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Lycées / zones fumeurs : la Ministre lève l’ambigüité

Communiqué de presse du 14/04

Je me réjouis des propos de la Ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem tenus hier à l’issu du conseil des ministres qui a réaffirmé l’interdiction stricte d’aménager des zones fumeurs à l’intérieur des lycées. Ce rappel à la loi est bienvenu dans un contexte où de nombreux lycées ont réaménagés des coins fumoirs, sur le fondement d’une circulaire dont les termes pouvaient paraître ambigüs.

Nous espérons que les proviseurs n’attendront pas l’issu de décision judiciaire pour rétablir l’interdiction de fumer dans l’enceinte de tous les établissements et mettront à profit l’état d’urgence et ses conséquences pour instruire les élèves des dangers du tabac et de l’addiction rapide à ce produit, qui se révèle particulièrement, quand on ne peut demeurer plus de trois heures sans fumer.

 

 

 

La déclaration de Najat Vallaud-Belkacem, à la sortie du Conseil des Ministres, hier, le 13 avril 2016 :

« Il y a des alertes à la bombe dans de nombreux établissements parisiens comme ailleurs en France, à Lyon par exemple, qui nous ont poussé à la plus grande vigilance pour éviter des attroupements de lycéens aux abords des lycées »

« Il ne faut pas évidemment que les mesures de sécurité et de protection des élèves remettent en cause la loi Evin. Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées. Donc l’instruction doit être passée clairement : pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer »

 

Economie : Artisans numériques

Madame Michèle Delaunay attire l’attention de M. le Ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique sur l’impulsion portée par l’artisanat numérique et la nécessité de mieux accompagner ces nouveaux entrepreneurs.

L’explosion des métiers du secteur numérique concerne pour beaucoup une multitude de travailleurs indépendants. Ces artisans numériques, semblables aux artisans d’antan, associent un savoir faire et un outil pour créer des produits qui vont être échangées avec une communauté d’intérêt sans limite géographique.

Cette diversification, mutation du système classique de l’artisanat, répond à l’appropriation d’une nouvelle forme de travail avec l’exigence de plus d’indépendance et de souplesse de la part de ces travailleurs, souvent jeunes, à domicile ou en espace de co-working, le numérique permettant cette liberté de laquelle dépend la créativité de ces entrepreneurs.

Pour ces travailleurs indépendants, les espaces de co-working allient liberté sans solitude et structurent des communautés professionnelles créatrices de valeur économique. De plus l’absence de contrainte géographique pour ces artisans numériques peut permettre de recréer du lien social et de l’activité dans les zones périphériques et rurales.

Aussi, Michèle Delaunay lui demande quel accompagnement le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faciliter l’accès à ces pôles de co-working (initiatives portées par des pépinières comme « La Ruche », l’éco-système Darwin à Bordeaux ou des espaces comme « Nomade » du groupe La Poste). Plus généralement, elle souhaite connaitre les dispositifs qui sont mis en place aujourd’hui, ou vont se développer, pour prendre en compte ces nouveaux acteurs de l’économie de notre pays.

 

 

Intérieur – Permis de conduire : stages de récupération de points

Madame Michèle Delaunay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la très grande disparité de coût entre les différents centres de formation chargés des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

La participation à ces stages, la plupart du temps volontaire, permet à un conducteur de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis, à raison d’un stage par an. La formation de 14h sur deux journées, est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d’un psychologue. Elle comprend notamment des études de cas d’accidents, un exposé sur les lois physiques et de leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d’auto-évaluation avec pour objectif d’éviter la réitération des comportements dangereux.

Le dernier bilan de la sécurité routière a en effet montré une baisse de 7% des contraventions mais une hausse de 5 % des délits relevés.

Les écarts de prix constatés, entre 100€ et 250€ en Gironde, génèrent un marché du « rachat de point » au détriment du concept psychopédagogique pourtant essentiel de ces stages qui font appel à des professionnels agrémentés.

Par ailleurs, la mise en concurrence par le biais d’internet contribue davantage à cet effondrement des prix en proposant même un paiement étalé.

Madame Michèle Delaunay lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait imposer un prix plancher à ces centres privés qui exercent une mission de service public, créée en 1992 avec le permis à point, afin de mieux réguler les écarts et stopper la banalisation de ces stages en moyen de « racheter des points ».

CP de Michèle Delaunay : Lycées / Zones fumeurs

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 13/04/2016

Députée, Ancien-Ministre

Présidente d’Alliance contre le tabac

L’association Droits des non-fumeurs, membre de l’Alliance contre le tabac que je préside, a déposé un référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, concernant la permission du Ministère de l’Education nationale – par la circulaire n°2015 206 du 15/10/2015 – d’installer des zones fumeurs dans les lycées pendant la durée de l’Etat d’urgence.

L’Alliance contre le tabac qui représente 30 associations engagées dans la santé (dont la Ligue contre le cancer, le Comité national de lutte contre le tabagisme, la fédération de cardiologie…) demande à la Ministre de l’Education nationale de supprimer ce point de la circulaire du 13 novembre 2015.

L’Alliance dénombre plus d’un établissement sur deux qui ont aménagé des zones fumeurs. La Santé des jeunes doit être une priorité partagée par tous et surtout par le Ministère de l’Education nationale.

Vente de tabac en Duty-free : l’urgence d’une réglementation

Communiqué de presse de Michèle Delaunay 12/04/2016 – Vente de tabac/duty-free

 

J’appuie totalement la demande du Président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon, qui souhaite supprimer la possibilité d’acheter du tabac en duty-free mais aussi réduire le seuil autorisé de cigarettes que les voyageurs peuvent ramener.

J’avais, lors du Projet de loi de finance pour 2016, défendu un amendement visant à supprimer les duty-free, en modifiant simplement l’article 568 du Code général des impôts. Pour consolider les débitants de tabac et renforcer nos politiques de prévention il est urgent d’interdire tous les lieux de vente du tabac à prix minoré.

Je me félicite de la prise de la conscience des buralistes pour la santé publique. Nous ne pouvons continuer avec ce carnage sanitaire et financier que constitue le tabac.

 

 

 

Ma Question écrite au Ministre des finances et des comptes publics

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la vente de tabac dans les duty-free ainsi que sur la quantité de produits du tabac pouvant être rapportée par les voyageurs. Le tabac est un carnage sanitaire et financier et tue 79.000 personnes par an et coute 25.9 milliards d’Euros pour les seules dépenses sanitaires. Les politiques de prévention menées sur le territoire national se trouvent affaiblies par la vente de tabac à prix minoré. La confédération des buralistes elle-même a pris conscience du fléau du tabagisme et souhaite que le tabac soit exclu des produits en vente dans les duty-free. Cette demande vient dans le prolongement de l’amendement qu’elle a présenté en projet de loi de finances 2016 et qui a été écarté en commission. Michèle Delaunay demande d’une part au Ministre, en connaissance de son engagement pour la réduction du tabagisme, qu’il lui indique si il envisage de prendre des mesures d’exclusion de la vente du tabac dans les duty-free situés sur le territoire français ; et d’autre part si il envisage la possibilité de réduire le seuil légal de produits du tabac pouvant être légalement introduit sur le territoire français.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel