Tribune parue sur lemonde.fr le 16 septembre 2011

Ce n’est pas la première fois que les plus rétrogrades des députés de la majorité se dressent contre la reconnaissance de l’identité de genre dans notre société. Quatre-vingt députés UMP viennent de demander au gouvernement de retirer les manuels scolaires de sciences de la vie et de la terre (SVT) qui expliquent l’impact du contexte socio-culturel sur l’identité de genre, et les limites du déterminisme chromosomique. En 2004, lors du débat sur la création de la Halde, aujourd’hui disparue, la même droite avait rejeté l’amendement socialiste visant à ajouter l’identité de genre aux motifs de discriminations à combattre. A l’appui de ce rejet, Christine Boutin avait montré du doigt la « théorie queer », dont la seule origine étrangère suffisait à discréditer les apports scientifiques.

Nous sommes bel et bien devant un double déni de réalité : réalités humaines dont témoignent les personnes trans chaque jour ; réalités politiques, qui voient notre société évoluer vers la reconnaissance des droits des personnes trans sans que le droit français suive cette évolution.

Comment peut-on encore aujourd’hui nier ces vies d’hommes et de femmes trans, qui sont autant de preuves que l’identité de genre ne se résume pas à la biologie ? Ils ou elles sont médecins, infirmières, juristes, ingénieurs, chefs d’entreprise, enseignants, militaires, étudiants, en couple, parents pour certains, ou souhaitant former une famille pour d’autres, en situation d’emploi ou chômeurs et marginalisés pour beaucoup. Ils ou elles ont une famille et des proches qui, indépendamment de leurs convictions religieuses, continuent à les fréquenter, les aimer, leur souhaiter le meilleur pour eux et leur avenir, et qui aimeraient bien voir enfin notre société les accepter en leur donnant accès à leurs droits et à des représentations dignes, y compris au sommet du débat politique. Ce ne sont pas des êtres qui utilisent leur corps transformé comme porte-drapeau d’une théorie ou comme illustration d’un cours de philo. Leurs vies démontrent que l’identité de genre peut se construire indépendamment du sexe de naissance, et quelque fois contre le sexe de naissance. Parce qu’il est ignorant, le droit français conduit ces hommes et ces femmes à des impasses juridiques, familiales, professionnelles, médicales inacceptables.

Les organisations internationales – Nations unies, Conseil de l’Europe, Union européenne – ont déjà pris conscience, travaillé et adopté des résolutions visant à faire avancer le droit des personnes trans et la reconnaissance de l’identité de genre. C’est le cas de la résolution 1728 du 29 avril 2010 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette résolution demande aux Etats membres de lutter contre les discriminations et les violations des droits de l’homme visant les personnes transgenres, en particulier en agissant pour qu’ils ou elles aient droit à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale.

Faute d’un débat parlementaire sur la question de l’identité de genre, les personnes trans subissent aujourd’hui l’application de règles jurisprudentielles insupportables. Au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, notre groupe de travail réfléchit à l’identité de genre et à la reconnaissance des droits des personnes trans et élabore une proposition de loi qui, en application de la résolution 1728, encadre les conditions de rectification de l’état civil indépendamment des soins médicaux et donc sans obligation de stérilité.

La France ne doit pas avoir peur de faire une place à ses citoyens qui traversent des frontières, fussent-elles des frontières de genre.

Michèle Delaunay, députée de la Gironde ;

Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère ;

Gilles Bon-Maury, président d’HES (Homosexualités et socialisme) ;

Pascale Crozon, députée du Rhône ;

Olivier Dussopt, député de l’Ardèche ;

Martine Faure, députée de la Gironde ;

Catherine Lemorton, députée de la Haute-Garonne ;

Laura Leprince, déléguée d’HES ;

Jean Mallot, député de l’Allier.

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