Courrier des élus socialistes à Gerald Darmanin concernant la situation fiscale du casino de Bordeaux

Monsieur le Ministre,

C’est en notre qualité d’élus municipaux de Bordeaux que nous vous adressons ce courrier. Nous nous préoccupons grandement de l’état financier de notre ville, laquelle est malheureusement aujourd’hui régulièrement obligée de vendre des éléments de son patrimoine foncier mais aussi de réduire les subventions de nombre d’associations, ainsi que nombre d’investissements publics utiles aux Bordelais.

Bien évidemment, en tant qu’anciens élus nationaux pour plusieurs d’entre nous, nous ne sommes pas moins préoccupés des finances de l’Etat. Notre courrier concerne les deux sujets évoqués.

Le casino de Bordeaux, géré par les établissements Barrière, est aujourd’hui le 3ème plus rentable casino de France. Il ressort cependant de son rapport annuel que sa situation fiscale n’a pas été correctement actualisée, ceci au détriment du budget de l’Etat comme de celui de la Ville.

Permettez-nous de vous préciser les faits et les étapes de ce défaut de fiscalisation :

-En décembre 2015 le casino acquiert au nom la Société d’exploitation SEHBL l’hôtel Sofitel Aquitania situé dans son très proche voisinage à Bordeaux-Lac. Cet hôtel fera l’objet de frais de rénovation, ce qui accorde à la SATB un abattement total et définitif sur les jeux à hauteur de 50% des dépenses soit 4 524 186 euros

Ce dégrèvement a été imputé fiscalement en 4 montants de 1060 K euros

-En juin 2015, l’hôtel change d’enseigne pour devenir l’hotel Pullman ; il est revendu en décembre 2015 et sort du groupe Barrière

-Au regard de l’article 34 de la loi 95-1347 en date du 30 decembre 1995, l’administration fiscale est en droit de remettre en cause la totalité du dégrèvement octroyé à la SATB ;

Malgré  une demande de régularisation de la ville –laquelle date du 18 octrobre 2016- , il apparaît que cette régularisation n’a toujours pas eu lieu.

Si, comme nous le craignons, vos services confirment cette non-régularisation, cette situation se fait au détriment du budget de l’Etat comme de celui de notre ville.

Nous comptons sur votre vigilance aux intérêts de ces deux parties et sur votre diligence pour donner mandat à vos services d’obtenir enfin cette régularisation.

Nous vous remercions bien vivement de votre attention à ce courrier et vous prions de recevoir nos meilleures salutations