Universalité des allocations familiales, mais selon quel principe?
Le principe d’universalité d’une allocation de l’Etat est né dans l’après-guerre avec les allocations familiales. On en comprend aisément la raison : l’imbécillité (elle même O combien universelle) de la guerre avait tué 600 000 milles Français), l’idée d’encourager à leur remplacement avait tout son sens et n’avait pas alors à s’encombrer des revenus des familles. Toutes avaient été touchées, toutes devaient être concernées.
En 2001, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie a été conçue sur le même principe mais avec une forte différence : l’universalité était absolue mais le montant de l’allocation était (est encore) modulé en fonction des revenus. Disons-le de manière technique : le « ticket modérateur » définissant la participation des personnes au coût du nombre d’heures d’aides qui leur est alloué est calculé de manière progressive au prorata de leurs revenus.
Cette seule dernière phrase montre que la politique de l’âge n’a jamais été et n’est toujours pas d’une biblique simplicité. Résumons en peu de mots : tout le monde reçoit, mais plus on gagne, moins on reçoit. Est-ce moins « égalitaire » au sens fondamental de ce terme que « tout le monde reçoit la même chose ».
Ce sujet vient de revenir sur les bancs de l’Assemblée avec les mesures proposées par le Gouvernement pour ramener à l’équilibre la branche « famille » de la sécurité sociale. Trois mesures majeures portant sur le montant de l’allocation de naissance du 2ème enfant, la revalorisation de l’allocation à 16 au lieu de 14 ans et le partage du congé familial.
Aucune de ces trois mesures n’est exempte d’incompréhension et d’effets dommageables. A la commission des affaires sociales de l’Assemblée, nous avons proposé d’en amoindrir les effets en instituant au dessus de 6000 euros de revenus pour un ménage une dégressivité des allocations familiales selon le revenu mais en conservant le principe d’universalité (tout le monde reçoit). Ainsi le montant de l’allocation serait réduit par paliers (non encore définis) faisant au total qu’un ménage gagnant 12000 euros par mois recevrait moins qu’un ménage gagnant 600 euros. Ce principe d’universalité dégressive à partir d’un palier, très proche du principe de l’APA ne me parait en rien choquant dans une période de forte contrainte budgétaire. Je dirais même que la symétrique APA/AF, c’est à dire enfance/grand âge me parait hautement signifiante et positive.
Cette perspective parait momentanément écartée. J’y souscris pour ma part totalement. Les Français ne peuvent pas s’exprimer, dans la brièveté du temps de vote du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, sinon à travers leurs représentants.
D’autant plus, je souhait avoir l’avis de tous.