Moment de crise au Parlement (II)

21 Jan 2009

Je reviens sur notre acte de résistance, hier soir au Parlement : il faut que chacun sache que ce qui s’est passé au parlement n’est que le paroxysme de ce qui se passe en ce moment à tous les niveaux (éducation, justice, médias …) dans notre pays : passage en force et extinction des contre-pouvoirs.

Pardon de ce billet un peu pédagogique et détaillé.

L’ordre du jour amenait hier en séance l’article 13 de la loi organique : « article guillotine » permettant la modification du réglement intérieur de notre Assemblée dans le sens de la réduction du droit d’amendement et de la limitation du temps de parole des députés.

Le droit d’ « amender » la loi, c’est à dire d’intervenir dans sa conception est un droit imprescriptible de chaque député. Non, bien sûr, en son nom propre mais au nom de ceux qu’il représente. Défendre le droit d’amendement et notre liberté de temps de parole, ce n’est pas défendre la possibilité de bla-bla-ter et de faire le beau dans l’hémicycle, mais tout s’implement d’éxercer le « mandat » qui nous a été confié par 120 à 150 000 Français pour faire la loi. « Notre droit d’amendement c’est votre liberté d’expression », peut dire chacun de nous.

Hier donc nous abordions cet article 13 avec la volonté de mener un débat de fond et de faire preuve d’ouverture. Dans cette perspective, Jean Marc Ayrault a proposé que chaque groupe politique puisse, annuellement, choisir 4 textes qui lui paraissent fondamentaux sur lesquels la limitation de temps de débat ne s’éxerce pas. Quatre textes par an, alors que le Gouvernement s’est réservé 8 possibilités par an de mettre en oeuvre l’article « 49-3 » qui lui permet de passer en force, c’était une proposition méritant attention et échanges sereins.

Au lieu de cela, le Président de l’Assemblée, a interrompu le débat : quatre orateurs seulement s’étaient exprimés (deux d’un côté, deux de l’autre) quand 18 étaient inscrits. Dix-huit prises de paroles n’avaient rien d’excessif sur un texte de cette importance. Le Président a au contraire signifié que l’Assemblée était suffisamment informée et demandé que l’on vote sur cette suffisante information, vote qui lui permettait de se soustraire au débat.

Nous ne l’avons pas accepté. Je passe là sur les détails de procédure nous permettant d’interrompre la séance. Revenus dans l’hémicycle, nous avons décidé de demeurer devant le perchoir, sans regagner nos places, manifestant ainsi que nous ne poursuivrions pas en l’état la discussion. Le vote n’avait pas eu lieu, Bernard Accoyer a passé outre, et commencé d’égréner le numéro de nos amendements ainsi que le nom du premier signataire de chacun, en ajoutant seulement « non défendu » avant de passer au suivant.

Attitude méprisante pour l’opposition et tout à fait au-dessous de la fonction de Président. Ce qui a soulevé l’indignation jusque dans la majorité. En face de moi, le député Grand, de l’Hérault criait « Chirac ne l’aurait pas supporté ! Jamais Chaban n’aurait fait cela ! Arrête-cela ! ».

Accoyer poursuivait, le nez dans sa liste… Nous avons entonné la Marseillaise, ce qui n’avait pas été le cas dans l’hémicycle depuis 1947. Avouons, que cela n’est pas un moment indifférent.

Accoyer a poursuivi …

Nouvelle suspension de séance. Nous avons à l’unanimité décidé de n’être plus présents dans l’hémicycle sine die*.

Très belles interventions des deux anciens présidents de l’Assemblée, Fabius et Emmanuelli. Tous les deux très respectés pour la manière dont ils ont présidé, comme le sont aussi Chaban et Debré.

Fabius a démontré avec beaucoup de simplicité et de grandeur pourquoi l’article 13 était non seulement contraire à la Constitution mais contraire à la modification de la Constitution, que nous avons voté il y a quelques mois. (voir billet précédent).

Emmanuelli, a expliqué le sens politique de l’ « obstruction » et rappelé que lors de sa Présidence, il avait demandé un temps de débat illimité pour l’opposition de l’époque (la droite et le RPR) au moment du vote pour le traité de Maastricht).

Le déroulé de cette séance est disponible en cliquant sur ce lien https://www.dailymotion.com/GroupeSRC/video/x83isy_1-crise-politique-article-13_news

Un très beau cours d’éducation civique sur l’exercice parlementaire.

c’est pour cela, qu’en ce moment même, Fillon et les ministres s’expriment devant un quart-de-cycle à l’occasion des questions d’actualité

Moment de crise au Parlement

21 Jan 2009

Alors qu’Obama, symbole d’une démocratie rajeunie, vient d’être investi, nous venons de connaître à l’Assemblée un paroxysme de tension.

Nous en venions à l’article 13 de la loi organique nécessaire à la modification du réglement intérieur du Parlement. Cet article ouvre la porte à une limitation du droit d’amendement et du temps de parole des députés. La majorité UMP s’est rigidifiée alors même que le Président Jean Marc Ayrault faisait des propositions très modérées permettant, si j’ose dire, de limiter la limitation.

Il serait compliqué d’expliquer le détail des diverses procédures (rappels au réglement, interruptions de séance) qui ont amené au paroxysme de la crise, et notre groupe, suivi par le groupe GDR (Gauche Démocrate Républicaine) a décidé de quitter l’hémicycle et de ne pas siéger demain, laissant la place libre à la majorité que la moindre opposition gène au point qu’elle doive l’empêcher de s’exprimer.

Laurent Fabius a expliqué avant que nous sortions pourquoi cette limitation du droit d’amendement était à la fois anti-constitutionnelle (le droit d’amendement est imprescriptible), et pourquoi, ce qui est un comble, elle est contraire même à la révision constitutionnelle qui nous a valu le dernier Congrès de Versailles. On se souvient qu’elle n’est alors passée que d’une voix.

Moment de haute tenue. Fabius parle toujours posément mais sa voix monte crescendo de manière très convaincante, et l’hémicycle entier l’a écouté avec la sensation de vivre un moment républicain fort.

Véritable crise politique, qui, venant après tant de manquements aux droits de l’opposition, tant d’atteintes aux libertés, ne sera pas facilement résolue.

CSV : Obama candidat

19 Jan 2009

Non, d’accord, j’en rajoute un peu. Il a loupé l’heure du dépôt des candidatures. Dommage !

Ce billet s’adresse bien évidemment aux militants socialistes de Bordeaux. Nous avons beaucoup à faire ensemble, et le mot « ensemble » n’est certainement pas le moindre. Unis, nous rangeant derrière l’un quand il faut, derrière l’autre quand c’est nécessaire, concevant, élaborant, travaillant, en un mot remplissant le rôle de ce Conseil Socialiste de Ville (la dénomination est assez pimpin, nous devrons penser à la rendre plus percutante) jamais plus utile après la déclaration d’ouverture de campagne du Maire de Bordeaux.

Non, ce n’est pas un message crypté. Mes correspondants de l’Indre-et-Loire ou de l’Ile-et-Vilaine (pas si Vilaine que ça) seront peut-être un peu déroutés. Mais ils comptent aussi : beaucoup savent qu’une mairie de droite n’est pas une mairie de gauche, et qu’Obama, finalement, n’aurait pas eu tort de soutenir notre considérable entreprise à Bordeaux.

Les enseignements du franchissement Bacalan-Bastide

18 Jan 2009

Les avatars du projet de pont Bacalan-Bastide sont pleins d’enseignements. Le premier d’entre eux est la réponse donnée au recours du front associatif, jeudi 15 janvier. Raison a été donnée aux associations sur plusieurs points, dont l’évaluation du coût du projet, son impact sur la vie maritime et les raccordements aux voies de circulation. L’enseignement numéro un est donc l’importance de l’action citoyenne et associative, quand elle est, comme dans le cas, documentée, étayée d’arguments et portée par une conviction forte.

On se souvient qu’initialement le Maire de Bordeaux était favorable à un tunnel et qu’il a changé en quelques heures de position pour porter, sans plus de concertation ni de discussion, le projet de pont levant. Le motif déclaré du revirement était le coût comparé des projets. Il n’en était bien sûr rien, comme le démontre la brutalité du changement : le Maire connaissait les jours d’avant comme les jours d’après les coûts et la manière dont ils étaient analysés. Il s’agissait d’un revirement politique comme il l’a d’ailleurs exprimé en aparté.

S’en est suivi une consultation inexistante des Bordelais, une totale absence de présentation du projet. Heureusement, à ce moment, Alain Rousset est arrivé à la tête de la CUB et a prolongé in extremis cette consultation-concertation. Il était je pense déjà trop tard, l’opinion n’avait pas été saisie de l’énormité du dossier et ne s’est pas sentie suffisamment concernée.

Le deuxième avatar concerne l’impact du projet sur le classement UNESCO et, plus important encore, sur ce qu’il signifie : l’impact paysager de cet édifice monumental. Alain Juppé n’a pas transmis la totalité du dossier et les experts de l’UNESCO ont demandé à l’Etat français un complément d’information. Ils se rendent à Bordeaux les 20, 21 et 22 janvier pour statuer. Aveu implicite de la municipalité sur l’insuffisance des documents transmis : une batterie d’architectes est consignée à la Mairie pour bâtir un dossier plus documenté et surtout tenter de le présenter sur son meilleur jour.

N’ayons pas de langue de bois : bien qu’ayant suivi de très près l’évolution du dossier et étant intervenue à plusieurs reprises en Conseil Municipal et Conseil de CUB, je l’ai peu évoqué dans ce blog comme dans la presse.

Pourquoi ? Très simplement, parce que je suis seule du groupe socialiste à être favorable à un projet de tunnel, et quand j’ai pris la parole dans l’un ou l’autre conseil, je l’ai fait à titre personnel. Je suis favorable au tunnel pour deux raisons : l’impact délétère du pont levant sur la circulation maritime (comme on le voit à Rouen où les armateurs refusent de faire passer leurs navires sous un édifice comparable) et l’impact paysager sur le Port de la lune. L’avenir comme le passé maritime de Bordeaux, l’inestimable Port de la lune sont deux des plus précieux trésors de notre ville; je pense qu’il y a une grande responsabilité à les compromettre.

Rappelons au passage que le Maire voulait détruire l’un et l’autre encore plus radicalement avec un projet de pont au droit des Quinconces : les Bordelais l’ont heureusement fait reculer.

Mes deux motifs de réserve au projet actuel de pont sont précisément les griefs principaux faits à son encontre par les instances : impact sur la vie maritime par le commissaire du gouvernement, impact paysager par l’UNESCO.

Un dernier enseignement est celui-ci : voilà une réalisation qui va durer plusieurs siècles, contrairement à une école, une voie de passage, un tramway… Les Bordelais doivent être consultés, impliqués ; ils doivent disposer d’une présentation en taille réduite de l’édifice sur le paysage. En face de ces plusieurs siècles, un retard de quelques mois est très regrettable mais il est sans proportion.

L’exercice difficile de la République

17 Jan 2009

La Démocratie, « le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres », est un art difficile. Nous le savons, nous le comprenons, nous en connaissons à la fois les limites et la grandeur.

Mais la République ! Cette grande fille de plus de deux cents ans d’âge, si bien codifiée, si rigoureuse dans sa définition comme dans son application, nous serions en droit de penser qu’il est simple de l’observer, d’en appliquer les règles en sachant qu’elles protègent chacun de nous.

A Bordeaux, la situation n’est pas simple. On parle souvent de « zones de non-droit » et bien sûr on pense d’abord aux banlieues ou aux territoires où une communauté a un rôle prépondérant et empêche l’application de la loi commune. C’est comme pour la délinquance, on pense d’abord aux loubards des cités, jamais à ceux des « cols blancs » et des places boursières.

Visite ce matin de Patrick Devedjian, nouveau Ministre de la relance (non seulement le ministre est nouveau mais le ministère). Il vient examiner ce matin plusieurs projets, parvenus à des degrés divers d’avancement, dont un bâtiment de la Benauge que je connais assez bien, pour l’avoir visité à l’appel de ses habitants « de pied en cave ».

J’ai alerté plusieurs fois à son sujet la société Coligny qui le gère. Les caves sont salptéreuses, misérables, lieu de congrès de tous les rats de la Bastide, les appartements humides, malsains, impossibles à maintenir en bon état malgré les efforts des locataires. On se doute que je me suis réjouie qu’un Ministre visite ce bâtiment et prête pour ma part à soutenir le dossier de sa démolition/reconstruction, ce qui semblait être l’objet de la ministérielle visite.

Nous arrivons donc sur les lieux. J’ai la surprise de voir mon éminente collègue, Chantal Bourragué, députée de la circonscription Le Bouscat-Bruges-Bordeaux nord, très affairée d’occuper l’espace entre le Maire et le Ministre. Je lui manifeste ma surprise de la voir à la Benauge. Elle a alors ce mot décisif « Moi, je soutiens le gouvernement ! ». Chère Chantal, la légitimitié d’une ou d’un député, n’est pas de soutenir le gouvernement, mais de représenter les habitants de son territoire.

Je tente d’expliquer au Ministre dans les quelques minutes du trajet l’état de ces barres d’HLM. Il semble disposé à écouter les données très simples que je veux lui communiquer. Jusque-là, hors la présence en premier plan de Chantal Bourragué, tout semble normal. Et je reste persuadée que les objectifs de la municipalité et les miens sont assez proches : elle, faire payer à l’Etat ce qu’elle aurait dû prendre à sa charge, moi améliorer la situation des habitants de la Benauge, quel que soit le payeur.

Le Maire s’emporte quand il voit des caméras se fixer sur notre petit groupe. Je dois le dire, je n’ai jamais vu acte si discourtois et inélégant que le sien à ce moment. Il me bouscule, se plante devant moi, de sa frèle mais plus haute que la mienne silhouette, et me rend invisible aux caméras. A ce moment, il se retourne vers Muriel Parcelier, adjointe de quartier, avec un mot de victoire « Moi seul, peut le faire ! »

Lui seul.. En effet, si j’avais été un élu masculin, j’aurais sans doute eu une réaction assez virile et physique. Mais cela n’est pas autorisé aux femmes, qui ne peuvent que constater l’inélégance de l’attitue et surtout le mépris d’un principe républicain fondamental : le député accueille les représentants du Gouvernement, et en sa qualité de représentant lui-même des habitants, lui exprime leurs besoins et leurs souhaits. S’il est tout fait normal que le Maire apporte son appui, celui-ci n’a en aucune façon vocation à l’écarter et moins encore à l’éliminer

Je passe sur d’autres réflexions d’AJ, faites à proximité de ma collaboratrice parlementaire que ses services n’ont pas présenté encore à son examen et qu’il n’avait pas identifiée. Imbibée des principes républicains dès son jeune âge, comme tout enfant normalement éduqué, elle est restée sidérée de ce qu’elle a entendu.

Pourquoi ? Pourquoi le Maire de Bordeaux, qui vient de se déclarer candidat aux élections législatives de 2012, ne sent-il pas qu’il déroge à sa fonction, à son ambition nationale, en méprisant ainsi le simple principe républicain qui nous unit et nous protège ?