Le calcul de la CMU complémentaire
Question écrite déposée le 7 février 2008
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J’atteris dans le train en ayant toujours un peu l’impression d’aborder à une rive, ce qui est l’exact contraire de la réalité puisque ce train m’emmène vers l’une ou l’autre de mes deux rives, Bordeaux ce soir.
Je rentre plus tôt qu’à l’ordinaire pour cause de campagne électorale, on s’en doute un peu. Demain soir, le meeting des têtes de liste socialistes m’empêchera d’être présente à l’Assemblée et de signer la motion référendaire que nous allons présenter dans le cadre de la ratification du traité de Lisbonne. L’ubiquité devrait être accordée aux députés comme prérogative liée à leur charge. Mais tout le monde voudrait être député…
Je m’installe comme une reine et ouvre mon ordi avant le départ du train. C’est un moment de halte, de lecture, de réponses à mes mails, toujours nombreux à s’être accumulés après les séances parisiennes. Des voyageurs en passant me font un sourire amical, quelquefois complice, et certains me félicitent encore de mon mauvais coup du mois de juin.
Voilà de toutes petites infos ; un peu comme si j’échangeais un coup de fil avec chacun de vous « Où tu es ? » , « Et toi, à quelle heure tu rentres ? », ces petits signes de vie qui ne disent en fait pas grand chose sauf que l’on est vivant et l’un et l’autre fraternellement sur terre.
Question d’actualité : Plan Alzheimer et franchises médicales
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Ma question s’adresse à Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
Le plan Alzheimer vient enfin d’être présenté par le Président de la République. Attendu par tous eu égard à la gravité de la maladie et au nombre croissant de malades, il pose le problème de son financement. Les propositions correspondent exactement, en termes de créations de places et de renforcement du personnel, au plan de solidarité pour le grand âge annoncé en 2006. Deux ans se sont écoulés et ce plan n’a jamais été financé ; de la « maison de retraite de demain » que vous promettiez, nous n’avons pas vu la première pierre !
Vous prévoyez 1,5 milliard pour le plan Alzheimer ; cela n’est pas excessif et, après tout, ne représente que le dixième de ce que vous avez donné aux plus riches en juillet ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC ; applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Sur cette somme, 400 millions proviendront des franchises médicales ; ce sont donc les plus pauvres et les plus malades qui paieront pour les plus vieux et les plus vulnérables, alors que par exemple, la taxation des stock-options a été soigneusement évitée.
Vous renversez le principe de la protection sociale (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC), selon lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Reste à trouver 1,1 milliard, qui n’apparaît pas dans le budget que nous avons voté ; qu’avez-vous donc prévu ?
Le sujet est trop grave ; nous n’avons pas besoin d’annonces, mais de certitudes. Quel plan de rigueur sortirez-vous de vos cartons, après les élections municipales, pour financer la perte d’autonomie ?
M. le Président – Veuillez posez votre question.
Mme Michèle Delaunay – Quelle part ferez-vous aux assurances privées, que seuls les plus riches peuvent payer ?
Madame la ministre, poursuivrez-vous longtemps cette politique selon laquelle les malades doivent payer pour les plus malades d’entre eux et pour leur fin de vie ? Comment financerez-vous l’ensemble du plan Alzheimer ? Nous voulons une réponse précise (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports – Il n’est pas inutile de rappeler l’enjeu de santé publique que représente la maladie d’Alzheimer, véritable drame pour les malades et leurs familles. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé à Nice, le 1er février, un plan d’une ampleur, inégalée, de 1,6 milliard. La plus grande partie de ce plan, consacrée au secteur médico-social et pilotée par M. Bertrand et Mme Létard, est dotée de 1,2 milliard (Applaudissements sur les bancs du groupe NC), pour la création de places de toute nature. Par ailleurs, 200 millions seront confiés à Mme Pécresse pour le financement de programmes de recherche ambitieux. Enfin, comme je l’ai dit à M. Leonetti, 226 millions iront au secteur sanitaire – dont, pour ne donner qu’un seul exemple, 14,4 millions à une fondation pour la recherche clinique.
Il était temps de prendre nos responsabilités et de trouver des financements. Les franchises médicales…
M. Patrick Roy – Haro sur les malades ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – …, qui rapporteront 850 millions par an, y contribueront, avec les partenaires que sont l’État, l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Nous n’avons pas voulu jouer l’irresponsabilité, mais mettre les garde-fous qui, avec les franchises, vont protéger les plus faibles (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), tout en assurant un financement pour ces nouveaux enjeux de santé publique. Chaque année, un rapport remis au Parlement indiquera l’utilisation des franchises et rendra compte de l’évolution du plan Alzheimer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Municipales, la liste poudre aux yeux de l’UMP
Villes du XXIème siècle
J’ai cru avoir un infarctus lors du débat Rousset-Juppé sur FR3 en entendant Alain Juppé affirmer qu’il avait installé la mixité sociale à Bordeaux. Culot et/ou mauvaise foi, la réalité est en tout cas clairement à l’opposé.
D’un côté des quartiers d’habitat social exclusif (Les Aubiers) ou très majoritaire (Le Grand Parc, 80%), de l’autre des quartiers à O% comme le fromage blanc, la palme revenant à Saint Genès. Un livre a été écrit sur la ghetthoisation scolaire à Bordeaux. Nous marchons depuis dix ans à l’inverse de ce qu’il faut d’abord pour l’agrément de la ville qui est fait de mouvement et de mixité, mais aussi pour éviter qu’elle explose un jour.
L’explosion a eu lieu on le sait plusieurs fois à Paris, plus justement dans la région parisienne. J’entends ce matin sur France-Culture un échange autour de la disparité des revenus des communes dans le Grand Paris, montrant un écart considérable (je n’ai pas eu le temps de noter). Les débateurs posaient à ce propos la question de l’évolution des villes : faut-il laisser faire le temps et l’évolution de la société ? Faut-il une intervention politique forte ?
Au point où nous en sommes, l’intervention politique est indispensable. La mixité ne se fera plus par un mouvement spontané. Sans aller cependant jusqu’aux aberrations attaliennes qui veut créer de rien 20 grandes éco-citées. Toutes les villes nées de rien, au milieu des champs de topinambours, ont été des échecs. Là aussi il faut éco-iser de manière diffuse l’ensemble de la ville.
Le premier engagement de notre programme municipal est la construction de 700 logements sociaux par an, pour rattraper en dix ans le retard qui s’est creusé dans les dix ans précédents. Il était important que ce soit, à tous les sens du terme, la première pierre de l’édifice de ce Bordeaux du XXI siècle que nous voulons décider ensemble.