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Loi Macron : nouvelle version de l’amendement Alcool

Voici la nouvelle version de « l’amendement alcool » : ce ne sont plus les vins mais les territoires qui pourront bénéficier de médiatisation.

« Ajouter au code de la santé publique un article L.3323-3-1 ainsi rédigé :

«Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de L’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »

Loi Évin : mon communiqué de presse du 15 Juin 2015

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 15 Juin 2015

Michèle DELAUNAY, Députée de la Gironde, Ancien-Ministre

 

Michèle DELAUNAY dépose, ce jour, un amendement au projet de loi Macron, cosigné par 20 députés, visant à supprimer le dispositif adopté au sénat par le sénateur M. César. Contrairement à ce qui a été dit, cet article n’apporte ni simplification, ni clarté. En effet, il propose une définition de la publicité qui rendra de facto la loi Évin inapplicable. Cette faille dans la loi Évin, loi structurante de santé publique, ouvre la porte à toutes les stratégies de communication dont il y a fort à craindre qu’elles bénéficient davantage aux grands groupes et aux multinationales qu’aux viticulteurs.

C’est un  mauvais signal d’affaiblir une loi de santé publique par le biais d’une loi économique. Comme l’a indiqué le Président de la République, c’est par un véhicule spécifique que devra être abordée la question de l’œnotourisme.

 

 

Proposition de résolution Européenne sur les politiques de lutte contre le tabac : mon intervention à l’Assemblée

 

Cette résolution comprend 5 piliers essentiels pour lutter contre le tabac, hécatombe sanitaire et financière : une harmonisation vers le haut de la fiscalité du tabac, un renforcement de la lutte contre les achats transfrontaliers illicites, un appel à l’extension du paquet neutre, ainsi qu’une mise en commun d’une campagne européenne de lutte contre le tabac. S’ajoute au texte initial la prise en compte de l’amendement que j’ai proposé, et qui a été adopté à l’unanimité, visant à demander à la Commission Européenne d’élaborer des recommandations destinées à harmoniser les procédures civiles en matière de recours des victimes du tabac et à promouvoir les actions de groupe.

Il y a urgence : 750.000 Européens décèdent chaque année du tabac. Cette résolution doit nous encourager à faire de la France un pays précurseur en Europe, pour sortir du tabac d’ici 2030, objectif que je me suis assignée en tant que cancérologue et parlementaire.

 

PS 33 : l’urgence de nous ressouder

Le vote pour le Premier Fédéral de la Gironde a eu lieu le jeudi 11 juin. Mes prévisions sont pleinement confirmées : nous voilà scindés en deux groupes qu’il est urgent de ressouder.

J’ai plaidé jusqu’au dernier moment, localement comme nationalement, pour une solution non pas de compromis mais de concorde, de respect et, j’ose le dire, d’intelligence.

Matthieu Rouveyre et Laurence Harribey ont assuré un intérim brillant jusqu’à ce 77ème Congrès et ce vote. Ils ont été, et demeurent, parfaitement complémentaires ; Matthieu apportant sa vive intelligence opérationnelle et Laurence mettant en toute chose une profondeur dont notre Parti, à tous les étages, a le plus grand besoin.

Le vote des motions a donné à la motion A, 55% des voix et 32% à la B, dont Matthieu de longue date porte les idées. La solution simple et respectueuse de tous comme des projets de chacune de ces motions était de consacrer ce partenariat loyal et sans faille : Laurence 1ère fédérale en titre, Matthieu 2ème. Je connais assez Laurence pour savoir qu’elle aurait donné toute sa place à Matthieu. Matthieu a proposé dans sa campagne qu’un représentant de la motion A puisse se rendre aux réunions des 1ers fédéraux à Paris : l’un et l’autre auraient pu s’y rendre en alternance pour le plus grand contentement de tous.

Laurence ne voulait pas se présenter contre Matthieu, en raison de l’excellence de leur travail d’équipe, et je salue cette élégance, pas forcément habituelle, ni banale. Elle a souscrit à la solution précédemment évoquée si Matthieu l’acceptait, ce qui n’a pas été le cas, malgré -entre autres- un long et amical entretien que nous avons eu ensemble à ce sujet. Je l’ai grandement regretté : nous serions aujourd’hui plus forts et plus unis que nous ne le sommes. D’autre part, ni Laurence, ni Matthieu, qui ont fait l’un et l’autre (avec tous ceux qui les entouraient) beaucoup plus que « ne pas démériter » n’auraient été écartés des plus hautes fonctions de nos instances girondines.

Nous avons ainsi présenté un candidat, Thierry Trijoulet, pour lequel j’ai personnellement la plus grande estime et dont nous saluons tous l’esprit collectif. Et ma volonté d’une solution d’union n’enlève rien à cette estime et au soutien que je lui ai apporté.

Cela est derrière nous, comme je considère que le sont aussi des paroles excessives, des messages d’une tonalité inutilement clivante, de part et d’autre. Sont devant nous au contraire, des enjeux d’une autre taille : le bel et stimulant objectif de la Grande Région, les Présidentielles et les législatives. Et plus encore : la reconquête de la confiance des Français et le devoir qui est le nôtre de redonner toute sa noblesse à la politique.

Alors, dès aujourd’hui, nous devons nous ressouder et en donner des signes  : nous mettre en valeur les uns les autres en toutes circonstances y compris sur les médias sociaux, être ensemble présents sur le terrain…

Chacun peut compter sur moi pour oeuvrer dans ce sens au quotidien mais cela sera sans effet s’y tous n’y concourent pas et je sais que nous le pouvons.

 

Le vin n’est pas un produit comme les autres, la loi Evin non plus

Non, le vin n’est pas un produit comme les autres parce qu’il est un produit culturel et son usage en quantité modérée  n’est pas addictif, ni véritablement toxique. Quand il est bu de manière conviviale et, je le répète, en quantité modérée et de préférence occasionnelle, il est un vecteur de lien social, de culture et de plaisir partagés. A ce titre, il a un caractère bénéfique sur les fonctions cognitives. Loin d’être un(e) ayatollah de la santé, je suis -le concernant- d’une libéralité  très grande, jusqu’à avoir suscité dans le temps de mon ministère des dégustations de vin (Bordeaux contre Bourgogne) dans un milieu de grands âgés. En tant que Bordelaise, je suis fière que le nom de ma ville soit mondialement connu à cause de son vin et que ce produit né des siècles précédents et toujours   « élevé » avec le plus grand soin, soit à l’origine d’une vraie culture et de belles traditions.

Mais.. Il n’a échappé à personne que nous sommes dans une société marchande et bien souvent vénale. Des prédécesseurs courageux ont mis en place des lois et des règlements pour que ce produit d’exception ne soit ni banalisé -sur aucun plan- ni dévié. Si nous introduisons des failles supplémentaires dans ce corpus législatif, nous ouvrons grande la porte aux pressions, aux intérêts territoriaux et aux lobbies ; ceux qui profiteront de ces failles ne seront pas les viticulteurs, moins encore  les petits viticulteurs, mais les alcooliers, les grands brasseurs et les cigarettiers.

En voulant définir ce qui est publicité ou information, nous facilitons la tâche aux tricheurs. Deux groupes d’exemples. Les uns concernant l’alcool, les autres dans un domaine différent, mais relevant des mêmes textes : le tabac.

Quand on écrira : « La bière de Munich (ou tout autre territoire) est fabriquée à partir de houblon bio, garanti sans pesticides, ni colorant », est-ce de l’information ou de la publicité ? « Le pinot noir d’Ottrot est le seul à bénéficier d’un ensoleillement de x jours par an, seul à pousser exclusivement sur des collines exposées en plein sud et à être vendangé exclusivement à la main ». Publicité ou simple information ?

Même chose pour les cigarettiers, puisque le tabac relève des mêmes textes. Après l’ineptie de la « cigarette bio », élevée sous la mère, pure nicotine sans OGM, le cigare roulé à la main par d’accortes cubaines, qu’inventeront-ils ? Qu’inventent déjà les cigarettiers qui s’emparent du marché de la cigarette électronique car ils savent qu’inéluctablement la consommation de tabac va baisser et qu’ils doivent équilibrer autrement leurs revenus colossaux ? Oui, la cigarette électronique aide à sortir du tabac mais elle peut être aussi un vecteur d’agents addictifs, et je crains que la grosse pression qui est faite en ce moment pour la « tape » n’en soit le témoin.

Non, l’amendement « César » n’apporte ni simplification, ni clarté. Il suffit d’ailleurs de le lire : l’exposé des motifs est incompréhensible d’un Pékin moyen, or « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement », comme ce qui se conçoit dans un but de clarté. Il n’empêchera ni les recours, ni les contestations, mais ouvrira la porte aux pressions, aux stratégies de contournement et aux lobbies.

Mon expérience de la lutte contre les cigarettiers me démontre la faiblesse des lois relativement aux tanks Sherman des multi-nationales. Le moment n’est pas d’affaiblir la loi Evin, loi de santé publique structurante, mais de s’assurer de son application en multipliant contrôles et sanctions. Pour la première fois depuis le vote de la loi Evin, j’ai vu ce mois-ci des mannequins posant pour Saint-Laurent dans un magazine féminin avec une cigarette à la main. Sans doute demain, cela deviendra-t-il de l’ « information ».

L’amendement César a été voté hier en commission mixte paritaire. Comme il a été voté conforme à la version du Sénat, il ne devrait pas revenir en séance. Sauf si..

Pour ma part, députée de Bordeaux, fière de ma ville et de ma région, je n’aurai jamais deux positions, l’une pour le vin (c’est à dire l’alcool car les deux ne peuvent en droit être dissociés), l’autre pour le tabac, bien que le degré de dangerosité du premier soit moindre et surtout différent. Le seul lobby  qui me décide est celui de la santé et de la lutte contre les maladies comportementales (addictions, troubles du comportement alimentaires..) qui sont en train de mettre en péril notre système de santé.

 

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel