Tabac : le Parlement doit être respecté. La santé publique aussi.
Communiqué de presse de Michèle Delaunay –
PLFR/Tabac/ Corse : Tabac : le Parlement doit être respecté.
La santé publique aussi.
4 décembre 2015
Pour la troisième fois* en une année, des amendements que j’ai déposés concernant le tabac ont été votés à l’Assemblée nationale puis ont fait l’objet d’un amendement de suppression du Gouvernement qui les a rendus caducs le jour même.
Aujourd’hui il s’agit d’un double amendement égalisant la fiscalité du tabac en Corse et en France continentale alors qu’une directive Européenne enjoint à la France d’harmoniser cette fiscalité sur l’ensemble de son territoire à la date limite du 31 décembre 2015.
L’amendement d’harmonisation fiscale a été pourtant soutenu par des députés de divers groupes, dont le Pr Bernard Debré (LR) qui connait son importance en termes de santé publique. En effet, les décès par cancer pulmonaires sont de 25,7% plus élevés en Corse que sur le continent, ce qui constitue une réponse malheureusement démonstrative au fait que le prix du tabac est de 25% moins cher en Corse. On ne peut que regretter que le Programme national de réduction du tabagisme ne puisse être complété de manière efficace et significative par des initiatives parlementaires.
Leur suppression amène à s’interroger sur la réalité du pouvoir législatif.
*par une seconde délibération
PLFR pour 2014 -(N° 2353) le 5 décembre 2014 sur la fiscalité du tabac
Projet de loi Santé (N°3215) le 27 novembre 2015 sur l’extension de l’action de groupe pour les victimes du tabac
PLFR pour 2015 (N°3217) le 4 décembre 2015 sur les amendements d’harmonisation de la fiscalité en Corse
Opération Frankton
Ils partirent 10, 2 seulement parvinrent… Nous étions le 7 décembre 1942. Dix jeunes anglais, officiers de la marine britannique, acceptèrent d’exposer leur vie pour une opération hautement risquée : remonter nuitamment la Garonne en kayak pour poser des mines à Bordeaux sur des navires allemands qui transportaient des armes et des munitions.
Deux seuls parvinrent ou plus exactement, ont survécu. L’explosion des bateaux eut un grand impact psychologique sur la population et les forces alliées, et par ailleurs sauva le port de Bordeaux qu’il était prévu de détruire.
Le caractère exemplaire de l’action de ces jeunes marins (dont aucun de ceux qui furent pris, puis fusillés ne parla sous la torture) est demeuré dans les mémoires comme emblématique des actions héroïques de la deuxième guerre mondiale.
Aujourd’hui, nous avons célébré place Frankton en bord de Garonne ce haut fait et ces héros en présence du Consul d’Angleterre et de représentants des forces britanniques.
Nous avons salué en privé l’engagement du Royaume Uni dans la coalition contre DAESH. Dans les moments difficiles, l’Angleterre et la France se retrouvent toujours unis et solidaires
CP 04/12/2015 : Enfin l’harmonisation des prix du tabac en Corse
Communiqué de presse de Michèle Delaunay –
PLFR/Tabac : Enfin l’harmonisation des prix en Corse
4 décembre 2015
Je me félicite de l’adoption ce jour de 2 amendements que j’ai déposés, avec une vingtaine de députés signataires – au Projet de loi de finance rectificative (PLFR),harmonisant les prix en France continentale et en Corse pour les cigarettes et le tabac à rouler, où le tabac est 25% moins cher, comme l’exige d’ailleurs l’Union Européenne pour le 31 décembre 2015.
La « spécificité Corse » sur le tabac nous coûte très cher : avec des prix de 25% inférieurs, et des recettes issues du tabac qui ne financent pas les comptes de la Sécurité sociale – contrairement à la France continentale – les Corse ne participent pas aux 25.9 Milliards d’Euros de dépenses sanitaires annuelles causées par cette addiction. Pire, le nombre de décès par cancer du poumon en Corse est de 25,7% supérieur à celui de la France continentale (Réf Agence Régionale de santé, Corse).
L’engagement du Gouvernement pour la santé publique a donc prévalu et on ne peut que s’en féliciter.
CP : Les jeunes, priorité du gouvernement : protégeons-les !
Communiqué de presse de Michèle Delaunay –
Les jeunes, priorité du gouvernement : protégeons-les !
2 décembre 2015
Je présente ce soir, avec une vingtaine de députés signataires – 3 amendements au Projet de loi de finance rectificative (PLFR), augmentant la fiscalité du tabac à rouler (augmentation de +25% du prix environ) ainsi qu’une harmonisation des prix en France continentale et en Corse pour les cigarettes et le tabac à rouler, où le tabac est 25% moins cher, comme l’exige d’ailleurs l’Union Européenne pour le 31 décembre 2015.
Le premier de ces amendements est majeur pour satisfaire la priorité du quinquennat : la jeunesse.
Le paquet neutre, voté mardi 1er décembre en 2ème lecture par l’Assemblée nationale est une mesure importante pour limiter l’attractivité du tabac vis-à-vis des jeunes. Mais il ne sera pleinement efficace qu’en harmonisant enfin le prix du tabac à rouler, porte d’entrée principale des jeunes dans le tabac, et agent facilitateur d’autres drogues.