Amendements and Co
Je disais hier soir (dans la nuit, en réalité) en commentaire du billet précédent que je n’étais pas moins fière en sortant de l’hémicycle que Bonaparte au pont d’Arcole. J’y avais remporté deux petites batailles, mais à l’aune des amendements de la gauche acceptés par la majorité UMP (rarissime), ces petites victoires comptent double.
La première est le vote à l’unanimité de l’amendement « Rousset-Delaunay » que, localement, nous appelons volontiers « amendement Utopia« , car il va donner une belle bouffée d’oxygène à cet établissement culturel qui nous est cher. Il porte en effet le seuil d’exonération de la taxe professionnelle à 7500 entrées hebdomadaires pour les salles « art et essai », ce qui inclut utopia dans le dispositif.
Depuis ce matin, une interrogation se fait jour sur un point secondaire : le texte enregistré portait il aussi la mention « recherche » ? Cela ne change rien pour l’Utopia. Il y a eu hier à l’Assemblée un bug d’ordinateur : plusieurs amendements ont manqué à nos travaux, le nôtre au contraire a été présenté en trois versions. Cela n’est pas arrivé au cours de cette législature, c’est tombé sur nous hier. J’en fais mention ici par volonté de précision mais cela ne change pas le bénéfice obtenu.
Mon deuxième micro-Austerlitz a été le vote par notre groupe d’un amendement d’un député UMP (Garrigue) en direction des petites entreprises innovantes de moins de cinq ans d’âge. L’amendement stipulait que ces petites entreprises puissent bénéficier d’un crédit impôt recherche de 50% la première année, 40% la deuxième, 30% la 3ème jusqu’à la cinquième.
Cet amendement était vital pour de petites et jeunes entreprises en pleine expansion, sur lesquelles nous comptons beaucoup en particulier dans notre région, destinée à devenir la « biological valley » de la France. Ce beau terme est celui de la vallée de San Diego en Californie.
Je suis intervenue (après accord avec nos députés présents) pour dire que nous soutiendrions ce texte qui allait dans le sens de notre vision du soutien aux entreprises innovantes et à la recherche, et que nous disposions à le voter.
Le ministre Eric Woerth qui venait de déclarer qu’il ne « gagerait » pas cet amendement responsable d’un surcoût, a repris la parole pour dire qu’il s’en remettrait à la sagesse de l’Assemblée.
Nous avons voté à l’unanimité. Le Président a demandé s’il « gageait », et le ministre a confirmé que, devant ce vote unanime, il confirmait le « gage ». Je crois que nous pouvons dire que l’amendement a été sauvé par notre vote et par mon intervention.
Qu’est ce que « gager » ? L’assemblée n’a pas le droit de proposer, ni de voter, un texte qui augment la dépense publique. Tout amendement doit être compris dans le budget, ou compensé par une économie faite ailleurs. Quand le ministre « gage », il s’engage à compenser, et l’amendement peut passer.
Une longue soirée après une longue journée (assez rébarbative : les derniers articles de la loi de finances, sur fond de « bug »), mais où j’ai eu l’impression de n’être pas inutile.
Comments 8 commentaires
17/11/2007 at 23:18 NR
2 excellents exemples d’une "ouverture": de la droite vers la gauche en adoptant l’amendement Rousset-Delaunay, et de la gauche vers la droite en votant pour un texte de la droite en faveur des petites entreprises innovantes.
Une chose me fait tout de même tiquer un peu dans ce billet: cette limite imposée à l’Assemblée qui n’a pas le droit de voter une loi entrainant des coûts budgétaires sauf si le gouvernement veut bien l’accepter. Cette Assemblée n’est pas tout à fait à la hauteur de ce qu’on peut attendre en démocratie. Et la commission Balladur n’a pas moufté…
18/11/2007 at 05:25 Berrard Claude
J’apprécie,madame ,vos compte-rendus de votre présence à l’assemblée,merci madame .Cela concerne et le fond et la forme,l’humour ne gâche rien.
18/11/2007 at 11:41 Colette
Très bien, merci pour la précision, et merci pour l’un de mes lieux bordelais. Je ne vais plus, sauf exception, dans les cinémas où le film n’est que l’accessoire accompagnant la kyrielle de produits principaux, du méga bol de pop-corns bruyamment mangés pendant le film aux gadgets de tous types pour gamins de 7 à 77 ans.
J’espère que la mention "recherche" figurera bien sur le texte, cela me semble important. Si j’ai bien compris, et sur ce plan, c’est cette mention qui fait la différence avec les cinémas purement commerciaux qui ont "aussi" une danseuse "art et essai, pour le petit plus, prendre aussi cette clientèle là, tout en défiscalisant.
autrement dit, si cette mention disparaît du texte approuvé, qu’est ce que cela implique ? Un autre travail pour modification prochaine du texte "erroné" afin de revenir à la demande arts et essai + recherche ? Une ouverture de cette mesure à un plus grand nombre de salles ?
Merci pour cette intelligence d’approche de votre rôle pour l’intérêt commun vu sans œillères. Quand cela peut se faire, il ne faut pas rater !
18/11/2007 at 12:03 Colette
Je mets un petit bémol, ou dièse, selon les spécialistes qui se chicorent parfois là-dessus, à ma remarque précédente. Non que me contredise mais que je n’oublie pas le seul cinéma d’une petite préfecture que j’ai bien connue : Pas foule dans sa salle, son directeur et propriétaire aimait le cinéma, mais était contraint à faire passer les films grand public qui faisaient des places, et pas forcément les meilleurs. Il le reconnaissait, pas très gaiement.
Un ciné-club associatif était en constitution lorsque je suis arrivée pour vivre là-bas, j’en ai fait partie. Nous avions une autre demande, mais sans cesse le directeur nous rappelait ses très réelles contraintes. Tel film avait fait 250 entrées à Paris, alors ici, vous comprenez !
Avoir la mention Art et Essai, grâce à "nos" films, lui qui programmait surtout du tout venant, mais souhaitait avoir aussi autre chose de plus ambitieux, lui permettait de survivre grâce aux aides financières, tout en gardant quand même une petite programmation de qualité. C’était sa danseuse, très honorablement, ma foi, et nous y trouvions tous notre compte.
Depuis un festival annuel à thème s’est créé, qui a je crois une certaine audience dans l’est. La graine a germé, poussé, ça marche.
18/11/2007 at 13:02 yomansdu33
Juste une question.
Le sinistre du budget, Mr Woerth, sans doute l’un des plus idéologues du gouvernement, s’est engagé à "gager" le manque à gagner du crédit d’impôt (tiens, une entaille supplémentaire contre l’impôt que je considère être l’un de nos principes républicains).
Pour financer ce manque à gagner (cadeau à des entreprises innovantes qui sont, quoi qu’on en dise, des entreprises), où le gouvernement va-t-il chercher l’argent ?
– Va-t-il supprimer une dépense (éducation nationale, investissement, service public, postes de fonctionnaires, remboursement de la dette…) et si oui, laquelle ?
– Va-t-il augmenter ou créer une ressource de l’Etat (TVA par exemple) ?
-Va-t-il faire les deux ?
Malheureusement, je crains que le gouvernement en étant souverain pour financer cette mesure en prenne d’autres encore pires.
Ne perdons pas de vue que si nous avions gagné les législatives (et donc, juste avant, les présidentielles) nous aurions pris ce type de disposition dans le cadre d’une politique économique totalement différente qui aurait mis en son coeur notamment l’urgence sociale.
En clair, cette disposition positive aurait été un plus, pas une priorité.
Dans le cadre de la politique de Sarkozy, cette disposition n’aura quasiment aucun effet et de toute manière ne répondra pas à l’urgence sociale (exclusion, chômage, petits revenus, baisse du pouvroi d’achat…).
Je crois qu’il aurait été intéressant de demander à ce que cette dépense (ou plutôt manque à gagner) en faveur de certaines entreprises soit intégralement compensée par des revenus provenant également des entreprises (Impôt sur les société ou sur les bénéfices). Une sorte de redistribution au sein des entreprises elles-mêmes, un peu dans l’idée de ce que nous aurions fait (modulation des impôts et des cotisations des entreprises selon l’activité, l’emploi, le social, l’environnement). Mais dans ce cas, je ne suis pas sûr que la mesure fut adoptée à l’unanimité et même qu’elle fut adoptée tout court.
Par ailleurs, je crains que Sarkozy et les siens s’arrogent auprès du monde de l’inovation cette disposition sur notre dos, aidé en cela de leur puissance de feu communicationnelle. Ils en profiteront pour dire (et nos protestations resteront inaudibles) que nous sommes contre les entreprises et archaïques.
Donc, pardon de jouer le rabat-joie mais je crois nécessaire de relativiser cet "Austerlitz".
Ceci dit, je te félicite Michèle pour surnager dans le marécage dans lequel cette 5ème république vieillissante embourbe les représentants de la Nation.
18/11/2007 at 15:45 superpado
Juste pour rassurer yomansdu33 qui se demande ou le gouvernement va aller chercher de l’argent, cette petite info trouvé dans le Parisien.
L’an prochain, 700 000 à 850 000 personnes, exonérées jusque-là de la redevance télé, devront la payer. Patrick Bloche, député PS de Paris, tire la sonnette d’alarme car cette mesure touchera principalement des personnes âgées modestes.
C’EST une vraie douche froide qui attend des centaines de milliers de Français. Alors qu’ils en étaient exonérés jusqu’à maintenant, ils devront en effet payer au fisc l’an prochain 116 € de redevance audiovisuelle. C’est Patrick Bloche, député PS de Paris, qui a soulevé le lièvre en fin de semaine à l’Assemblée nationale, estimant le nombre de ces infortunés contribuables à 850 000 (lire l’interview ci-dessous) .
Un chiffre que conteste son collègue UMP Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, qui estime quant à lui qu’ils ne seront « que » 700 000. Une bataille de chiffres qui n’enlève rien au fait qu’en 2008 l’avis d’imposition risque de rester en travers de la gorge d’un grand nombre de contribuables. Parmi eux, de nombreuses personnes âgées non imposables. Patrice Martin-Lalande admet, toutefois, que la pilule risque d’être amère pour certains et se dit prêt à revoir, dans les prochaines semaines, « les conditions d’exonération pour les cas les plus difficiles ». A suivre.
Alors, rassuré?
19/11/2007 at 15:53 photographe talentueux
Je me réjouis de cette bonne nouvelle pour l’Utopia, lieu convivial et culturel unique à Bordeaux qu’il aurait été vraiment dommage et trés triste de voir fermer. Leur dernier billet dans la gazette à ce sujet n’augurait en effet rien de bon.
19/11/2007 at 20:08 M.V.
Je ne voudrais pas qu’on oublie le "Vigo". Ce cinéma connait aussi des difficultés et cette belle petite salle "Art et Essai" mérite qu’on la soutienne. On y voit régulièrement les grands chef-d’oeuvre classiques, mais aussi des films actuels originaux. C’est une salle a-politique, ce qui n’est pas le cas de l’"Utopia" qui proclame (trop) son engagement TRES à gauche. Je n’ai pas apprécié son action de propagande agressive au moment du vote sur la constitution européenne. Pénétrer dans le hall ou consulter le programme revenait à subir un vrai lavage de cerveau, et j’ai trouvé condamnable qu’on utilise l’intérêt des gens pour le cinéma afin d’exercer une influence sur l’opinion, au détriment de la liberté de penser la plus élémentaire; j’ai d’ailleurs eu une altercation vive avec le directeur.
Néanmoins, il est urgent que TOUTES les salles indépendantes , quand elles sont de qualité (artistique), soient soutenues.
@ Colette:il faut bien admettre par honnêteté que le choix de films de l’actualité que propose l’UGC est incomparable,bien sûr, il faut trier. Je déteste son monopole commercial, et je m’arrange à assister à la séance de 13h30, là, pas de pop-corn, tout juste trois pelés et un tondu, en toute confidentialité, essayez, vous verrez…