Vente de tabac en Duty-free : l’urgence d’une réglementation
Communiqué de presse de Michèle Delaunay 12/04/2016 – Vente de tabac/duty-free
J’appuie totalement la demande du Président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon, qui souhaite supprimer la possibilité d’acheter du tabac en duty-free mais aussi réduire le seuil autorisé de cigarettes que les voyageurs peuvent ramener.
J’avais, lors du Projet de loi de finance pour 2016, défendu un amendement visant à supprimer les duty-free, en modifiant simplement l’article 568 du Code général des impôts. Pour consolider les débitants de tabac et renforcer nos politiques de prévention il est urgent d’interdire tous les lieux de vente du tabac à prix minoré.
Je me félicite de la prise de la conscience des buralistes pour la santé publique. Nous ne pouvons continuer avec ce carnage sanitaire et financier que constitue le tabac.
Ma Question écrite au Ministre des finances et des comptes publics
Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la vente de tabac dans les duty-free ainsi que sur la quantité de produits du tabac pouvant être rapportée par les voyageurs. Le tabac est un carnage sanitaire et financier et tue 79.000 personnes par an et coute 25.9 milliards d’Euros pour les seules dépenses sanitaires. Les politiques de prévention menées sur le territoire national se trouvent affaiblies par la vente de tabac à prix minoré. La confédération des buralistes elle-même a pris conscience du fléau du tabagisme et souhaite que le tabac soit exclu des produits en vente dans les duty-free. Cette demande vient dans le prolongement de l’amendement qu’elle a présenté en projet de loi de finances 2016 et qui a été écarté en commission. Michèle Delaunay demande d’une part au Ministre, en connaissance de son engagement pour la réduction du tabagisme, qu’il lui indique si il envisage de prendre des mesures d’exclusion de la vente du tabac dans les duty-free situés sur le territoire français ; et d’autre part si il envisage la possibilité de réduire le seuil légal de produits du tabac pouvant être légalement introduit sur le territoire français.
Répondre