Le PLFSS pour les nuls
Le trio Fillon-Woerth-Roselyne Bachelot a présenté hier soir le PLFSS
Quand je suis arrivée à l’Assemblée, il y a plus d’un an (déjà), le PLFSS était dans toutes les bouches, pièce de choix de l’année législative et des joutes interpartisanes. J’ai bien senti que c’était quelque chose d’important. Je n’aime guère les sigles et celui-ci est particulièrement rébarbatif.
N’ayant pas osé demander, j’ai cherché dès la sortie des premières réunions sur mon petit ordi : c’est le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Bonne nouvelle, j’allais probablement y comprendre quelque chose…
Un an plus tard, le PLFSS 2009 vient donc d’être présenté à la presse avant d’arriver sur nos bureaux.
Quelques chiffres :
1 – déficit prévisible pour 2009 en l’absence de mesures nouvelles d’économie : 15 milliards d’euros ; déficit 2008 : 8,9 milliards. En clair, les plans successifs, tous supposés résorber le déficit, depuis le trop fameux plan Douste-Blazy dont le flop a été particulièrement spectaculaire, ont échoué. Ticket modérateur, déremboursements, franchises, n’ont pas fait mieux en terme financier, et pire en terme social.
2 – recettes totales pour le régime général : 300 milliards d’euros.
3 – sur ces trois cent milliards issus des cotisations et des taxes, le gouvernement table sur une diminution de recette de 2 milliards due à la contraction de la masse salariale. Il ne s’interroge cependant pas sur la raison de cette contraction (du moins il ne le fait pas ouvertement). Et pourtant : la masse salariale se réduit parce que les salaires n’augmentent pas, toute la politique du gouvernement étant de pallier à la baisse du pouvoir d’achat par des mesures collatérales : heures supplémentaires défiscalisées, possibilité d’utiliser l’épargne due à la participation..
Ce choix est mauvais socialement : la juste rétribution du travail, c’est le salaire, d’abord le salaire. Les voies annexes n’ouvrent aucun droit en terme d’assurance sociale et de retraite.
Ce choix est donc également mauvais en terme de budget de l’Etat, et le gouvernement en paye aujourd’hui la facture.
4 – Deux milliards d’euros de recettes supplémentaires (sur les neuf milliards envisagés) sont prévus, provenant pour l’essentiel d’une taxe sur les complémentaires santé (mutuelles et assurances). Les assureurs n’étant, comme on le sait, pas des philantropes, que vont-ils faire ? Augmenter les cotisations. On déplace la poussière, mais elle s’accumule toujours quelque part.
Dans l’instant, cette taxe ne va pas impacter le pouvoir d’achat des ménages, mais seulement secondairement, ce qui est pire. Tel Nostradamus, Nicolas Sarkozy dans son dernier discours, a prévu une aggravation de la baisse du pouvoir d’achat et une hausse du nombre de chômeurs : c’est dans ce contexte que la taxe à deux coups atteindra les ménages.
5 – En ce qui concerne la branche vieillesse, le gouvernement table sur les effets bénéfiques des mesures prises en faveur de l’emploi des seniors. Rappelons, juste pour le fun, que la précédente vague de mesures sur le sujet a permis la signature de … 18 emplois seniors sur l’ensemble du pays. Pas de quoi financer trois boîtes de doliprane.
6 – Enfin, les trente milliards d’euros de dette accumulée par le régime général seront délicatement transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), c’est à dire changés de tiroir, avec comme résultat que nos chères têtes blondes peuvent déjà commencer à faire des économies pour payer les dépenses de leurs parents et grands-parents.
Quant aux leurs, on verra. En toute probabilité, à ce moment, Fillon et Sarkozy ne seront plus aux affaires mais depuis longtemps au doux abri de parachutes en platine.
De politique de santé publique coërcitive, de mise à plat du service public de santé et de ce qui doit revenir à la solidarité nationale, point.
Pour pallier à l’urgence :
-de ponction sur les 40 milliards d’exonérations et de niches sociales
-de taxation des stock options à l’égal des autres revenus (rapport: 3 milliards), point davantage.
Quant à l’objectif de retour à l’équilibre de la sécurité sociale, prévu en 2011, Nicolas Sarkozy a obtenu la promesse de Benoît XVI qu’il pourrait se réaliser dans l’au-delà.
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