Madame Michèle DELAUNAY attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur le préjudice subit par l’Etat français par la falsification des tests de pollution des véhicules de la firme Volkswagen.

Le 22 septembre 2015, la Direction du groupe Volkswagen a reconnu dans un communiqué de presse qu’un programme visant à fausser les résultats de pollution des véhicules a été élaboré et installé sur « un volume total d’environ 11 millions de véhicules dans le monde » pour lesquels « une différence frappante entre les valeurs lors du contrôle et lors du fonctionnement réel du véhicule a été constatée ».

Depuis le 1er janvier 2008, dans une démarche d’incitation à l’achat de véhicules peu polluants, la France a mis en place un avantage pour les acheteurs par le biais d’une prime bonus/malus écologique selon le taux d’émission du CO2 du véhicule.

On peut supposer que les véhicules Volkswagen incriminés ont pu faire l’objet de bonus ou de non malus grâce à cette manipulation.

Michèle DELAUNAY lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin qu’à l’issue de l’enquête le classement réel des véhicules soit redéfini et que le constructeur s’acquitte des taxes éventuelles dont auraient du faire l’objet les véhicules commercialisés en France.

Michèle DELAUNAY attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie, sur les nuisances sonores causées par des manifestations d’animation mais aussi des bars, des brasseries, des boîtes de nuit situés à proximité directe des rivages marins.

Les diverses espèces d’oiseaux qui se nourrissent volontiers de la petite faune des bords de mer et de divers déchets se posent à terre le matin très tôt, en fin de journée et à la tombée de la nuit. Ils en sont empêchés à la fois par l’excès de lumière électrique et par les nuisances sonores dues aux activités commerciales et aux animations diverses durant la période estivale.

Sur certaines côtes américaines, en particulier en Floride et en Californie, afin de ne pas altérer les conditions de vie de ces espèces d’oiseaux qui font, au demeurant partie de la beauté des paysages et de leur vie, toutes les activités nocturnes bruyantes ou accompagnées d’un flot de lumières provoquées par les projecteurs, sont interrompues à partir de 22 heures voire plus tôt (à partir du coucher du soleil). Cette mesure serait très bénéfique à nos côtes.

Michèle DELAUNAY connaît l’engagement de Madame la Ministre pour la défense des mers et des océans et lui demande d’envisager des mesures de cet ordre, propices à la quiétude et au développement harmonieux de la faune avicole.

Michèle DELAUNAY attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie, sur l’utilisation des microbilles dans les produits cosmétiques et sur l’impact environnemental de leur présence dans les océans.

De nombreux produits de beauté contiennent des microbilles et microplastiques fabriquées à base de polymère d’oxyde d’éthylène. De moins de 0,1 mm de diamètre, elles sont très utilisées dans les produits cosmétiques courant tels que le dentifrice, le déodorant, l’eye-liner, les gels hydroalcooliques, les shampooings, les crèmes de beauté mais aussi certains produits ménagers, peintures, adhésifs…. Ces microbilles, parfaitement sphériques, apportent fluidité et douceurs aux crèmes, savons, laits de toilette… Plus grosses, elles sont utilisées pour leurs qualités abrasives et se retrouvent dans la composition des gommages. Elles ont peu à peu remplacées les microbilles réalisées à base de coquilles de noix ou de noyaux d’abricot plus écologiques mais à la surface est irrégulière.

Une fois évacuées lors du rinçage, ces fines particules de polyéthylène se retrouvent dans les égouts, les cours d’eau et au final les mers ou les océans provoquant un désastre pour l’environnement et l’écosystème. Elles ne sont en effet pas biodégradables et très imparfaitement retenues dans les stations d’épuration.

Une étude de l’Institut Five Gyres estimait que les océans étaient pollués par près de 5 250 milliards de ces particules de plastique, soit plus de 268 000 tonnes, dont 57 % se trouvent dans les deux océans de l’hémisphère nord.

Selon une étude menée par l’Université de Wageningen aux Pays Bas, une fois dans les océans, elles entrent dans la chaîne alimentaire sous-marine en étant ingérées par le micro plancton. En se dégradant, elles dégagent des substances toxiques qui pourraient être responsables de troubles. Autre effet délétère ; composées de polyéthylène, elles attirent des micro-organismes tels que bactéries et virus qui peuvent alors contaminer, au gré des courants, des milieux naturels en introduisant des agents pathogènes.

Face à la mobilisation des citoyens et des associations de protection de l’environnement, certaines marques de cosmétiques ont renoncé à utiliser ces cosmétiques ; les Nations Unies rappellent régulièrement le risque de nuisances durables pour la faune et la flore marines et la Californie vient de décider l’interdiction de vente des produits avec microbilles à partir de 2020.

Michèle DELAUNAY demande à Madame la Ministre la position du Gouvernement sur ce problème écologique et les mesures qu’il envisage de prendre afin de stopper cette pollution.