Droit du sol : ce que dit et ne dit pas la constitution de 1791
La Constitution de 1791, que j’ai évoquée hier 25 décembre sur Fr3 est souvent citée comme acte fondateur du droit du sol. Il est important de la lire en détail son article II du Titre II:
« Sont citoyens français ceux qui sont nés en France d’un père Français ; ceux qui nés en France d’un père étranger ont fixé leur résidence dans le royaume ; ceux qui nés en pays étranger d’un père françois sont venus s’établir en France et ont prêté le serment civique ;
Enfin, ceux qui nés en pays étranger et descendant à quelque degré que ce soit d’un Français ou d’une Française expatriée pour cause de religion viennent demeurer en France et prêtent le serment civique »
Cette constitution qui ébauche le droit du sol et établlit ce qui sera très vite la loi de la République, demande donc complément : soit père Français, soit un établissement durable dans le pays, soit prêt du serment civique.
Mais lisons plus avant ..
« La qualité de citoyen français se perd – par la naturalisation en pays étranger – par la condamnation aux peines qui emportent la dégradation civique tant que le condamné n’est pas réhabilité – par un jugement de contumace (…).
Le constitution, qui tient dans un livre à peine plus grand qu’un paquet de cigarettes, prévoit donc la dégradation civique suite à une condamnation (et non à un fait non jugé). Wikipedia se trompe quelque peu en faisant de cette constitution l’acte de naissance du droit du sol. Mais regardons-y de plus près : et si cette « dégradation civique » était aujourd’hui la réponse ?
Un peu d’histoire ne nuit point et le sujet actuellement en débat de la déchéance de nationalité mérite une réelle réflexion de quelque côté que l’on se place.