Les partenariats publics privés à l’index

14 Mar 2018

La Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, vient de rejeter l’idée de construire les 15 000 places de prison figurant dans le programme d’Emmanuel Macron via des partenariats publics-privés.

Cette décision est solidement étayée par plusieurs rapports de la Cour des comptes dont le principal, en 2015, et le dernier concernant la justice en 2017. De tous ces rapports résulte une sanction sans appel : ces partenariats, très coûteux à toutes les étapes de leur déroulement, grèvent le budget de l’Etat ou des collectivités qui y recourent. La mise en garde est sévère contre leur utilisation qui ne vise qu’à « différer le paiement d’une dépense et donc la constatation d’une dette ». Et en fait, cette dépense, les « PPP » l’augmentent largement, voire ils la multiplient.

Il serait long de résumer les rapports. Retenons-en seulement les constats principaux faits à partir de tous les cas analysés : insuffisance de mise en concurrence, procédures de transparence méconnues, suivi insuffisant des contrats, impact sur la situation financière des collectivités à moyen et long terme…

La Ville de Bordeaux n’a malheureusement que trop usé de cette formule de « partenariat » très inégal pour deux équipements majeurs : le Grand Stade et la cité municipale. Je ne donnerai ici que le « stock de dette » facture » de la Ville (c’est-à-dire des Bordelais) pendant 3 années consécutives. Les chiffres sont issus du compte administratif annuel.

Cité municipale 2014 : 31 116 371,82 ; 2015: 29 504 025 ; 2016 : 27 895 697, 44 euros.

Grand Stade 2014 : 123 953 938 ; 2015 : 122 275 865, 20; 2016 : 119 203 943 euros.

La Cour des comptes considère que le coût total des loyers passés sera de 310 millions d’euros , soit pas très loin du double de ce qu’il aurait été en maîtrise d’ouvrage directe (186 millions). Vinci et Fayat ne s’en plaindront pas.

Pourquoi cette folie de partenariats ? La Cour des comptes l’a exprimé clairement : pour ne pas imputer la dépense sur la dette de notre collectivité. Lors des échéances électorales, creuser la dette n’est pas très porteur. Mieux vaut faire porter le coût sur les successeurs aux responsabilités…

Ces mauvais comptes ne font pas les bonne mairies, et c’est pourquoi la Cour des comptes met en garde ceux qui seraient tentés d’utiliser cette formule de (faux) partenariat en indiquant qu’on ne doit les mettre en oeuvre que, strictement, pour des équipements d’intérêt public. Les stades ne sont pas de ce point de vue en tête de peloton.

Dans le même esprit, la Ministre de la Justice, bien qu’à la tête d’un budget très contraint, réfute les PPP pour la construction des prisons. Salut à elle !

De la dignité et du respect de la règle

08 Juil 2015

Deux principes s’opposent vis à vis de la Grèce : la dignité et le respect de la règle. Du moins pour ceux qui voient pour ce pays autre chose que des chiffres et s’empressent de vouloir organiser sa sortie de l’Europe.

Ces principes ont d’autres noms : solidarité et responsabilité, droits de l’homme et Droit tout court, en l’occurrence droit européen. J’ai choisi le mot de « dignité » utilisé par le pape François devant le parlement européen pour donner à l’Europe sa valeur cardinale (on ne peut mieux dire..)

C’est donc la dignité qui doit d’abord servir de principe à notre attitude. Elle a ici un double sens : respecter la fierté de ce peuple et de ses dirigeants, la protéger contre un état d’indigence qui ne permettrait plus ni des soins, ni un niveau de vie décent.

Le second principe est le respect de la règle. La Grèce appartient à une communauté (on voudrait pouvoir dire une famille) mais elle ne peut de sa seule décision, même fondée sur une consultation démocratique, s’en exonérer.

La dignité ne devrait pas avoir à s’opposer à l’observation de la règle et cela impose, de part et d’autre, de trouver un accord. Echelonnement du remboursement, réformes durables, redistribution des budgets (quid de l’énorme budget de la Défense ? Quid de l’investissement social de l’Eglise ?..).

Jean-Marc Ayrault disait hier : « il faut trouver un accord à tout prix ». Pas à tout prix sans doute , mais à celui de la dignité des deux parties et de l’adaptation des règles de telle manière qu’elles puissent être respectées.

Le principe de Saint Florian

01 Avr 2013

La droite pousse un peu loin, à l’encontre de notre Gouvernement, le modèle allemand.. Jusqu’à se recommander d’un principe de ce pays connu sous le nom de « Principe de St Florian ».

Il s’agit de la réclamation générale de « faire des économies » (sous-entendu : pour combler la dette qu’elle a creusée). Point de dépense, qui est le signe de l’irresponsabilité de la gauche en matière de gestion, mais des économies. Economies structurelles, économies dans le service public, l’Etat, économies partout.

Cela tombe bien, c’est ce que nous faisons. 10 milliards dans cette première année, du jamais vu. Pas assez pourtant et à chaque séance de questions d’actualité le feu serré des copéïstes, fillonistes, mairistes, borloophiles, jacobins (les fidèles de Christian Jacob) …vocifèrent pour en réclamer davantage.

Davantage, oui, mais ni sur la famille, ni sur le budget de la Défense, ni sur le financement des retraites, ni sur les transports (du moins ceux qui passent par chez eux), ni sur les collectivités (surtout les leurs), ni sur les territoires, moins encore sur le handicap, les tarifs médicaux,..

Bref, partout, mais pas chez eux. Dans tous les domaines sauf ceux qui les touchent et moins encore ceux qui touchent leurs électeurs. Le paysan allemand a raison qui prie Saint Florian: « Heiliger Sankt Florian, verschon’ mein Haus, zünd’ andre an ! »

« Vénéré Saint, épargne ma maison, brûle plutôt celle du voisin ».