Christine et les sages
Je suis décidément bien acariâtre envers les ministres féminins du gouvernement sarkozy. Roselyne Bachelot dans le billet précédent, Christine Lagarde maintenant… Le temps sans doute, tempétueux et venteux, soulevant sur la mer de hauts murs désordonnés qui s’éboulent en grand fracas.
Le Conseil constitutionnel vient de retoquer une partie de la loi « TEPA » (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) , celle qui établit la rétroactivité de la défiscalisation des intérêts d’emprunt. Inégalitaire, trop couteûse ont dit ceux qu’on appelle « les sages » que l’on ne peut guère soupçonner de partialité en faveur de la gauche, puisqu’il ne reste qu’un seul membre issu de ses rangs (l’ancien ministre Pierre Joxe).
Qu’à cela ne tienne, Christine Lagarde a déclaré sereinement aux journalistes qu’elle avait trouvé un moyen pour que cette mesure puisse s’appliquer quand même et qu’ainsi la promesse du candidat Sarkozy soit honorée.
Vous imagineriez qu’un(e) ministre soit soucieuse de constitutionnalité et qu’elle n’envisage en aucun cas d’en transgresser le principe qui prévaut sur toute autre règle et en particulier sur le vote des deux parlements ? Que nenni ! Christine Lagarde a trouvé semble-t-il la faille qui lui permet de s’exonérer du jugement du Conseil Constitutionnel.
Personne n’a semblé sourciller. Pas même les journalistes qui rapportent ses déclarations.
Reportons-nous quant à nous un peu en arrière et imaginons ce qu’aurait été le tollé si Ségolène Royal avait osé semblable déclaration…
Comments 7 commentaires
19/08/2007 at 20:12 pticom
la droite est synonyme de libéralisme, du pouvoir de l’argent et du moins d’impot possible pour les riches !!
la gauche n’ayant pas vraiment ces valeurs, les journalistes craignant une mise a peied ( ils ont des credits maisons ou des loyers comme tlmonde) les sarkozettes ont malheureusement encore du leste devant elle…. ce n’est pas pour autant que tu dois tendre la joue à l’assemblée jeune députée !! mais pour cela nous te faisons 150% confiance !
19/08/2007 at 21:12 Fred
L’effrayant est que Sarkozy a gagné 22 places dans le classement des personnalités les plus aimées des Français ("le journal du dimanche") !
Christine Lagarde n’en fait pas encore partie entre soeur Emmanuelle et mimi Matis, mais à ce rythme, ça viendra !
20/08/2007 at 09:15 Philippe
Le conseil constitutionnel va donc devenir consultatif. Le nouveau Bonaparte avance vite!
20/08/2007 at 10:25 Jean-François
Le Pdt du Conseil Constitutionnel ne va pas aider Sarko ce qui est déjà un premier point "positif". Le "TEPA" n’aurait pu fonctionner au pire qu’avec une croissance de 3 à 4 % du PIB, nous sommes loin de ce chiffre. Il est évident que les gros contribuables français qui sont installés en proche banlieu de Bruxelles ou de Genève ne reviendront pas en France. Pourquoi d’ailleurs le feraient-ils ? La pluspart ont vendus leurs entreprises à des fonds de pension et se moquent royalement des mesures SARKO. Les délocalisations vont se poursuivre synonimes de moulte perte d’emplois.
20/08/2007 at 11:42 K
@ Philippe:
Je ne pense pas que le conseil constitutionnel puisse devenir purement consultatif car ceci supposerait un amendement à la Constitution nécessitant une majorité que l’actuelle majorité n’a pas. Heureusement!
Mais parlons un peu de ce conseil constitutionnel: je trouve, en tant que juriste allemand, que ses compétences sont assez pauvres et que la commission sur les réformes des institutions devrait se pencher sur cette question. Le conseil constitutionnel n’a un rôle qu’AVANT la promulgation d’une loi; s’il est saisi d’un texte adopté par le parlement, il peut constater son inconstitutionnalité, ce qui s’impose au gouvernement et au parlement. C’est une bonne chose mais ne suffit pas! Si une loi entre en vigueur sans une saisine préalable du conseil costitutionnel (si l’opposition dort ou si elle est d’accord avec la majorité sur un texte pourtant inconstitutionnel – eh oui, c’est possible!), la constitution ne prévoit aucune possibilité de saisir le conseil constitutionnel lui permettant de censurer cette loi qui ne peut donc être modifiée ou abrogée que par une nouvelle loi. Aucune saisine donc n’est possible dans ce cas, ni par le parlement ni , et c’est très grave, par un particulier. Et c’est là la grande différence avec la Cour constitutionnelle allemande qui a la possibilité de casser une loi une fois entrée en vigueur et aussi sur requête d’un particulier après épuisemet des voies judiciaires normales. Les Allemands ont tiré la conséquence de leur passé sous Hitler et ont donné une position très forte à leur Cour constitutionnelle qui est une vraie cour et non seulement un "conseil"! Elle protège le citoyen et les minorités contre tout abus de pouvoir par une majorité et ceci aussi longtemps que nécessaire.
A un moment où Rachida Dati recommande de s’inspirer du modèle allemand pour les problèmes des délinquants sexuels, on devrait peut-être penser aussi à moderniser la Constitution pour ce qui concerne le Conseil constitutionnel.
La concentration extrème des pouvoirs dans les mains d’un Président et de sa majorité à laquelle nous assistons actuellement mérite un rééquilibrage non seulement avec le parlement mais aussi avec le pilier judiciaire constititutionnel.
20/08/2007 at 12:00 Michèle
Excellent ! On a toujours besoin d’un Allemand dans un débat. Je n’avais pas noté auparavant toute la signification de la différence de dénomination entre « cour » et « conseil ». Espérons que l’évolution de la constitution ira dans le sens envisagé par K. Cela n’en prend pas le chemin : « les mesures compensatoires » à la décision du conseil constitutionnel concernant la rétroactivité de la défiscalisation des intérêt d’emprunt sont, sans vergogne, à l’ordre du jour du Conseil des Ministres anticipé de cette semaine. Quand les journalistes, les commentateurs se réveilleront-ils ?
20/08/2007 at 16:34 Bruno
Oh ! que oui, Michèle, concernant les deux dernières ligne de ton post.
Cela dit, dès lors que la non-rétroactivité est enfreinte, les citoyens peuvent poser un recours devant le Conseil d’État.
Je suis surpris par le fait que la Commission des Lois de l’A.N. n’ait pas été gênée par le côté hasardeux à cet égard de ce texte…
Le barnum élyséen se remet en place… bon courage à nos représentants ! et amicales salutations. Bruno