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Intérieur : utilisation et appellation des allumes cigares dans les véhicules

Madame Michèle Delaunay attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur l’utilisation et l’appellation des allumes cigares dans les véhicules.

Alors que le Gouvernement a pris position dans la lutte contre le tabagisme par des mesures, qu’il convient de renforcer, comme l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur mise en œuvre depuis le 1er juillet 2015, la présence dans les véhicules de prises dites « allume-cigare » arborant le symbole d’une cigarette allumée semble désuète.

L’article R.412-6 du Code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ». Son interprétation a déjà conduit à la verbalisation d’automobilistes fumant une cigarette tout en conduisant.

Il ne s’agit pas de supprimer cette prise qui permet aujourd’hui à de nombreux automobilistes de charger un GPS ou un téléphone ou encore brancher une glacière, mais d’en modifier le fonctionnement par la fin de la fonction « allume-cigare » et l’abandon de l’iconographie de la cigarette fumante.

Madame Michèle Delaunay lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement pourrait influer dans ce sens.

CP DE MICHELE DELAUNAY : PLUS DE 56 DEPUTÉS POUR UNE AUGMENTATION DES PRIX DU TABAC

 

Communiqué de presse de Michèle Delaunay

Rapporteure PLFSS 2016 – Assurance maladie

19 Octobre 2015

 

Je défendrai, cette semaine, avec 56 députés signataires, issus de trois groupes politiques – dont 3 autres Rapporteurs au Projet de loi de financement de la sécurité Sociale et la Rapporteure générale du Budget – 4 amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, augmentant significativement la fiscalité des cigarettes (augmentation d’environ 1 euro/paquet) ; du tabac à rouler (augmentation de 30% du prix environ) ainsi qu’une harmonisation des prix en France continentale et en Corse, où le tabac est 25% moins cher (et la prévalence du cancer pulmonaire de 25% plus élevée).

Gouvernement et Parlement sont aujourd’hui en face d’une responsabilité majeure. Depuis 2 ans, le prix du tabac n’a pas augmenté, au détriment des fondamentaux de la santé publique. Pourrons-nous assumer demain l’hécatombe financière et sanitaire causée par le tabac, lequel grève de 25,9 milliards d’Euros par an les comptes de la Sécurité sociale pour les seules dépenses sanitaires dont il est la cause ?

Le paquet neutre ne trouvera sa pleine efficacité qu’associé à une hausse significative des prix, comme c’est le cas en Australie.

Nous devons faire de la France un pays précurseur pour engager nos partenaires vers la sortie du tabac d’ici 2030.

 

Contact presse : Théo Klargaard, Collaborateur de Michèle Delaunay – 06.70.20.12.58

Haro sur les trains qui arrivent à l’heure !

C’est malheureusement une habitude des médias, les bonnes nouvelles trouvent beaucoup moins d’échos que les mauvaises alors qu’elles pourraient être l’occasion de satisfaction au lieu de critiques et de « bashing ».

Ces dernières semaines ont été l’occasion de trois informations positives.

Tout d’abord, la rentrée scolaire qui s’est déroulée partout en France, comme en Gironde, dans d’excellentes conditions, ce qui n’avait pas été le cas pendant des années.

D’autre part, la courbe de la pauvreté et des inégalités en France s’est inversée. La diminution du taux de pauvreté est faible (0,3%), mais alors qu’il augmentait chaque année, de même que les inégalités ne cessaient de se creuser, nous pouvons saluer ce résultat en rapport avec les mesures gouvernementales et en particulier par le plan pauvreté voulu par Jean-Marc Ayrault en début de quinquennat.

Enfin, le déficit public et la dette sociale baissent.*

En ce qui concerne la dette sociale, cette réduction n’avait pas eu lieu depuis 2002. Là aussi, l’effort demandé aux Français porte ses fruits et cela mérite d’être salué.

*Déficit public : lorsque les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses
Dette sociale : elle correspond aux déficits cumulés des organismes de Sécurité sociale 

Pour ma part, je défends aujourd’hui comme demain le Port de Bordeaux

La dernière loi de finances rectificative a confirmé l’exonération de taxe foncière des ports maritimes mais la suspend à la décision des Municipalités. En somme, elle donne la possibilité aux collectivités locales de la supprimer et de percevoir cette taxe.

J’étais intervenue sur ce sujet en Conseil municipal de Bordeaux le 13 avril dernier. Une délibération nous était en effet présentée pour supprimer cette exonération de taxe foncière.

Nous parlons là d’exonération et non pas de dégrèvement. En effet, chose importante, les communes sur lesquelles est situé le Grand Port Maritime de Bordeaux n’ont jusqu’alors jamais perçu cette taxe. Il ne s’agit donc pas d’une perte sèche pour les budgets communaux mais de l’ouverture d’une possibilité de recette supplémentaire.

Les délais pour délibérer étant trop courts, les communes ont voté cette levée de l’exonération pour une date d’effet en 2016. Là est le sujet de contestation des élus qui auraient souhaité bénéficier de cette recette supplémentaire dès cette année.

 

En revanche, l’article de Sud Ouest du 19 octobre 2015 ne fait aucune mention des conséquences financières pour le Port de Bordeaux et surtout pour les entreprises implantées sur son territoire, premières concernées puisque le Port va leur refacturer cette charge supplémentaire. Le montant a été estimé par les services fiscaux à 1 million d’euros.

L’activité portuaire est aujourd’hui en difficulté, d’autant plus à Bordeaux. Ainsi, cette décision risque de fragiliser fortement les entreprises du Port donc l’activité connaît depuis 2 ans une croissance malgré tout fragile.

J’ai alerté en ce sens le Maire de Bordeaux car mon engagement pour le Port, outil décisif pour notre développement, est total.

 

 

« A tout âge : créatif et citoyen » : la semaine bleue à Mérignac

Vendredi après-midi, table ronde à Mérignac dans le cadre de la Semaine Bleue sur le thème « A tout âge : créatif et citoyen ». Cette semaine dédiée aux réflexions liées à l’avancée en âge et à la place des âgés dans la société répond au credo « 365 jours pour agir et 7 jours pour le dire ! ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au programme, interventions riches de Mme Isabelle Donnio, psychologue, directrice du collège coopératif en Bretagne et Mme Sylvie Cassou Schotte, adjointe au Maire de Mérignac, déléguée à l’action sociale et solidaire et vice-présidente du CCAS.

C’est en ma qualité d’ancien Ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie que j’ai pu présenter la loi que j’ai eu l’honneur d’élaborer en mettant l’accent sur les défis et les enjeux qui font déjà partie de notre quotidien : silver économie, évolution de l’urbanisme/habitat, mobilité…

Alain Anziani, Maire de Mérignac a cloturé cette après-midi d’échanges et mis l’accent sur l’engagement de la ville pour ses ainés.

Clin d’oeil au passage à l’équipe de tricoteuses du Graffiti tricot qui a paré la ville de toutes les couleurs !

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel