Le député Charles Amédée de Courson, fin expert financier du groupe Nouveau Centre, a recueilli hier les applaudissements des bancs de la gauche (et seulement de la gauche) en interrogeant la ministre Christine Lagarde sur le plafonnement des « niches fiscales »

Ce nom plutôt sympathique recouvre une réalité complexe (les « niches » ne sont pas toutes des exonérations injustes, par ex le taux réduit de TVA sur les travaux d’embellissement et d’aménagement) mais la plupart, reconnaissons-le favorisent ceux qui payent des impôts et bien souvent ceux qui devraient en payer beaucoup. Toutes grèvent le budget de l’Etat, bien mal en point à cette heure.

En cinq ans, le coût pour l’Etat est passé de 50 à 73 milliards d’euros, creusant d’autant le déficit public. Les niches non plafonnées entraînent des injustices fiscales exorbitantes : les mille premiers bénéficiaires, dont le revenu annuel atteint 1,2 millions d’euros, ne payent chacun que 100 000 euros d’impôt en moyenne au lieu de 400 000, et 150 d’entre eux n’acquittent aucun impôt.

Charles de Courson a demandé à la Ministre – de plafonner les niches fiscales qui ne le sont pas encore et d’instaurer un dispositif global de plafonnement par foyer fiscal – d’envisager en outre un plafonnement global spécifique du coût des niches fiscales pour l’Etat, plafonnement qui lui parait une condition sine qua non d’une chance de retour à l’équilibre des finances publiques.

Cette double question était si poliment posée et si bien argumentée, de plus par un membre de la majorité, le coeur de la Ministre en garde de nos finances aurait dû en être touché.

Il n’en a rien été. Les niches profitent à des électeurs qu’il convient de ne pas contrarier. La Ministre a seulement répondu que la procédure lui paraissait trop complexe pour l’envisager. Exit le plafonnement des niches !

Grand bleu et soleil de coeur d’été sur l’Assemblée. Malheureusement, juste entrevus le temps de traverser la rue Aristide Briand entre mon bureau et le corps de bâtiment principal, et maintenant à travers la fenêtre.

C’est une modeste nouvelle, mais pour chaque beau moment, cela me parait toujours une offense de ne pas le célébrer. Les mots sont là pour ça aussi et rappeler que le bonheur n’est jamais qu’une bonne heure.

Journée à l’Assemblée en grande partie occupée à des auditions des différents acteurs de la vie de nos grands ports. La semaine prochaine en effet, vient dans l’hémicycle un projet de loi « portant réforme portuaire ».

La réforme porte sur nos grands ports, actuellement organisés en « ports autonomes » et où Bordeaux occupe la 6ème place, talonné -et ce n’est pas notre moindre inquiétude- par la Rochelle. Même ce nom de « port autonome » est proposé à la réforme, en faveur de « Grand port maritime », ce qui ne plait guère à personne, car c’est à la fois trop discriminant pour ceux qui ne sont pas « grands » et qui relèvent, non de l’Etat mais des collectivités territoriales, et d’autre part parce que cela ne rend pas compte de leur autonomie. En Anglais, qui est le langage maritime, le mot utilisé est « Authority » et notre groupe est enclin à proposer le terme d’ « autorité portuaire et maritime ».

Dans cette réforme, la « dévolution » au privé des équipements portuaires et le transfert du personnel qui les utilise. Ce sont les deux grands axes de la réforme et on se doute qu’ils soulèvent beaucoup d’enjeux et de questions.

Cette dévolution est aussi une vraie interrogation pour les collectivités territoriales qui ont investi beaucoup dans ces équipements. Au nom du Conseil Général, partenaire engagé de notre port autonome, j’organise vendredi une « table ronde » pour mettre ensemble les acteurs bordelais et recueillir leur avis avant ma prise de parole, au nom de Bordeaux, la semaine prochaine dans l’hémicycle.