Loi Autonomie : lien vers le rapport annexé
La loi Autonomie, dite loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présentée en conseil des Ministres le 3 juin dans l’état d’aboutissement où mon équipe et moi l’avons menée (à de très petits détails près au chapitre « gouvernanc…e », détails liés à l’annonce de la réforme territoriale)
Tous les textes de loi sont de lecture difficile. Dans le cas, il s’agit d’une loi d’orientation et de programmation ce qui veut dire qu’un rapport annexé présentant les engagements du Gouvernement y est adjoint. J’ai bien veillé à ce que celui-ci soit lisible par tous les citoyens et j’ai essayé d’y mettre un peu du souffle qui nous a animés pendant ces deux ans.
Voici le lien vers ce rapport annexé :
https://ancreai.org/sites/ancreai.org/files/rapport_annexe_loi_autonomie_pour_le_ce.pdf
Bonne lecture !
Comments 4 commentaires
09/06/2014 at 17:00 Alain
Bravo, on est fier de vous !
09/06/2014 at 22:08 citoyen
merci de nous donner le lien au rapport explicatif! En effet, la façon de rédiger des lois sans publier un version consolidée, c-à-d lisible est une drôle de façon d’établir une relation avec le « consommateur » (le citoyen lambda ou les milieux concernés pas tous issus de l’ENA ou des facs de droit).
10/06/2014 at 12:13 Michèle Delaunay
Voici le lien:
https://ancreai.org/sites/ancreai.org/files/rapport_annexe_loi_autonomie_pour_le_ce.pdf
11/06/2014 at 12:15 alphonse
Et en avant pour l’immortalité..!
(Ne faudrait-il pas prévoir quand même des inspecteurs du travail spécialisés dans la « silver economy »..?)
En attendant…la mort – aboutissement inéluctable du « projet » de vieillissement – reste bien livrée à elle-même.
On a eu l’accouchement sans douleur, l’avortement (enfin, surtout dans le principe, et rarement dans l’idéal)….
mais la mort…libre…douce…n’est même pas encore dans le projet d’annexe…
On laisse cela au pavé de la cour de justice: le Dr Bonnemaison à Bayonne…comme le Dr Peers à Namur….