Michèle Delaunay se félicite de l’adoption aujourd’hui, par 346 voix sur 348, de la proposition de loi socialiste visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA).

De l’interdiction des biberons contenant du BPA en 2009 à cette adoption, la première en Europe, le groupe Socialiste Radical et Citoyen, suivi par l’ensemble du Parlement, puis par le gouvernement, a eu un rôle moteur sous l’impulsion du député Gerard Bapt.

Les débats en commission des affaires sociales le 28 septembre dernier avaient en effet permis de rallier la majorité gouvernementale grâce à un amendement de Michèle Delaunay repoussant l’entrée en vigueur de la loi au 1er juillet 2014, ce qui donne le temps nécessaire aux industriels pour développer des substituts et plus encore aux scientifiques pour démontrer leur innocuité.

Michèle Delaunay regrette cependant l’introduction dans le texte d’un amendement gouvernemental demandant un rapport pour la date du 31 octobre 2012 pour démonter cette innocuité : à cette date beaucoup trop précoce, aucune étude scientifique probante n’aura eu le temps d’être menée à bien. Des résultats incomplets pourront être avancés par les industriels pour démontrer qu’ils ne disposent pas de substituts définitivement innocentés et pour demander la prorogation de la mise en application de la loi.

Michèle Delaunay appelle maintenant le Sénat à inscrire au plus vite cette proposition de loi à son ordre du jour afin qu’il puisse être procédé dans un délais très bref à l’étiquetage obligatoire des contenants comportant du BPA prévu par le texte, pour une meilleure information des Français permettant une réduction de l’exposition des populations les plus sensibles (femmes enceintes et allaitantes, nourrissons et jeunes enfants).