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Propriété publique

On se souvient de l’émotion qui entoura il y a quelque dix ans la perspective de vente de l’hôtel de la Marine dans le 7ème arrondissement de Paris ; émotion totalement justifiée qui dépassa très vite le milieu culturel et les Parisiens eux-mêmes pour réunir tous ceux qui légitimement se percevaient comme propriétaires immatériels de ce  lieu exceptionnel. Site, histoire, regard unique sur Paris, pas question d’admettre que ce lieu abrite un hôtel ou des logements de luxe. Nicolas Sarkozy renonça, et en 2018, la majeure partie de ce bâtiment sera ouverte au public.

Combien d’exemples pourrais-je donner… De Ministères sauvés de la vente, de tant de lieux que des édiles soucieux de l’Histoire ont sauvé d’un sort médiocre. Avouons-le, ce n’est pas la généralité, mais l’objet de ce billet n’est pas de faire procès mais d’essayer de faire oeuvre utile.

A Bordeaux, le Maire a décidé de mettre aux enchères l’hôtel de Raguenau, construit dans la même décennie que l’hôtel de la Marine et au même niveau de qualité.  Il est un des rares bâtiments de la fin du XVII ème siècle dont notre ville puisse s’enorgueillir. Chaque Bordelais connaît le balcon arrondi qui couvre son entrée et la glycine séculaire qui s’y love et le couronne. Exceptionnel en tous points.

Depuis deux siècles, la Ville soit l’occupe pour des usages qui font sens dans notre histoire (l’octroi, les archives..) et elle en est depuis bien longtemps propriétaire. Je dis bien : la Ville, pas le Maire.

Aucun Maire d’ailleurs, malgré des temps qui ne furent pas tous aisés, n’a songé à le vendre. Adrien Marquet est à l’origine de multiples réalisations (dont le stade appelé aujourd’hui « Chaban »), Chaban lui-même n’en a pas fait moins (dont le pont suspendu qui, lui aussi, s’appelle désormais Chaban..), ni l’un ni l’autre n’ont eu l’idée de vendre le patrimoine municipal pour les financer.

Alain Juppé a vendu cinq immeubles pour financer la part de la Cité Municipale qui lui revenait, dont l’un, historique également, place Pey Berland et un autre, rue père-Louis-de-Jabrun qui eût utilement pu devenir la « maison des associations » qui manque cruellement à Bordeaux. Rassurons-nous, pour l’instant, le Palais Rohan n’a pas été mis dans la corbeille commerciale du Maire et je dirais même que, convenablement entretenu et mis en valeur, il ne paraît pas immédiatement menacé.

Ni entretien, ni réparations au contraire depuis 20 ans pour l’hôtel de Raguenau. Ce qui lui permet aujourd’hui d’évoquer le mauvais état de l’immeuble pour le vendre. Un peu comme ces maquignons qui ne nourrissent pas une bête dont ils veulent se débarrasser.

J’enrage parce que cela vient en contrariété de tout de ce que nous devons défendre concernant la propriété publique. Ni un Maire, ni le Président d’aucune collectivité territoriale, non plus -d’une façon différente-  qu’un Ministre ou un Ambassadeur, n’est propriétaire des lieux remarquables qui lui sont confiés.
Il a le devoir de les entretenir, pas de les vendre. Il en est le dépositaire, en aucun cas le propriétaire.

L’hôtel de Raguenau appartient aux Bordelais, à leur Histoire, au prestige de leur ville et à son attrait, ce dernier que le Maire s’attribue trop souvent. Espérons que la mobilisation des Bordelais, l’engagement des élus d’opposition, sauront convaincre. Si nous devions nous contenter du vote des élus municipaux majoritaires, vote automatique, sans une faille quel que soit le sujet, chacun de ces élus sera comptable de cette perte dans le prochain tome de l’histoire de Bordeaux « Bordeaux au XXIème siècle », où ne risque de figurer aucune des réalisations urbaines des trois mandats d’Alain Juppé, non plus que la médiocre et intensive promotion immobilière dont notre ville demain sera défigurée.

 

 

 

Bon anniversaire, Monsieur le Maire,

Vous êtes à Hossegor côté lac et moi à front d’océan, mais ce n’est finalement qu’une petite distance qui nous sépare. Internet sera la mouette rieuse qui vous portera mon message.

« Bon anniversaire », vous l’imaginez bien cela n’a jamais signifié « bonne journée d’anniversaire ». C’est une sorte d’hommage à tout ce qui a mené jusque là et un souhait pour ce qui vient encore et je l’exprime avec une sympathie très libre pour tout ce que cela suppose de beau courage. Nous nous suivons de peu en âge et je sais qu’il n’exclut pas les grands desseins, mais qu’il en fait plus justement compter les marches et mesurer l’effort pour chacune.

Que cette journée vous soit une halte chaleureuse, une bouffée d’air océanique,

bon anniversaire, Monsieur le Maire,

MD

 

Bordeaux : une hausse d’impôts ni justifiée, ni juste

Le 13 avril, le Maire de Bordeaux a fait voter en Conseil municipal une augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5%.

Cette décision n’est pas justifiée. Alain Juppé prend le prétexte de la baisse des dotations de l’Etat. Le Gouvernement prévoit, on le sait, 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017 ce qui représente 4 % de l’ensemble de nos dépenses collectives. La dépense publique locale représente quant à elle un peu plus de 21 % de la dépense publique globale. C’est en référence à ce pourcentage que le Gouvernement a calculé l’effort des collectivités (11 milliards d’euros en 3 ans soit 3,6 milliards par an.

Ce chiffre est à mettre en relation avec l’ensemble de la dotation globale aux collectivités (36,5 milliards) dont il représente 10%.

Dix pour cent d’une masse totale de 21% amènent à la conclusion simple que toute augmentation des impôts locaux supérieure à 2 % ne peut être justifiée par la baisse des dotations. Je sais, c’est compliqué, mais les bons comptes font les bons contribuables à défaut de faire les bons Maires.

En reportant -et bien au delà- la charge de cette baisse de dotation sur les Bordelais -lesquels ont déjà été invités à participer à l’effort général par le biais de l’impôt national- le Maire exonère sa collectivité de tout effort pour au contrarie faire assumer deux fois par les contribuables, selon le principe de la double peine. Notons à propos de cette exonération d’effort que le budget municipal de fonctionnement augmente, le contraire de ce qu’imposerait la période que nous traversons.

Cette décision est également injuste : les Bordelais sont déjà largement imposés localement. Bordeaux est une ville chère par les montants des loyers et des prix de l’immobilier et cela n’est pas sans incidence sur le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière puisque c’est, en fonction du marché que l’administration fiscale fixe la valeur locative de chaque bien, loyer théorique annuel. A Bordeaux, la valeur locative est très élevée (en moyenne 3 563 euros alors qu’elle n’est que de 3 098 euros à Toulouse, 3 051 euros à Nantes, 2 966 à Marseille et seulement 1 927 à Lille). Ainsi, selon les taux applicables, la valeur locative et malgré les abattements, le niveau de la taxe d’habitation moyenne situe Bordeaux en 3ème position des villes les plus imposées de France soit 696 euros (660 à Nantes, 634 à Lyon, 626 à Montpellier et 484 à Toulouse).

La Ville de Bordeaux ne peut pour autant s’enorgueillir de services publics de qualité. Les Bordelais sont en effet obligés de subir  le manque de logements sociaux, de places en crèche ou encore de piscines et l’abandon de projets pourtant annoncés comme prioritaires lors de la dernière campagne électorale comme la salle des fêtes du Grand Parc, la salle de danse de Ginko, les équipements sportifs de l’ancien marché Victor Hugo. Les habitants sont de plus en plus appelés à payer des services jusqu’alors gratuits comme le stationnement ou l’entrée des collections permanentes dans les musées.

Alors, que financent en réalité ces hausses d’impôts ? des dépenses somptuaires comme le Grand Stade, la Cité municipale ou la Cité des Civilisations et du Vin dont la participation de la Ville vient de passer de 13 à 31 millions d’euros et le mauvais choix général de partenariats publics privés qui grèvent au quotidien le budget global.

Ainsi, en alourdissant la pression fiscale sur les Bordelais, le Maire de la 3ème ville de France où les impôts sont les plus élevés, fait le choix du grand, du majestueux au détriment des services de proximité, du quotidien. Il fait surtout le choix du « fauxculisme » par l’usage d’un faux prétexte (la baisse des dotations) et de mauvais calculs (celui de la hausse qui correspondrait à la perte de dotation si tant est qu’on en acceptait le principe).

Je sais : ce billet n’est pas facile à suivre. Qu’on me pardonne en pensant qu’il n’est pas non plus facile à faire, mais dans ce domaine, il faut être responsable et précis. D’autant que le Maire comme son adjoint aux finances n’hésitent  pas à dénoncer le « matraquage fiscal » de notre Gouvernement.

 

Redéfinir l’Etat

Redéfinir, redéfinir… Encore faudrait-il que nous en ayons déjà tous une claire définition. Je répugne à aller quérir celle que donnent les bons auteurs de dictionnaire. La mienne a à voir avec le bien collectif, l’union des citoyens autour de ce bien et le service que depuis des générations on lui dévoue. L’Etat entretient un flirt  poussé avec la République, une relation plus ambigüe avec la Nation, et puisque c’est du nôtre qu’il s’agit, aussi avec ce beau mot de « France » auquel nous sommes attachés. Etat -Nation, Etat souverain, Etat dans l’Etat, bien des formes de pacs traduisent les amours entre ces mots.

L’Etat est au fond comme le temps : tous savent bien ce qu’il est quand on ne leur demande rien, mais dès qu’on les interroge, ne savent plus trop quoi dire.

Notre Gouvernement se propose pour l’année 2015 non seulement de poser la question mais d’y donner une nouvelle réponse ; redéfinir les missions de l’Etat, dire s’il fait bien ce qu’il doit faire, pointer ce qu’il faisait et qu’il ne devrait plus faire, identifier des missions nouvelles que des données nouvelles pourraient imposer (par exemple, internet). Thierry Mandon, déjà en charge de la « simplification », s’est vu confier cette épineuse réforme.

La question des autoroutes illustre concrètement le sujet. Question nouvelle, datant d’à peine quelques décennies, problème immémorial. Déjà Anne de Bretagne s’était prononcée contre tout péage ou cession à autrui. Les routes de Bretagne devaient être et rester libres. Les Bretons ont assez bien réussi d’ailleurs à faire fructifier cette parole patrimoniale, quelquefois avec excès et violence.

Routes et chemins appartiennent incontestablement au bien commun des habitants d’un territoire. Ils y travaillent, les construisent ou les entretiennent depuis des générations. Les « voies », comme la terre, les villes et les villages, font partie de la définition d’un territoire.

Concession n’est pas cession, pour autant celle qu’a permise Dominique de Villepin en 2006, s’y apparente : l’immense difficulté à y revenir démontre que l’Etat n’est plus vraiment propriétaire de son bien. La contrainte budgétaire actuelle accuse cette dépendance et nous demeurons tête basse en voyant les 20% de bénéfices annuels tomber dans l’escarcelle des sociétés autoroutières.

Quelle est la justification d’un péage ? L’utilisation d’une voie bien au-delà du service de l’Etat et de ceux qui le composent. Les grandes autoroutes qui traversent la France et permettent le commerce international doivent légitimement être entretenues par tous sous la forme d’une redevance. L’Etat doit cependant en rester maître.

Des péages « de convenance » comme celui que vient de proposer Alain Juppé aux portes de Bordeaux (le trajet Bordeaux-Salles de la route Bordeaux-Arcachon) ne sont pas légitimes. Ici pour deux raisons : le péage est censé assurer le paiement d’une facture extérieure au projet (le dernier tronçon de la rocade de Bordeaux). La facture est « one shot », le péage risque d’être durable. De plus, ce péage concernerait principalement les usagers pendulaires qui entrent ou sortent de Bordeaux pour leur travail. Tout ceux-là sont des locaux : les routes leur appartiennent.

Un autre cas, tout à fait différent, interroge également notre sens de l’Etat : le tabac. La vente de celui-ci est concédée aux buralistes depuis de nombreuses décennies. Ces buralistes (on n’employait pas encore le mot) étaient des personnes méritantes, veuves de guerre en premier lieu, auxquelles la concession était donnée pour reconnaissance de la République. On est loin de là.. Non que les buralistes ne soient pas méritants, mais ce commerce s’achète désormais comme tous les autres, au prix de son chiffre d’affaires.

Et l’Etat, là-dedans ? Il décide (enfin..) de la fiscalité et finance le coût social et sanitaire de ce serial killer à nul autre égal. Comme pour les autoroutes, il est gravement floué. Plus encore, vendre au nom de l’Etat le produit le plus dangereux pour la santé (autre domaine de l’Etat), est-ce encore acceptable ?

C’est un sujet tout à fait majeur. Au cours de la précédente législature, Daniel Vaillant, avait envisagé de placer la vente de cannabis sous monopole d’Etat. Je m’étais associée à cette réflexion. La conscience de ce qu’est devenue la vente du tabac, soumise à toutes les pressions et dépossédant l’Etat d’une grande partie de son pouvoir, me font craindre qu’il en soit de même pour le cannabis.

Deux exemples, très différents, qui devront être interrogés -et résolus- lors de cette « Réforme de l’Etat » à laquelle Thierry Mandon s’est attelé. J’ose à peine lui dire: « Bonne année à toi ! »

 

 

 

 

 

 

 

Alain Juppé et la privatisation des autoroutes

Lors d’une réunion de bureau précédant la séance plénière de @lacub du 19 décembre 2014, Alain Juppé a envisagé la possibilité de la privatisation d’un tronçon de la route Bordeaux-Arcachon (A 63, tronçon Bordeaux-Salles) pour financer la dernière portion de la rocade bordelaise.

–La CUB n’a pas, selon son Président, les moyens de cofinancer avec l’Etat, dans une proportion de 50%, les travaux nécessaires à la mise à deux fois trois voies du dernier tronçon de la rocade de Bordeaux. L’Etat ne peut lui-même aller au-delà des 50% en raison d’un déficit sur l’entretien des infrastructures (AFITF) qui est en grande partie la conséquence de la privatisation des autoroutes par le gouvernement Villepin, pour un prix reconnu comme très faible (14MRD€).

-Aujourd’hui Alain Juppé envisage d’amplifier un peu plus cette privatisation alors qu’ on reconnaît presque unanimement son caractère délétère pour l’Etat en terme de rapport coût-bénéfice et en terme d’entretien. Un péage sur 40km entre Bordeaux et Arcachon viendrait ainsi financer les travaux sur la rocade évalués pour la nouvelle métropole à 80 millions d’euros.

La proposition du Président de la CUB (laquelle devient au 1er janvier « Bordeaux Métropole ») appelle plusieurs commentaires.

-L’Etat se verra, si cette proposition est suivie d’effet, un peu plus dépossédé du bien public et les citoyens devront s’acquitter d’une facture qui ne leur revient pas. Les Bretons ne sont pas seuls à être attachés à la liberté de circulation sur leurs routes et en particulier à proximité des villes où un péage pénalise d’abord ceux qui sont obligés de s’y rendre ou d’en sortir pour leur travail quotidien.

-Une fois la concession faite et la facture de la rocade payée, on ne reviendra pas sur la dite concession et l’utilisateur de l’A 63 continuera de payer au bénéfice d’un allocataire privé.

– Le montant des travaux de la rocade, qui justifie la proposition, est exactement celui acquitté par l’argent public dans le Grand Stade (80 millions) alors que cette structure bénéficiera à un club privé et aurait dû être financée par lui.

– Nous renouons, avec les péages à l’entrée des villes, à une tradition très ancienne, quand il fallait s’acquitter d’un péage pour franchir les portes des villes ou certains ponts. On était alors très loin de notre conception de la République et de la propriété collective qu’elle suppose et dont les voies de circulation sont une illustration emblématique.

– La proposition d’Alain Juppé donne un aperçu de ce que serait sa gestion des affaires de l’Etat s’il parvenait à sa tête. Dans ce domaine particulier des routes et autoroutes, je me rallie totalement à la teneur du courrier à Manuel Valls des 152 députés qui soutiennent le rachat des concessions autoroutières, évalué aujourd’hui à 25 milliards soit après 8 ans le double du prix d’achat. Le rendement financier de ces autoroutes est de 20%, ce qui correspond à un amortissement sur 5 ans (à noter que je n’ai pu signer ce courrier à Manuel Valls pour des raisons de timing mais que je m’y associe).

La gauche sera je l’espère très mobilisée sur ce sujet. Les priorités d’Alain Juppé pour les habitants de la Métropole ne sont pas les nôtres et nous l’exprimerons.

 

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel