Durée légale du travail
Questions d’actualité cet après-midi à l’Assemblée. Nous n’avons pu obtenir de réponse à la question « voulez-vous remettre en cause la durée légale du travail ? ». Ni le Premier Ministre, ni Xavier Bertrand n’ont répondu. Ils ont tourné autour des 35 heures, mais de vraie réponse, point.
Et c’est pourtant la vraie question. Quand on « assouplit », qu’on sussure que « la négociation doit avoir lieu entreprise par entreprise », on postule en effet qu’il n’y a plus de durée légale et que tout est affaire d’arrangement et de détricotage de la loi.
Dans cette période pré-électorale, encore moins que dans les autres, aucun risque d’entendre Sarkozy ni aucun de ses ministres dire simplement « Eh bien, oui, nous voulons revenir aux 39 heures ». La réaction de l’opinion serait sans appel et pourtant le détricotage actuel, les entorses ici, les exceptions là, sont plus dangereux encore.
Pourquoi : parce qu’ils suppriment la notion de durée légale. Or cette durée légale détermine la mise en oeuvre des heures supplémentaires, payées désormais 25% de plus que le tarif horaire normal et défiscalisées. Sans durée légale du travail, les gogos de la politique sarkozienne pourront définitivement « travailler plus pour gagner moins ».
La suppression de la durée légale autorise tous les abus et accentuera les inégalités entre les travailleurs, et plus encore entre travailleurs et privés d’emploi. C’est aujourd’hui, à l’occasion de la conférence de presse, qu’Henri Guaino, le plumitif des discours sarkoziens, aurait dû inscrire un hommage à Léon Blum : il est à l’origine des 40 heures.
Le manque de courage de Nicolas Sarkozy ce matin, avouant qu’il souhaite que « 2008 voit la fin des 35 heures » est affligeant. Que ne dit-il par quoi il veut les remplacer ?
Justement : par rien. Temps de travail et heures supplémentaires à la discrétion des employeurs.
Comments 15 commentaires
08/01/2008 at 21:59 Lucas Clermont
C’est un peu hors sujet. Ce que j’aime dans la partie commentaire de ce blogue ce sont les trolls militants de droite. D’abord parce qu’ils sont parfois drôles, ensuite parce que s’adressant à l’idiot qui est en nous, ils devraient inciter les militants de gauche qui commentent à pratiquer l’auto dérision, à desserrer les mâchoires, à abandonner les discours martiaux, à être un peu plus zen, un peu moins caricaturaux. C’est étonnant combien on est plus efficace lorsqu’on ne se prend pas toujours au sérieux.
Pour détendre l’atmosphère, dissoudre ce climat de patrie-en-danger, je rappelle juste que la vedette c’est Michèle Delaunay ; que les commentaires sont évidemment bien moins lus que les billets ; que les lecteurs des billets sont vraisemblablement déjà sûrs de leur vote. Pas une voix ne dépend d’une maladresse d’un commentateur, encore moins d’une faute d’orthographe, ni non plus… d’une habileté ou d’une fulgurance de l’adversaire.
Au fait, je ne suis pas certain d’avoir tout compris de la métaphore antique : l’adversaire, il est de quelle nature : gauloise, romaine, carthaginoise ?
08/01/2008 at 21:59 Lucas Clermont
C’est un peu hors sujet. Ce que j’aime dans la partie commentaire de ce blogue ce sont les trolls militants de droite. D’abord parce qu’ils sont parfois drôles, ensuite parce que s’adressant à l’idiot qui est en nous, ils devraient inciter les militants de gauche qui commentent à pratiquer l’auto dérision, à desserrer les mâchoires, à abandonner les discours martiaux, à être un peu plus zen, un peu moins caricaturaux. C’est étonnant combien on est plus efficace lorsqu’on ne se prend pas toujours au sérieux.
Pour détendre l’atmosphère, dissoudre ce climat de patrie-en-danger, je rappelle juste que la vedette c’est Michèle Delaunay ; que les commentaires sont évidemment bien moins lus que les billets ; que les lecteurs des billets sont vraisemblablement déjà sûrs de leur vote. Pas une voix ne dépend d’une maladresse d’un commentateur, encore moins d’une faute d’orthographe, ni non plus… d’une habileté ou d’une fulgurance de l’adversaire.
Au fait, je ne suis pas certain d’avoir tout compris de la métaphore antique : l’adversaire, il est de quelle nature : gauloise, romaine, carthaginoise ?
08/01/2008 at 22:37 Ivan
à Lucas Clermont:
il s’agit parfois tout simplement de se défouler. Personne ne pense qu’il peut déplacer des voix.
08/01/2008 at 22:37 Ivan
à Lucas Clermont:
il s’agit parfois tout simplement de se défouler. Personne ne pense qu’il peut déplacer des voix.
08/01/2008 at 23:38 jfpessac
Nicolas SARKOZY et ses amis du MEDEF ne cessent de dire que nous ne travaillons pas assez : c’est faux !
En effet lorsqu’on se penche sur les statistiques 2005 et 2006 des différents pays européens (2007 n’est pas encore analysé) on constate que:
– la durée effective du travail pour les emplois à temps plein est proche de 39h en France (37,2 h en Angleterre) et cette durée a augmenté depuis 2002 (37,7 h)
– la durée effective du travail tous emplois confondus (temps plein et temps partiel) est de 36,3 h en France contre 33,6 h en Allemagne, 31,7 h en Angleterre et 33,8 h aux USA.
De plus, la productivité française, une des meilleures au monde, est supérieure à celle de l’Allemagne et de l’Angleterre.
La suppression annoncée de la duré légale du travail n’est donc qu’un nouveau gage donné aux actionnaires qui verront encore s’accroître leurs bénéfices et donc s’accentuer l’écart entre rémunération du travail ou du capital.
Mon grand-père, qui avait participé aux mouvements de 1936 m’avait expliqué que le progrès social traduit par les différents acquis (durée du travail, congés payés, …) était un processus inéluctable et ne pouvait conduire qu’à une amélioration de la condition des salariés (même s’il fallait lutter pour obtenir ces avantages).
Que penserait-il s’il était encore vivant ?
Le modèle de civilisation de Nicolas SARZOZY ne serait-il pas la fin du « contrat social » institué après la guerre ?
08/01/2008 at 23:38 jfpessac
Nicolas SARKOZY et ses amis du MEDEF ne cessent de dire que nous ne travaillons pas assez : c’est faux !
En effet lorsqu’on se penche sur les statistiques 2005 et 2006 des différents pays européens (2007 n’est pas encore analysé) on constate que:
– la durée effective du travail pour les emplois à temps plein est proche de 39h en France (37,2 h en Angleterre) et cette durée a augmenté depuis 2002 (37,7 h)
– la durée effective du travail tous emplois confondus (temps plein et temps partiel) est de 36,3 h en France contre 33,6 h en Allemagne, 31,7 h en Angleterre et 33,8 h aux USA.
De plus, la productivité française, une des meilleures au monde, est supérieure à celle de l’Allemagne et de l’Angleterre.
La suppression annoncée de la duré légale du travail n’est donc qu’un nouveau gage donné aux actionnaires qui verront encore s’accroître leurs bénéfices et donc s’accentuer l’écart entre rémunération du travail ou du capital.
Mon grand-père, qui avait participé aux mouvements de 1936 m’avait expliqué que le progrès social traduit par les différents acquis (durée du travail, congés payés, …) était un processus inéluctable et ne pouvait conduire qu’à une amélioration de la condition des salariés (même s’il fallait lutter pour obtenir ces avantages).
Que penserait-il s’il était encore vivant ?
Le modèle de civilisation de Nicolas SARZOZY ne serait-il pas la fin du « contrat social » institué après la guerre ?
09/01/2008 at 11:26 bredrel patrice
faire sauter la carcan des 35 h 00 et donc de la limite maximale des heures suplementaires pour ensuite ne rien proposer comme emploi au 5 millions de chomeurs de notre pays est incoherent en sachant que mr sarkozy prevoit pour ceux ci des sanctions en cas de refus d’emploi propose par l’anpe ce qui fera baisser pour l’unedic ou pour l’etat pour le rmi les sommes a payer a ceux qui sont tout les jours tres tot debout pour trouver un travail qui rentre tard apres des entretiens souvent infructueux
on ne peut pas d’un cote faire croire que travailler plus permet de gagner plus et en faisant sauter la limite maximales des heures suplementaires sachant que cette belle devise est bien le premice de la prise en charges sous forme de transfert de charges et non plus du nom de tva sociale des charges sociales patronnales par l’etat donc par notre consommation sans que nos prix baissent ou trop donc du gagnant gagnant pour le patronat car qui dit travailler plus en general en economie veux dire pour une entreprise donc pour une minorite etre encore plus rentable.
09/01/2008 at 12:02 superpado
Bonjour, puisque jf Pessac dénonce un des mensonges de Sarkozy et de la droite en général, MEDEF compris voici ma modeste contribution à la dénonciation d’un autre de ses mensonges
La presse italienne et espagnole s’intéressent aux propos de Nicolas Sarkozy selon lesquels Rome et Madrid lui auraient demandé d’organiser des opérations d’expulsion collective d’immigrés en situation irrégulière. «Ces propos ont pris de surprise tant le gouvernement espagnol qu’italien», souligne le quotidien espagnol «ABC».
«Le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Bernardino Leon, a assuré qu’aucune opération bilatérale ou trilatérale avec la France ou l’Italie pour rapatrier des étrangers n’avait été conclue». Le journal conservateur rappelle toutefois que les trois pays avaient déjà «réalisé un vol commun de rapatriement d’immigrés roumains en septembre 2005» mais dans le cadre d’un «accord du G5 auquel participaient également l’Allemagne et le Royaume-Uni».
«20 Minutos» précise que le Premier ministre espagnol, Jose Luis Rodriguez Zapatero, s’est contenté de préciser qu’il avait évoqué le sujet «brièvement» avec le Président français.
L’annonce de Nicolas Sarkozy a été immédiatement démentie également par le ministre italien de l’Intérieur Giuliano Amato, indique «La Repubblica»: «L’Italie ne procède à aucune expulsion collective; chez nous, les expulsions sont réglementées par la loi Bossi-Fini qui prévoit des mesures spécifiques d’expulsions, chacune motivée, concernant des individus en particulier et validée par l’autorité judiciaire. Nous prévoyons donc tout sauf la possibilité d’expulsions de masse ou de groupes.»
Eric Feferberg AFP ¦ Conférence de presse de Nicolas Sarkozy le 8 janvier 2008 à l’Elysée
A.Sulzer et J. Sabroux
http://www.20minutes.fr/article/...
09/01/2008 at 12:22 jfpessac
A la suite de la conférence de presse de Nicolas SARKOZY, Henri GUAINO, conseiller spécial du président, a précisé hier : "On ne va pas supprimer la durée légale du travail, on n’y touche pas, la durée légale restera à 35 heures, mais il sera possible branche par branche, entreprise par entreprise, avec des accords majoritaires (…) de déroger à cette règle", a dit M. GUAINO.
En fait voici la prochaine phase du « détricotage » de notre droit du travail dont je me permets d’ébaucher le scénario :
Sous prétexte de libérer le temps de travail, le législateur va instaurer la possibilité qu’un accord de branche, d’entreprise et pourquoi pas passé directement avec le salarié puisse déroger au droit du travail.
Vous me direz à juste titre que cela existe déjà : c’est vrai mais uniquement dans le cas où l’accord est plus favorable au salarié que la loi.
En effet la hiérarchie des textes en droit social protège le salarié, et la loi a une portée supérieure à l’accord de branche, qui a lui-même une portée supérieure à l’accord d’entreprise, qui a lui-même une portée supérieure au contrat de travail. Toute dérogation à un texte « supérieur » ne peut donc qu’être plus favorable au salarié.
Dans le cas qui nous intéresse, et sans être devin, l’accord devrait être possible dans tous les cas : cette porte ouverte par la négociation sur les temps de travail risque donc de balayer tous les fondements de notre droit social.
Affaire à suivre donc, d’autant plus que compte tenu de l’absence de représentation syndicale dans la plus grande partie des entreprises françaises, le rapport de force entre entreprise et salarié sera de toute façon déséquilibré.
09/01/2008 at 13:32 M.V.
@jfpessac
Votre grand-père était optimiste! Rien n’est jamais acquis. Nous sommes dans un régression totale. N.S. en est l’instigateur, au nom d’une idéologie pensée de néo-conservateur, mais aussi en réponse à une problématique personnelle qu’il n’a pas analysée. Du coup, nous sommes embarqués dans la poursuite d’un fantasme qui va vite montrer sa vacuité.
Il y a encore des gens lucides qui osent parler. Il y a peu, J.F.Kahn faisait remarquer que les bulles financières avaient toujours existé, mais qu’avec l’affaire des subprime, c’était la premiére fois qu’une opération de ce type était organisée sur les pauvres; on est tombé bien bas.
09/01/2008 at 13:40 M.V.
Des économiste commencent à reconnaitre que le Cac40 et la productivité ne sont plus les bons critères, que les nouvelles solutions sont du côté de l’économie de service et du soutien aux grosses PME; ils soulignent cependant que l’économie de service est difficile à mesurer et exige d’être internationalisée.
Il faut s’y mettre, au niveau local déjà.
09/01/2008 at 13:46 M.V.
(suite-petit problème d’ordi)
je change de propos, mais je ne peux pas laisser passer:
Que pensez-vous de la photo hallucinante oû l’on voit ce petit garçon se cachant le visage avec les bras et les mains, pour se protéger de l’instrumentalisation que le monsieur qui le porte sur ses épaules lui impose avec le consentement de sa mère?
09/01/2008 at 17:05 Clélia
35 heures pour ceux qui en auront encore le choix, 40 heures imposées pour ceux qui sont déjà les moins biens lotis. L’ironie c’est qu’à terme ces derniers feront 40 heures rémunérées sans majoration aucune : plus de bénéfices pour l’employeur au détriment du salarié, moins d’emplois créés…Quel progrès…
09/01/2008 at 18:22 bredrel patrice
la raison est la comme pour l’entreprise continental francaise passe de 35 h 00 a 39 h 00 avec comme petite compensation pour plus de 10 % de travail en plus 6 % d’augmentation de salaire avec le risque que cet derive amene vite une moindre augmentation du smic donc des salaires en general puisque desormais par exemple en 2008 avec a ce jour un smic a 8.44 € mr sarkozy fort bien inspire n’augmente celui ci que de 1 % voir fera comprendre au francais qu’il leur est possible de gagner plus en travaillant plus donc pour ceux a 39 h 00 les entreprises proposeront une augmentation de salaire de la meme proportion mais par rapport a l’inflation seront perdant tout en etant gagnant puisque paye environ 15 % au dessus du smic mais perdant de 2 % de pouvoir d’achat.
en moins de 5 ans de cette maniere les salaries du prives perdont facilement les 15 % de pouvoir d’achat virtuellement en leur possesion a ce jour.
cette belle affaire aussi de ce qui attends probablement les francais en juillet 2008 pour l’augmentation du smic arrange fort bien mr sarkozy puisque les caisses de l’etat etant vide il n’aura besoin peut etre que de trouver une petite centaines de millions d’€ pour mettre a niveaux l’ensemble des remunerations de la fonction publiques qui sont au smic cela aussi l’aidera pour encore plus accelere la diminution des effectifs dans la fonction publique au lieu de 3/4 on passerait peut etre a 9/10 soit quelques 20 ou 30 000 fonctionaires en moins.
ne pas se proteger de cet mesure qui cache tout compte fait que pendant ce temps certain sont fort satisfait de ces decisions sont faite afin de pas etre obliger d’augmenter les impots ou alors par le transfert des charges sociales patronnales sur "la tva sociale" et dont les grand gagnant seront ceux qui par le pouvoir de l’argent dirige par personne interpose notre pays dans une direction encore moins social de ce que doit etre notre republique
10/01/2008 at 12:39 jfpessac
Je vous recommande la lecture de l’article "Le vrai bilan des 35 heures" dans Libération de ce jour:
http://www.liberation.fr/actuali...
Sur autre sujet, Le Monde publie aujourd’hui un dossier de 4 pages "Municipales à Bordeaux"