Tabac : la vérité du coût pour la société

13 Sep 2015

L’actualisation de l’étude de Pierre Kopp sur les dégâts sanitaires et sociaux du tabac constitue un tournant décisif dans la prise de conscience des ravages de cette drogue. En 2006, le chiffrage était de 47 milliards d’euros; il est aujourd’hui de 120 milliards d’euros. Ce chiffre est un coût net, tenant compte des recettes (taxes et TVA : 10,3 milliards), ainsi que des pensions non versées du fait d’une mort prématurée.

L‘actualisation d’aujourd’hui (étude publiée le 11 sept) chiffre aussi les dégâts de l’alcool et des drogues illicites. Je ne retiendrai ici que les données concernant le tabac pour ne pas multiplier les chiffres. Dans tous les cas, le tabac demeure le plus grand tueur, l’additif le plus puissant et le plus coûteux.

Ce coût sanitaire et social comporte deux volets principaux :

– le coût des soins dispensés en un an aux 683 396 malades du tabac : 25,9 milliards

==> Le coût sanitaire supporté par chaque affilié à la sécurité sociale en France (68,74 millions en 2013) représente 376,82 euros.

– les coûts externes (nombre de vies perdues/an : 78 966 morts, et perte de production) : 102 milliards

– les coûts et recettes pour les finances publiques (14 milliards diminués de 10,3 milliards de recettes)

==> Le coût sanitaire et social supporté par chaque personne de plus de 18 ans domiciliée en France (51 535 453 personnes INSEE 1e janv 2015) représente 2328,5 euros.

Ces chiffres considérables, issus d’une expertise indépendante à la méthodologie indiscutable, basée elle même sur des travaux internationalement reconnus démontrent :

– que le prix du tabac doit être augmenté de manière significative et la fiscalité revue :

– afin de tenir compte du coût social et sanitaire selon le principe « pollueur payeur/tueur payeur » (c’est à dire en faisant porter une part plus importante par les fabricants et les fumeurs). Ceci correspond à l’amendement que j’ai présenté lors de la précédente loi de finances (dec 2014) et lors de la loi santé.

-afin de réduire la consommation, l’augmentation significative du prix étant seule à pouvoir obtenir une diminution par deux de la consommation (aujourd’hui 32% des Français fument soit 13,4 millions pour l’année 2010 sur laquelle porte l’étude). Cette diminution par deux vient d’être obtenue aux Etats Unis et dans les autres pays anglo-saxons, ou l’on inclut l’Australie)

– que nous ne pourrons assumer le coût des progrès thérapeutiques et techniques de la médecine sans des mesures de prévention fortes dont l’augmentation du prix du tabac constitue l’élément majeur mais non unique. Nous ne pourrons pas davantage sans une forte réduction de cette facture liée aux drogues assumer les dépenses liées au vieillissement et à la perte d’autonomie.

Universalité des allocations familiales, mais selon quel principe?

11 Oct 2014

Le principe d’universalité d’une allocation de l’Etat est né dans l’après-guerre avec les allocations familiales. On en comprend aisément la raison : l’imbécillité (elle même O combien universelle) de la guerre avait tué 600 000 milles Français), l’idée d’encourager à leur remplacement avait tout son sens et n’avait pas alors à s’encombrer des revenus des familles. Toutes avaient été touchées, toutes devaient être concernées.

En 2001, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie a été conçue sur le même principe mais avec une forte différence : l’universalité était absolue mais le montant de l’allocation était (est encore) modulé en fonction des revenus. Disons-le de manière technique : le « ticket modérateur » définissant la participation des personnes au coût du nombre d’heures d’aides qui leur est alloué est calculé de manière progressive au prorata de leurs revenus.

Cette seule dernière phrase montre que la politique de l’âge n’a jamais été et n’est toujours pas d’une biblique simplicité. Résumons en peu de mots : tout le monde reçoit, mais plus on gagne, moins on reçoit. Est-ce moins « égalitaire » au sens fondamental de ce terme que « tout le monde reçoit la même chose ».

Ce sujet vient de revenir sur les bancs de l’Assemblée avec les mesures proposées par le Gouvernement pour ramener à l’équilibre la branche « famille » de la sécurité sociale. Trois mesures majeures portant sur le montant de l’allocation de naissance du 2ème enfant, la revalorisation de l’allocation à 16 au lieu de 14 ans et le partage du congé familial.

Aucune de ces trois mesures n’est exempte d’incompréhension et d’effets dommageables. A la commission des affaires sociales de l’Assemblée, nous avons proposé d’en amoindrir les effets en instituant au dessus de 6000 euros de revenus pour un ménage une dégressivité des allocations familiales selon le revenu mais en conservant le principe d’universalité (tout le monde reçoit). Ainsi le montant de l’allocation serait réduit par paliers (non encore définis) faisant au total qu’un ménage gagnant 12000 euros par mois recevrait moins qu’un ménage gagnant 600 euros. Ce principe d’universalité dégressive à partir d’un palier, très proche du principe de l’APA ne me parait en rien choquant dans une période de forte contrainte budgétaire. Je dirais même que la symétrique APA/AF, c’est à dire enfance/grand âge me parait hautement signifiante et positive.
Cette perspective parait momentanément écartée. J’y souscris pour ma part totalement. Les Français ne peuvent pas s’exprimer, dans la brièveté du temps de vote du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, sinon à travers leurs représentants.

D’autant plus, je souhait avoir l’avis de tous.