Les principales mesures gouvernementales en faveur des étudiants

23 Août 2016

L’approche de la rentrée universitaire est l’occasion de rappeler les principales mesures prises par le Gouvernement en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants.

Cette rentrée est notamment marquée par la mise en place de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) annoncée le 11 avril 2016 par le Premier ministre dans le cadre des mesures destinées à la jeunesse.

Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

L’ARPE est destinée à accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources.

A compter de la rentrée 2016, l’ARPE sera versée mensuellement pendant 4 mois aux jeunes diplômés de C.A.P., baccalauréat professionnel et technologique, brevet des métiers d’art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole (apprentissage), B.T.S., D.U.T., Licence et Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur, qui bénéficiaient d’une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme (et sous conditions de ressources équivalentes aux jeunes qui ont obtenu ces mêmes diplômes par la voie de l’apprentissage) et qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité à l’issue de leur formation.

Ce sont 126 000 jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité et qui sont éligibles à l’ARPE à la rentrée 2016.

Pour les jeunes diplômés de l’enseignement secondaire, par la voie scolaire ou la voie de l’apprentissage, le montant de l’ARPE sera de 200 euros par mois.

Pour ceux de l’enseignement supérieur, le montant de l’ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100 euros à 550 euros par mois), ou de 300 euros par mois pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage.

Les jeunes diplômés intéressés peuvent se renseigner sur l’ARPE et commencer à préparer leur dossier. Toutes les informations nécessaires, ainsi que les formulaires de demande en ligne sont disponibles sur le site :etudiant.gouv.fr/arpe

Des conditions de vie des étudiants améliorées

Depuis 2012, plus de 500 millions d’€ ont été mobilisés en faveur de la vie étudiante, soit 40 % de plus qu’entre 2007 et 2012.

La réforme ambitieuse des bourses sur critères sociaux mise en œuvre en 2013 et 2014 s’est traduite par la création de deux nouveaux échelons de bourses : l’échelon « 0 bis » (qui a déjà permis à 174 600 étudiants issus des classes moyennes et précédemment boursiers à l’échelon 0 de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 €) et l’échelon 7 (qui a permis à 43 000 étudiants les plus modestes et précédemment boursiers à l’échelon 6 de bénéficier d’une bourseannuelle de 5 500 €, soit une revalorisation de 800 € annuels de leur bourse). Parallèlement, 2 000 nouvelles allocations annuelles accordées dans le cadre du dispositif des aides spécifiques ont été créées en faveur des étudiants en situation d’autonomie avérée.

Depuis 2012, le nombre de boursiers a progressé de 5,4 %, ce qui porte désormais le taux de boursiers à 35 %.

Cette réforme des bourses se poursuit à la rentrée 2016 : 25 000 nouveaux étudiants, qui ne bénéficiaient que de l’échelon 0, c’est à dire d’une exonération des droits d’inscription sans toucher d’aide financière, bénéficieront d’une bourse échelon « 0 bis » de 1 009 € annuels.

Pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, le montant des bourses a été indexé sur l’inflation depuis 2012 : +0,1 % à la rentrée 2016 et à la rentrée 2015, après +0,7 % en 2014 et +0,8 % en 2013.

Pour préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des étudiants, les ministres ont également décidé, pour la seconde année consécutive, de geler le montant des droits d’inscription dont s’acquittent les étudiants non-boursiers pour la prochaine rentrée universitaire : 184 € pour la licence, 256 € pour le master, 391 € pour le doctorat et 610 € pour les diplômes d’ingénieur.

Par ailleurs, pour la première fois, en cette rentrée, le Gouvernement a décidé de maintenir le prix du ticket de restauration universitaire (ticket RU) à 3,25 € et de geler le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016/2017 qui reste stable à 215 €.

Enfin, depuis le 1^er janvier 2016, près de 100 000 étudiants qui travaillent parallèlement à leurs études pour une rémunération au moins égale à 0,8 Smic (soit environ 900 euros nets mensuels) bénéficient de la nouvelle prime d’activité pour compléter leur revenu.

Le logement étudiant

Alors que le logement représente le premier poste de dépense des étudiants, 20 722 nouveaux logements sociaux étudiants ont été construits de 2013 à 2015, et l’objectif initial de construction de 40 000 nouveaux logements d’ici fin 2017 est poursuivi. Le rythme de construction des logements sociaux étudiants s’est ainsi accéléré : 6 700 logements sociaux étudiants ont été construits en moyenne par an depuis 2013, dont 3 800 logements confiés en gestion aux CROUS, contre 2500 logements en gestion CROUS construits chaque année entre 2004 et 2012.

Pour les étudiants logés dans le parc locatif privé, la généralisation depuis la rentrée 2014 de la Caution Locative Etudiante (CLÉ) permet d’aider les étudiants dépourvus de garant personnel à accéder à un logement. Fin juin 2016, plus de 10 000 étudiants avaient déjà pu bénéficier de ce dispositif contre près de 4 600 en 2015.

Les frais d’agence ont été limités à 15 €/m2 par la loi ALUR : ils pouvaient représenter dans certains cas jusqu’à un mois de loyer.

Enfin, les critères d’attribution des logements sociaux étudiants de l’ensemble des bailleurs seront clarifiés dès cette rentrée, afin d’améliorer le taux de satisfaction des demandes et de donner la priorité aux étudiants les plus en difficulté.

Ces décisions visent à préserver le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, en limitant le coût des études et concourant à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Les mots simples

22 Août 2016

Les mots simples sont comme les pierres dures : inusables, inaltérables, traversant le temps et frappant les consciences. Le problème est justement qu’ils sont si forts que presque plus personne ne les utilise : politiques, journalistes, penseurs de tous poils.. Il n’y a plus guère que la religion pour être capable de parler simplement des pauvres, des riches, de la beauté de la nature..

Ce mot « pauvre » est sans doute le plus caractéristique. Comme les autres, j’ai toujours un peu de réserve à l’utiliser, craignant que l’on y voit la moindre nuance de mépris. Pourtant, je déteste par-dessus tout l’usage de « modestes » les qualifiant (« les personnes modestes », « les ménages modestes ») : les pauvres ont-ils en plus le devoir d’être modestes ou considérés comme tels ?

Pendant mon temps de Ministre des « personnes âgées » -et maintenant encore- je répugnais pourtant à utiliser le mot « vieux ». Tout simplement, parce qu’il n’est pas, en français, le contraire de « jeune », lequel est « âgé ». « Vieux » contient une nuance de diminution, de perte, de vulnérabilité, qui n’est aucunement le fait de tous les âgés. « Vieillir » en français n’est pas l’équivalent de « to age » en anglais (par exemple dans « active ageing »), dont la juste traduction est seulement « avancer en âge ». Un mot simple doit être pur de toute mésentente.

« Pauvre », « riche », « beau », « laid », « fort », « faible », « infirme » pour les adjectifs, « mensonge », « humiliation », »mépris » pour les substantifs et tant d’autres … sont si directs que vous ne les lirez guère dans les colonnes des journaux. L’un appartiendra à « un milieu favorisé », l’autre sera « fragile », le troisième « vulnérable ».. Les « paysans » ont disparu, les « ouvriers » restent le corps social majeur de notre pays mais sous le nom de « salariés » ; les artisans, reconnaissons le, survivent grâce à la fierté de leurs mouvements, syndicats et associations ; le « repas » est de plus en plus cantonné à ses usages commerciaux, le « jour de repos » .

Le plus simple des mots simples, et si j’ose dire, le plus définitif, est « la mort ». Que n’invente-t-on pas pour ne pas l’utiliser ? La rubrique nécrologique en constitue la preuve quotidienne: tel a disparu ou s’est éteint, tel autre nous a quitté quand il n’a pas été « rappelé à Dieu ». Faisons-nous un mot de condoléances ? La mort devient le décès (le « trépas » est, lui, mort de sa belle mort..) ou bien l’on use des périphrases précédemment citées. Pire, si c’est d’un cancer (autre mot simple) qu’est mort le défunt : ce sera alors une « longue maladie » qui l’a emporté.

Les titres de livres ou d’oeuvres artistiques se contentant de ces mots simples, ne sont pas les plus nombreux, mais ils sont à l’égal de leur titre, des livres forts : « la peau » de Malaparte, « le mépris » de Moravia (et du même « l’ennui ») , « la peste » et « l’étranger » de Camus…

Deux mots simples, en titre, ne perdent rien de leur force : « l’exil et le royaume », « la puissance et la gloire »… Mais ils jouent non seulement de la simplicité mais de la réminiscence biblique.

On l’aura deviné, c’est une lecture qui me précipite sur mon ordinateur : l’encyclique « sur la sauvegarde de la maison commune » du pape François. Outre son intérêt politique profond, le texte frappe par la simplicité et l’essentialité de son langage.

Que l’on m’autorise un mot encore sur le génie de la parole de ce Pape. En plein débat dans sur « le mariage pour tous » et la place des homosexuels dans l’église, François a eu cette parole définitive : « Qui suis-je pour juger ? »

Les phrases simples, les mots simples, ne sont jamais de simples mots.

ça ne s’invente pas..

20 Août 2016

Les voies du Seigneur sont aussi celles de notre Premier Ministre. Non que celui-ci ait fait comme quelque candidat de ma fréquentation bordelaise, prenant résolument les catholiques pour gens bien crédules, le voyage à Lourdes le 15 août. Qu’on en juge…

Après l’assassinat du père Hamel, j’avais convié quelques amis de toutes religions ou absences de religions à nous recueillir le dimanche à la cathédrale de Bordeaux. La journée était remplie, mon sac aussi, ce qui l’amena à se renverser entre les rangs de chaises.

Je ramassai mon fourbi sans voir ma tablette, glissée entre deux prie-Dieu. Je sais, écrit comme ça, ça fait bizarre, mais « entre deux chaises » ne ferait guère plus résolu dans mes options.

Dès que je m’aperçus de cet abandon de fait, je me précipitai à la sacristie de ladite cathédrale. Un jeune homme des plus aimables me dit être au regret mais on ne lui avait rien rapporté. Pour me consoler, il ajouta avec un sourire : « Ce qui est perdu dans une église, n’est jamais perdu pour toujours ». Sans doute pensait-il au ciel, je le remerciai en me disant que je ne serais pas fâchée de retrouver ma tablette avant d’atteindre cette heureuse éternité.

Quelques heures plus tard, je recevais par internet un message de M. Valls. Avouons qu’il m’eût moins surpris que ce fût de @pontifex, car ce François-là est familier à la fois des messages divins et de twitter. Mais je sais notre Premier Ministre homme d’ordre et attentif à mon entourage (au temps de son ministeriat à l’Intérieur, il avait envisagé d’envoyer mon chien Dixie, dont les exploits remplissaient le vide de la presse aoutienne, à Marseille pour y rétablir l’ordre), je ne m’étonnai donc pas outre mesure.

Nous correspondîmes donc. Manuel pour une raison qui m’échappe m’assura me l’adresser dès son arrivée à Barcelone. Cet excellent homme et Premier Ministre du même métal, tarda un peu, il faut le reconnaitre..

Mais tînt parole. Aujourd’hui m’est arrivé un paquet composé avec grand soin en provenance de la capitale de la Calalogne. Je viens d’ouvrir le paquet, contenant un mot de sa main.. mais, comble de délicatesse pour qu’aucune indiscrétion ne vienne à filtrer dans la presse, il a signé « Marta Valls »…

Qu’importe .. Et surtout merci à Marta Noguera Valls ( @calabotina ) d’avoir pris si grand soin de ma tablette et des secrets d’Etat dont elle est évidemment dépositaire.

« Evidence based policy »

18 Août 2016

Nous nous éviterions une bonne part de débats partisans, incertains, circonstanciels, fumeux ou pire, si nous les fondions sur des données démontrées que l’on puisse qualifier de «scientifiques ». Dans tous les domaines, et particulièrement dans celui qui fut longtemps le mien (la médecine hospitalo-universitaire), on n’a guère bonne mine à avancer des arguments qui ne « tiennent pas » ; qui ne s’appuient pas sur des données contrôlées, des publications relues et revues par des « pairs » et, s’il s’agit d’expériences de labos, reproductibles dans des conditions identiques.

Tout n’est pas strictement applicable à la politique : une loi bien souvent préjuge et si l’on attend qu’elle ait été reproduite et analysée dix ans durant dans les mêmes conditions sociales et géographiques, dans trois siècles nous n’avons aucune chance d’avoir fait le moindre pas en avant.

Tout, non, mais beaucoup est applicable. Un programme « autisme » ne peut être élaboré qu’à partir de données scientifiques « dures » : le nombre de patients concernés (lequel permettra d’apprécier le coût des mesures), l’opérabilité de ces mesures (le nombre d’acteurs pouvant les mettre en œuvre), mais aussi, mais surtout, la démonstration que les mesures que l’on va favoriser, soutenir, appliquer, sont efficaces, et ceci dans quelles conditions et jusqu’à quel degré. L’expérience des pays qui les ont mises en œuvre, et quand on en dispose, les résultats comparés de deux méthodes sur deux groupes de population, tout cela doit être interrogé et argumenté. Et dans tous les cas en s’adressant à des médecins, des chercheurs, des publications fiables qu’aucun dogme ou intérêt ne vienne mettre en cause.

« Vaste programme ! » aurait dit le Général, s’il avait atteint notre époque. Vaste programme en effet, mais programme réaliste et en grande partie réalisable si l’on veut bien accepter que les politiques s’entendent sur les données considérées comme fiables, au lieu de se lancer invectives et protestations à la figure.

Les 35 heures ont-elles été bénéfiques ou délétères, et de quels points de vue ? Je sais bien que les économistes ont surtout le talent de « démontrer le lendemain pourquoi ils se sont trompés la veille ». Comme c’est un économiste qui l’a dit, j’ai tendance à ne pas leur appliquer systématiquement la formule. Economie, mais aussi sociologie, sont des sciences humaines : enfermons ces scientifiques dans quelque université, ils finiront bien par en faire sortir une fumée blanche ou pour le moins une conclusion robuste.

J’ai proposé à l’Assemblée une audition sur ce thème : « la démarche scientifique expliquée aux politiques » ou « la politique basée sur des preuves». Le programme de l’année était soi disant trop chargé : je remettrai ça l’année prochaine..

Je pourrais multiplier à l’envie les exemples de choix politiques où les démonstrations auraient dû venir par anticipation: l’encadrement des loyers que l’on a détricoté avant de se rendre compte qu’il n’était peut-être pas inutile de remonter plusieurs rangs de mailles. De même, la discussion sur les salles de consommation à moindre risque (« salles de shoot ») auraient dues s’interrompre avant de commencer : toutes les études vont dans le même sens et il positif. Certains cependant on voulu le dévier pour des raisons purement partisanes.

Je ne voudrais pas parler trop du tabac, ni de la prise en charge de la perte d’autonomie. Les coûts ont été dans les deux cas calculés mais certainement pas assez le coût –ou le bénéfice- social et à l’occasion, politique. Mais justement, dans ces champs, l’exigence de données extérieures incontestables m’apparaît d’autant plus indispensable que mon engagement y est grand. J’ai ainsi pu m’appuyer il y a quelques mois sur la publication du « New England Journal of Medecine », journal de référence, revoyant à la hausse le nombre de cancers liés au tabac, et donc la mortalité, et donc les coûts sanitaires et sociaux. Aucun bla-bla ne pouvait lui être opposé.

Tel critère d’accès au logement social, tel plafond de revenus pour être éligible à une allocation, telle mesure d’imposition ne peut être décidée selon l’appartenance à la droite ou à la gauche, l’origine géographique du proposant, pas davantage qu’à l’âge du capitaine… Je plaisante mais chaque mesure doit être étayée, éclairée et expliquée au public par les politiques, ce qui suppose qu’il en connaisse les bases comme les développements et qu’il les ait fait siens. On s’éviterait ainsi bien des batailles, la plupart de ces politiques si dénigrés étant intellectuellement beaucoup plus honnêtes qu’on ne le croit et étant capable de s’entendre sur des données démontrées.

Alors : yaka ! Y’a qu’à exiger cet apprentissage par les élus, mais aussi par les journalistes, pas toujours eux-mêmes issus d’une suffisante formation scientifique et qui se précipitent souvent davantage sur des invectives ou des arguments caricaturaux que sur des démonstrations.

L’argent public est rare ; cela constitue une raison absolue d’exiger de ne le placer qu’à bon escient, non en père de famille, mais en « evidence based politician » comme l’exige ce monde nouveau que nous avons à déchiffrer et à construire.

CP du 15/08/2016 : médicaments « fraise-tagada », Michèle Delaunay alerte la Ministre de la Santé

15 Août 2016

Depuis plusieurs mois, des médicaments, pour enfants mais aussi pour adultes, accessibles sans ordonnance, se développent, avec des saveurs différentes, comme l’Efferalgan « capuccino » ; le Fervex « framboise » ; ou le Smecta « fraise ».

J’alerte, ce jour, la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur les risques de ces médicaments aromatisés, et je me saisirai de cette question dans le cadre du PLFSS pour 2017 dont je suis la Rapporteure.

S’il peut être pertinent de donner une saveur agréable pour les enfants en bas âge pour parvenir à les traiter, il n’est en revanche pas souhaitable que des médicaments pour enfants et adultes, deviennent un produit de consommation marketing avec un choix de goûts et de saveurs innovants et « à la carte ».

Les industriels du médicament doivent cesser de développer des produits qui ont pour seul objet de séduire des consommateurs en dehors du seul effet thérapeutique. Cette banalisation de médicaments facilement accessibles chez tout pharmacien est dangereuse en soi : les médicaments sont bénéfiques pour leurs effets thérapeutiques, mais ils ont obligatoirement une toxicité quand les doses ou les indications ne sont pas observées.

Dans la pratique quotidienne, ce goût attrayant risque, pour les plus jeunes, d’entrainer une surconsommation qui peut être dangereuse, en premier lieu par toxicité hépatique (non métabolisation des médicaments associés dès des doses faibles, mais aussi toxicité hépatique pouvant aller jusqu’à une hépatite aiguë gravissime).

Ces pratiques doivent être à l’avenir davantage encadrées et réglementées. Les emballages « attractifs » doivent demeurer dans des limites de grande sobriété et le strict respect de la dose doit être rappelé en même temps que la mention de l’aromatisation.

Le courrier adressé ce jour à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la Santé :