Intervention sur la mission « santé » du projet de loi de finances pour 2011
Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues,
Les propos et les chiffres relatifs à la mission santé dans ce « bleu » ne sont, avouons le, pas faciles à analyser et c’est regrettable. Il s’agit en effet des crédits alloués à la politique de santé hors Assurance maladie dans des domaines aussi décisifs que la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soin. Le transfert de crédits aux ARS complique encore l’analyse alors qu’on aimerait pouvoir dessiner l’évolution de notre effort dans ces domaines.
C’est principalement sur la politique de prévention, dans laquelle j’inclus le dépistage précoce qui est « le vaccin des maladies qui n’en ont pas » que je souhaite m’exprimer.
La prévention constitue aujourd’hui la seule chance de pérennité de notre système de sécurité sociale. Année après année, nous élaguons une branche après l’autre dans notre système de remboursements, sans endiguer l’accélération des déficits alors qu’il faudrait une réforme structurelle de ce système, posant prévention et santé publique comme pierre angulaire d’une nouvelle approche. Un euro dans la prévention, ce sont six euros d’économisés dans le soin. Cela a été vérifié dans de nombreux domaines sans qu’année après année nous en prenions la mesure.
Une deuxième remarque générale doit être faite. Le manque de lisibilité de ce document et de notre politique en général en limite les ambitions. Ce qu’il faut montrer, pour que chacun s’en pénétrant ait à cœur d’y contribuer, c’est que la majorité des affections, maladies et accidents –je dis bien la majorité- sont des évitables. Nous pourrions diviser par deux notre facture de soins en faisant porter les efforts sur ces pathologies évitables.
Le taux de mortalité et de morbidité par maladies évitables devrait être pour nous une obsession. Où apparaît-il dans ce document comme dans les autres ? Savons-nous si il a augmenté ou diminué, en clair voulons nous même savoir si notre politique vaut quelque chose ? Ces maladies évitables sont pour beaucoup des maladies comportementales. Extrêmement diverses, elles vont de toutes les formes d’addiction avec leurs conséquences, aux troubles du comportement alimentaire, obésité, diabète anorexie, aux gravissimes cancers que sont le cancer du poumon et les cancers des voies aéro digestives supérieures.
Où apparaissent-elles dans nos tableaux, alors que nous voudrions suivre l’effort que nous leur accordons et ses résultats.
L’ensemble « prévention, sécurité sanitaire, offre de soins », voit ses crédits diminuer de près de 5% et la prévention n’y représente qu’un tiers. Tous les secteurs de la prévention voient leurs crédits diminuer. Je n’évoquerai que quelques points.
Le taux de dépistage du cancer du sein marque le pas. Vous le savez il est à la fois un parfait marqueur des inégalités territoriales et des inégalités sociales et culturelles dans notre pays. Ce taux de dépistage a stagné voir régressé dans 8 régions et il est inférieur à 50 % dans 20 départements. Où trouvons-nous l’effort de franchir ces barrières et la chance d’être payés en retour si l’on considère le coût faramineux d’un cancer métastatique qui évolue de traitements lourds en hospitalisation pendant une, deux, décennies, quelquefois davantage ?
La prévention des risques infectieux, base de la médecine pastorienne, à l’origine pour une part majeure de l’allongement de notre vie, voit ses crédits diminuer. Cette action ne représente que 1,6% du programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Dans les tableaux qui nous sont présentés, ils connaissent une baisse de 90% sans que nous sachions ce qui a été transféré vers l’action 18.
Dans ce chapitre, il y a bien sûr la prévention du sida. Rappelons que 7 à 8000 nouvelles contaminations enregistrées chaque année en France et 40 à 50 OOO personnes ignorent leur séropositivité.
Un rapport de la Cour des comptes en date de février 2010 pointe l’insuffisance des crédits alloués à la prévention et l’opacité des crédits alloués aux associations. Nous sommes nombreux à en avoir la traduction sur le terrain. L’association AIDES Aquitaine a vu son budget amputé de 20% en 2008 puis de 47% en 2009.
Le plan SIDA annoncé par la Ministre mais dont nous n’avons toujours pas le contenu nous laisse espérer une proposition systématique du dépistage entre 15 et 70 ans. Il faut être grand clerc pour articuler ces annonces avec la diminution des crédits.
Je reviens pour conclure à cette opacité organisée qui ne nous permet pas de prévoir ce qui est consacré, ni centralement, ni par les ARS, à chacun des grands axes de la santé publique. Il est indispensable que nous puissions l’analyser au terme de cet exercice, puis l’évaluer afin que l’ambition du gouvernement puisse s’en saisir et que chacun de nous puisse le présenter à l’ambition des Français.
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