ECOLOGIE : REGLEMENTATION DES NUISANCES VISUELLES SUR LES VITRINES

22 Juil 2015

Madame Michèle Delaunay attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie sur les règlements locaux de publicité (RLP) et leur champ d’application.

Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale peut instaurer dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale dans le cadre d’un règlement local de publicité. Celui-ci établit la réglementation à appliquer en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire défini, afin de protéger l’environnement et le cadre de vie.

Les principes généraux de la réglementation de la publicité extérieure sont définis par le Code de l’environnement dans le Livre V, « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances », sous le titre VIII « Protection du cadre de vie ». L’article L. 581-2 dispose qu’afin d’assurer la protection du cadre de vie, le présent chapitre fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens précisé par décret en Conseil d’Etat. Ses dispositions ne s’appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l’intérieur d’un local, sauf si l’utilisation de celui-ci est principalement celle d’un support de publicité ».

Aujourd’hui, les dispositifs publicitaires installés derrière une vitrine commerciale, non principalement utilisée comme support de publicité, échappent donc à cette réglementation alors qu’un même dispositif, identiquement visible depuis une voie ouverte à la circulation publique, apposé à l’extérieur est soumis au code de l’environnement.

Cette différenciation, sur le principe du respect et du libre choix de la « décoration intérieure », permet de nombreux abus qui génèrent une véritable nuisance visuelle, en particulier dans les quartiers historiques de certaines villes comme Bordeaux (placards fluo, couleurs criardes, publicités surdimensionnées). Ces publicités n’ont donc pas à être déclarées ni autorisées et échappent donc également au champ d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Madame Michèle Delaunay lui demande dans quelle mesure cette interdiction pourrait être généralisée aux publicités affichées ou collées à l’intérieur des vitrines, visibles des voies ouvertes au public, et générant une nuisance visuelle avérée.

Buralistes : lettre ouverte adressée ce jour à Pascal MONTREDON

21 Juil 2015

Députée de la Gironde, Membre du groupe de travail sur l’avenir du métier de buraliste, Rapporteure du budget de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS), j’adresse ce jour, une lettre ouverte à M. Pascal MONTREDON, Président de la Confédération des buralistes et à ses membres. Les buralistes mobilisent depuis plusieurs jours, et manifesteront demain pour protester contre le paquet neutre et le plan national de réduction du tabagisme. Ce courrier a pour objet de prolonger les échanges constructifs que nous avons eus, dans notre groupe « buralistes » et à titre personnel à l’Assemblée et lui rappeler mes propositions et notre volonté indéfectible de travailler dans un partenariat responsable et loyal.

Lettre ouverte à M. MONTREDON – Michèle DELAUNAY

Ligne D du tram et Tram-train, décision de la Cour Administrative d’Appel

21 Juil 2015

Communiqué de presse

La décision de la Cour Administrative d’Appel vient de tomber confirmant la légalité des Déclarations d’Utilité Publique relatives à la création de la ligne D du tramway entre les Quinconces et Eysines et du tram-train du Médoc.
Le débat est donc clos. Ce sont les années à venir qui démontreront la pertinence des choix qui ont été faits en termes de fréquentation des lignes mais surtout de développement résidentiel et de création d’emploi dans la métropole. Il faut maintenant tout faire pour que les réponses soient positives au regard de l’importance des budgets engagés.

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – Paquet neutre : Conférence ministérielle du 20 Juillet 2015

20 Juil 2015

Michèle Delaunay – Députée de la Gironde, Rapporteure PLFSS 2016, Ancien-Ministre

Je salue l’initiative de la Ministre Marisol Touraine de réunir aujourd’hui à Paris la première conférence interministérielle de lutte contre le tabagisme et de soutien au paquet neutre, en présence de représentants de gouvernements d’une dizaine de pays dont l’Australie, l’Irlande ou le Royaume-Uni. Le paquet neutre permet de débanaliser la consommation de tabac. Mais, comme en Australie, pour être pleinement efficace, son introduction doit être accompagnée par une hausse significative des prix.

Il est urgent de préparer la sortie du tabac à l¹échelon européen: le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, dont la ratification sera discutée au Parlement en septembre, est une première étape indispensable. Le protocole impose aux États des obligations ambitieuses en matière de traçabilité mais aussi de mesures de sécurité et de prévention et de lutte contre les ventes sur Internet. Afin d’être très rapidement mis en application ce protocole doit être intégré dans une loi nationale

L’urgence de préparer et d’assumer la sortie du tabac vaut évidemment au niveau national : il faut revoir, en faveur des buralistes, la rémunération prévue dans leur « contrat d¹avenir » et les accompagner dans la diversification de leur commerce hors tabac ; augmenter le prix du tabac sur trois ans pour parvenir à un paquet à 10 Euros; prohiber toute différence de prix entre les paquets de cigarettes, le tabac à rouler ou le tabac en Corse ; interdire la vente de tabac en dehors du réseau des buralistes ; et enfin travailler à une coopération fiscale au sein de l’Union Européenne sur les prix du tabac.

Le tabac constitue une hécatombe sanitaire et financière qu’aucun pays ne peut durablement assumer. L’OMS estime à 8 millions, le nombre de décès annuels dus au tabac dans le monde en 2030.

Enfin le Gouvernement de la France assume l’objectif de sortie du tabac et positionne ainsi notre pays comme précurseur en Europe. Cancérologue c’est l’objectif que je me suis personnellement assigné en devenant parlementaire.

SANTE : exposition des femmes enceintes au triclosan ou aux parabènes

20 Juil 2015

Michèle DELAUNAY attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur l’exposition des femmes enceintes à des substances chimiques comme le triclosan (antibactérien) ou les parabènes (conservateurs).

Une étude publiée en septembre 2014 dans la revue Epidemiolgy par un consortium de recherche associant des équipes Inserm, les Centres Hospitalo-Universitaires de Nancy et Poitiers, le Center for Disease Controls and Prevention (CDC, Atlanta, USA), coordonnée par l’équipe d’épidémiologie environnementale de l’Inserm et de l’Université de Grenoble montre que l’exposition pendant la grossesse à certains phénols, notamment les parabènes et le triclosan pourrait perturber la croissance des garçons durant la période fœtale et les premières années de la vie.

Les substances, utilisées dans les produits cosmétiques et de soins sont soupçonnées d’être des perturbateurs endocriniens au même titre que le bisphénol A interdit depuis le 1^er janvier 2015 dans les conditionnements à usage alimentaire pour les nourrissons et enfants en bas âge.

L’exposition au triclosan a été associée à un ralentissement de la croissance du périmètre crânien à partir du 2^ème trimestre de la grossesse pouvant avoir pour conséquence un retard de développement du cerveau, celle aux parabènes à une prise de poids des enfants particulièrement entre 2 et 3 ans, entraînant un risque d’obésité.

Cette étude sera suivie d’autres, indispensables pour confirmer cette interprétation des résultats même si d’autres études font d’ores et déjà peser de forts soupçons sur le triclosan accusé chez les adultes de développer la résistance aux antibiotiques, de favoriser les allergies mais aussi d’altérer la fonction musculaire. Dès 2017, le triclosan et le triclobaran seront d’ailleurs interdits dans le Minnesota aux Etats Unis et le triclosan est interdit par la Commission européenne depuis octobre 2014 dans les produits de rasage.

Michèle DELAUNAY souhaite connaître la position de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur les conclusions de cette étude et les mesures qu’elle envisage de prendre pour informer et protéger les femmes enceintes et leur(s) fœtus.