8 juillet 2009 : Last exit to decline
https://www.michele-delaunay.net/delaunay/non-classe/last-exit-to-decline
CE QUE LA MAJORITE A VOTE, FAIT OU DETRUIT
Aucune mesure concrète santé /prévention dans le Grenelle de l’environnement.
Aucune mesure efficace de lutte contre le tabagisme. Et toujours 60 000 morts par an !
Abandon de la grande loi de santé publique annoncée en 2007.
Remise en cause de l’indépendance de la médecine du travail. Texte de la loi relative à l’organisation de la médecine du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389212&dateTexte
- Jeux en ligne :
Loi du 12 mai 2010 au bénéfice de quelques amis du Fouquet’s en abusant des personnes les plus vulnérables
PARIS, 8 juin 2010 (AFP) –
« La liste des opérateurs retenus mardi à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne (paris sportifs, hippiques) « symbolise toutes les ramifications entre le pouvoir et les puissances de l’argent », a jugé le Parti socialiste dans un communiqué. Le PS cite Martin Bouygues et Stéphane Courbit « amis du président de la République et invités de la trop fameuse soirée du Fouquet’s », organisée après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Elysée en mai 2007.
« Des licences ont également été accordées à ceux qui avaient créé des sites illégaux et qui se sont enrichis illégalement », ajoute le communiqué signé du secrétaire national du PS chargé des droits des consommateurs, Philippe Doucet.
« L’opérateur de jeu sur internet Bwin, dont l’un des fondateurs avait été placé en garde à vue en France, ses activités étant alors illégales, a obtenu quatre licences », fait-il remarquer.
« Le gouvernement met fin à cinq siècles de monopole de l’Etat qui garantissait un véritable service public protecteur des consommateurs de ce type de paris », déplore le PS, qui « propose une réorientation du monopole permettant un meilleur encadrement des joueurs pathologiques, une meilleure répartition des sommes à destination du sport amateur, et une lutte sans complaisance contre des opérateurs illégaux ».
La France a officiellement ouvert mardi son marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, une libéralisation hyper-réglementée censée éradiquer les sites internet illégaux.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a octroyé 17 licences à 11 opérateurs de jeux, afin de démarrer les paris dès le Mondial de football en Afrique du Sud (11 juin-11 juillet). Parmi les opérateurs agrées figurent BetClic.fr et Everest Gaming, détenus par l’homme d’affaires Stéphane Courbit et Eurosportbet.fr, filiale du groupe TF1 dirigé par Martin Bouygues. »