COMMUNIQUÉ DE PRESSE : AMENDEMENTS FISCALITÉ DU TABAC
Communiqué de presse de Michèle Delaunay –
Rapporteure PLFSS 2016 – Assurance maladie
12 Octobre 2015
Je dépose ce jour, avec 35 autres députés signataires – dont 3 Rapporteurs au Projet de loi de financement de la sécurité Sociale (PLFSS) – 4 amendements au PLFSS, augmentant fortement la fiscalité des cigarettes (augmentation d’environ +1 euro/ paquet) ; du tabac à rouler (augmentation de +20% du prix environ) ainsi qu’une harmonisation des prix en France continentale et en Corse, ou le tabac est 25% moins cher.
Le gouvernement, et le Président du groupe SRC de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, s’étaient engagés à aborder les questions de la fiscalité du tabac dans les textes budgétaires. Nous y voici.
Ces amendements ont deux objectifs. Premièrement, le prix constitue l’élément majeur de la lutte contre le tabac : le Président de la République l’a lui-même rappelé lors de la présentation du Plan Cancer III en février 2014 : « l’évolution des prix nous enseigne que les seules baisses significatives – elles ont été rares – de la consommation de tabac, se sont produites après des augmentations fortes du prix des cigarettes ». Et deuxièmement, une augmentation du prix accroit les rentrées fiscales et permet de compenser partiellement le coût sanitaire et social du tabac qui pèse sur les comptes de la Sécurité sociale. Nous devons faire de la France un pays précurseur pour sortir du tabac d’ici 2030, objectif que je me suis assigné en tant que cancérologue et parlementaire.
Comments 9 commentaires
12/10/2015 at 13:49 eric hermeline
Comment pouvez vous être aussi bornée ! Vous partager un reportage de A2 sur l’explosion de la contrebande du tabac et des saisies en constante hausse de la part des douanes !! Et d’un autre coté vous vous acharnez a augmenter le prix du tabac en donnant de l’eau au moulin a la contrebande !! A croire vraiment que la reflexion fait pas partie de vos capacités !
12/10/2015 at 15:06 citoyen
@ hermeline: toujours aussi élégant! Mais bon , les civilités se perdent.
Quant au fond: vous savez parfaitement que Mme Delaunay dit depuis toujours qu’il faut harmoniser au niveau européen la fiscalité sur le tabac. Si comme résultat les prix sont les mêmes partout, la contrebande est morte immédiatement.
En attendant, il faut, et elle le dit aussi depuis longtemps, renforcer les contrôles par la police des douanes et à cette fin augmenter ses moyens personnels et techniques.
Mais manifestement tout cela vous n’intéresse pas et vous continuez vos contrevérités.
12/10/2015 at 16:39 Agnès Furst
Comment comptez vous avoir une rentrée fiscale supplémentaire madame Delaunay ???
Le prix du tabac a augmenté de 94.44% entre 2002 et 2014, le paquet est passé de 3.60€ à 7€ en moyenne. Je suis située à 5km de la frontière allemande et mon CA tabac est en régression de – 51.18 %. Non seulement vous ne faites pas diminuer le nombre de fumeurs mais votre politique fait diminuer les rentrées fiscales pour la France.
C’est une constatation journalière, vous les politiques vous n’avaient aucune notion de ce qui se passe sur le terrain, vous détruisez la France. D’après moi vous ne devriez pas être à des postes à responsabilités, vous êtes néfastes pour les finances de l’Etat.
12/10/2015 at 18:30 marin dodouce
l’augmentation du prix du tabac pousse plus de fumeurs à arrêter que le trafic en partie assuré par l’industrie du tabac et les pays inféodés à ces mêmes industries du tabac n’en amène de nouveaux sur le marché. La santé des français (75000 morts par an) doit être l’objectif numéro 1 et pas les recettes de quelques-uns sur le dos d’un fumeur sur deux qui meure d’une maladie liée au tabac.
12/10/2015 at 20:28 Aubert Philippe
« Nous devons faire de la France un pays précurseur pour sortir du tabac d’ici 2030, objectif que je me suis assigné en tant que cancérologue et parlementaire »
Et si vous commenciez par regarder réellement les bénéfices du vaporisateur personnel ? Vous (le gouvernement, les parlementaires et autres « élus »…) êtes si peu préoccupés par la santé (en tout cas beaucoup moins que les recettes fiscales à court terme…genre 2017) que vous refusez de voir pas à quel point le vaporisateur personnel est une des clés pour SORTIR DU TABAC.
Vous refusez tellement cette évidence que vous devrez, un jour, répondre devant le peuple des décisions à la limite du criminel que vous prenez contre le vaporisateur personnel.
13/10/2015 at 12:33 eric hermeline
@citoyen Pour mon info personnel j’adorerai que vous me citiez une phrase ou …. cerise sur le gâteaux le moindre amendement de Mme Delaunay demandant une harmonisation des prix au niveau Européen !! Concernant les co-signataires des amendements « Delaunay » la plupart d’entre eux furent membres du club Hippocrate réunissant une centaine de députés et sénateurs, et financé par la firme pharmaceutique GSK … ça vous interpelle pas un peu ?!? Quand aux moyens douaniers !! Parlons en …….sous effectifs, moyens réduits chaque année avec ça !! la contrebande a encore de beaux jours devant elle !
13/10/2015 at 18:55 Doddoli Daniel
Bonjour Mme Delaunay,
je me permet de réagir à votre annonce, mais il y tellement de choses à dire que je ne sais par où commencer.
je vais y aller directement peut-être de manière un peu décousu mais ce sera ce qui me sort du coeurs.
Je trouve votre acharnement envers les buralistes incompréhensible… certes vous voulez lutter contre le tabagisme mais vous vous y prenez de la pire des façons à moins que vous soyez subventionner par des labo pharmaceutique car je ne pense pas que vous soyez bête au point de ne pas comprendre que l’augmentation des prix des cigarettes ne diminue pas la CONSOMMATION mais la VENTE ce qui est totalement different … car vous favorisez la contrebande et les achats transfrontalier…
Et de ce fait non seulement vous privez l’état de recette fiscale, vous développez des réseaux mafieux et mettez plus en danger les gens qui achetant des cigarettes sous le manteau car déjà que ce n’est pas bon de fumer mais fumer des cigarettes de contrebande ne dois pas être très très sain…
il me semble quand même qu’une étude a prouvée que 26% des paquets de cigarettes fumé en France provenaient d’ailleurs avec des pointes en frontière belge ou espagnol à plus de 80% !!!! Je n comprends toujours pas comment vous pouvez continuer dans la même directions en proposant les mêmes stupidités… ?
Vous êtes députée de la gironde, j’aimerai savoir en quoi la fiscalité sur le tabac en Corse vous préoccupe ? il me semble que c’est au Député corse de s’en préoccuper, seulement eux savent que non seulement la mise à parité entrainerai un phénomène de contrebande et augmenterai l’insécurité pour les buralistes, mais surtout ils savent une chose, c’est que cette mise à parité entrainerai un véritable drame sociale entraînant la fermeture de plusieurs débits de tabac, avec des employés qui se retrouveraient au chômages, des entreprises qui travaillent avec les débits de tabac (nettoyages, livraison… … ) qui perdraient leurs clients, bref cela aurai des répercutions plus dramatique qu’autre chose; donc s’il vous plait laissez la Corse tranquille et ne vous occupez pas de nous.
je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire.
16/10/2015 at 00:11 citoyen
@ hermelin: pour votre « info personnelLLLEEE » :lisez sur son blog (secteur Assemblée) les textes du 8 et 12 juin. Tout y est pour ceux qui savent lire.
19/10/2015 at 08:26 eric hermeline
Merci Théo fidèle chien de garde de corriger ma faute !!