Non-cumul des mandats : travaux pratiques
Je le confirme plus tôt que je l’avais prévu à la suite d’ un article dans notre quotidien régional évoquant le contraire : je démissionnerai de mon mandat de conseillère générale le 31 août prochain.
Non sans un gros pincement au coeur : j’aime mon canton Grand Parc-Jardin public, j’y habite depuis 40 ans exactement (en lisière exacte de « ma » circonscription), j’en connais les habitants, la belle diversité de ses trois quartiers, ses quais, ses horizons à tous les sens de ce mot.
J’en suis l’élue depuis 2004. La première élue de gauche depuis des lustres et j’ai réussi, en face de tanks sherman bien décidés, à le reconquérir, à le conserver dans la majorité de Philippe Madrelle. A 45 voix près. Les victoires les plus serrées sont les plus belles, j’en témoigne.
Et puis je l’ai fait bouger : directement (collège, projet sur les starting blocks de notre pôle social, tant d’autres réalisations plus petites qui m’ont quelquefois demandé beaucoup d’efforts) mais aussi indirectement. Le Maire de Bordeaux a découvert à ma première victoire que le Grand Parc avait une piscine et qu’il était urgent de la réouvrir, et après la seconde qu’il avait une salle des fêtes que Bordeaux ne tolérerait pas plus longtemps de voir se déteriorer quand ce qu’elle portait manquait à la ville. Ce quartier me parait sauvé de l’enlisement social.
Mais, si la future loi -sans doute focalisée sur le non-cumul d’un mandat exécutif avec un mandat parlementaire- ne l’impose et moins encore la législation actuelle- je considère que je ne peux demeurer conseillère générale.
D’abord parce que ma conception de base d’un possible cumul est que l’on puisse éxercer personnellement et complètement les deux mandats. Ce qui fut difficile en tant que députée ne l’est plus du tout pour un Ministre. La seule question géographique suffit à la faire comprendre.
Ensuite parce qu’il s’agit d’un conflit d’intérêts. 25 à 30% du budget du Conseil général est consacré aux personnes âgées. Inversement, le Conseil général est un acteur essentiel de la politique de l’âge et j’ai à statuer sur la gouvernance et la répartition des financements entre ce même Conseil général, l’Etat et la sécurité sociale. Ce ne serait pas convenable de demeurer juge et partie, même en démissionnant de ma présidence de la commission politique de l’âge que j’occupe jusque là.
Enfin, comme un fond de réflexion lancinant, il m’apparait de moins en moins soutenable de cumuler deux mandats, ou encore un mandat et une fonction, quand tant de Français peinent à accéder à un emploi ou à ne pas le perdre.
Pourquoi ce délai de deux mois ? Tout d’abord parce qu’il me fallait bétonner le fait que ma démission n’entrainait pas une nouvelle élection partielle. C’est bien le cas. Par écrit, le Ministère de l’intérieur l’a confirmé, expertisé, assuré. Pas de mauvaises craintes.
Et puis parce qu’il fallait organiser ma succession. Elle ne se borne pas à la fonction même de conseillère générale. J’occupe au titre de ce mandat plusieurs autres fonctions, dont celle de Présidente du Conseil de surveillance de l’hôpital Charles Perrens, dont je ne peux tout simplement partir d’un jour à l’autre sans organiser la relève avec Philippe Madrelle.
Je présenterai en fin de mois mon « remplaçant » Jean-Baptiste Borthury, puisqu’il a été élu en tandem avec moi en 2011 et je l’accueillerai au Conseil général dans les premiers jours de septembre. Nous étions depuis ma réélection de députée et ma nomination au Gouvernement en parfait accord sur le développement et les dates de sa prise de fonction.
Comments 38 commentaires
27/07/2012 at 16:19 Eric L
L’exemplarité n’est pas la qualité la mieux partagée au monde mais nous avons la chance d’en avoir un échantillon à Bordeaux !
27/07/2012 at 18:27 Alain
Vous dites ce que vous faites et vous faites ce que vous dites. Je n’en ai pas douté un instant. Un bonnet d’âne au journal Sud Ouest sur ce coup-là ! La prochaine fois, ils téléphoneront au ministère de l’Intérieur plutôt que de se brancher sur radio-moquette au Conseil général.
28/07/2012 at 01:46 Jean-Philippe Daviaud
Un grand respect pour les camarades socialistes, comme Michèle Delaunay, qui font preuve d’un tel esprit de responsabilité. Evidemment, le non cumul des mandats ne règle pas tout, mais il s’agit là d’un facteur de progrès important dans l’approfondissement de la démocratie.
Mon combat via mon appel pour le respect des engagements en faveur du non cumul des mandats ne vise personne en particulier et n’a surtout pas vocation à stigmatiser qui que ce soit. En revanche, je ne peux que saluer les camarades élus qui se conforment à la lettre et même à l’esprit de ce que les militants socialistes ont massivement adopté dans le cadre de la Convention Rénovation de juillet 2010.
29/07/2012 at 10:26 Thomas LAURET
Bravo Michele Delauney et aidez nous a encourager vos collegues en signant l’appel des militants http://www.non-cumul-maintenant.fr. http://www.Thomaslauret.unblog.fr
30/08/2012 at 02:59 Giuseppa
Hello toi, Je sais pas si tu seras toujours e0 Sidney ni meame si t’aimes le gropue, mais: The Mars Volta une gropue rocke electro super expe9rimental que j’adooooore) passe e0 Sidney le 15 mars!!!!! Aaaaaaaah la chaaaaaance Voile0, bisous et que e7a roule!
28/07/2012 at 02:27 LFBD
Bravo pour l’exemplarité, mais vous laissez dans votre canton, un centre commercial au Grand Parc qui sombre davantage de jours en jours dans la saleté, l’insécurité et donne une impression de cité fantôme avec ses commerces, incendiés et pas restaurés, inoccupés tagués et vandalisés, fermés les jours de prière ou pendant le ramadan.
Et votre centre commercial de votre quartier, comment est-il ?
28/07/2012 at 10:03 Michèle
A LFBD. Je ne « laisse » pas le centre commercial. Nous avons eu hier une longue séance de travail avec Jean Baptiste Borthury, mon remplaçant qui habite le GrandParc. La première raison est qu’il ne relève pas de notre compétence mais de celle de la Mairie, via in cité. Mais on n’agit pas toujours de manière directe. Faire accepter les solutions que j’ai proposées concernant la salle de prière (qui doit être indépendante et à distance des lieux commerciaux), revivifier « pour de vrai » ces commerces en particulier en y incluant une « locomotive commerciale » est parmi les priorités que j’ai confiées à Jean Baptiste. N’hésitez pas à aller le voir et comptez sur lui. Il sera un Conseiller général à plein temps, très investi et excellent connaisseur du territoire.
28/07/2012 at 11:10 GUIBERT
Rien à dire de mal sur le gouvernement ni sur sur ses ministres ni sur Le Président .Mise à part la mauvaise fois de certains qui veulent faire du sensationnel avec rien . Je dis bravo et bon courage car vous êtes dans la même situation que Monsieur le président Obama après Bush pas évident de rattraper 5 ans de gestion niveau zéro en économie et autre
28/07/2012 at 16:27 ubu
Il faudrait quand même rétablir la vérité :
L’élection partielle est totalement exclue par la nouvelle rédaction de l’article L. 221 du code électoral depuis décembre 2010.
En clair, le suppléant peut prendre la place du titulaire, non seulement dans les cas prévus par le texte dans son ancienne rédaction mais aussi, et c’est là la nouveauté, pour « tout autre motif ».
Le Ministère de l’intérieur a précisé que cette disposition s’appliquait dès l’intervention de la loi aux mandats en cours et que les conseillers généraux dont le mandat avait été renouvelé à l’occasion des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 pouvaient par conséquent bénéficier de ces dispositions dès leur élection.
(cf. : le Journal Officiel du Sénat du 19/05/2011 – page 1326)
On est donc en droit de se poser des questions.
28/07/2012 at 16:39 ubu
Le bonnet d’âne n’ira donc pas à qui on le destine. Si Claude Guéant avait su…
Merci au journal SUD-OUEST et bonne chance au suppléant qui patiente, piétine, et ronge son frein depuis bientôt 3 mois.
28/07/2012 at 18:33 Masha
Billard à 3 bandes de la part de notre Quotidien d’Opinion Régional ou degré zéro du journalisme, cher Ubu? En attendant et c’est le principal, il est encourageant pour la suite du quinquennat de constater que nos élus se mettent en ordre de bataille pour appliquer et s’appliquer des promesses de campagne.
Nous attendons avec impatience un changement d’envergure qui consisterait à voter le même jour pour les présidentielles, les législatives et les locales ainsi un nouveau « personnel » politique pourrait émerger. Plus de femmes, plus de jeunes, plus de jeunes femmes et représentant des diversités culturelles, histoire de ne pas « traîner » pendant des décennies des hommes … providentiels, recours interchangeables pour (au choix) le parti, la mairie, un ministère ou la Présidence de la République. De l’air frais, quel bonheur!
30/08/2012 at 02:53 Vinod
He9site pas e0 m’envoyer un petit mail si jamais tu as bieosn d’un petit aide 😀 On a pre9vu aussi des moments de flou dans l’itine9raire mais c’est vrai que ce serait dommage de rater des routes ou des endroits un peu en dehors des sentiers battus, justement parce que tu les vois pas sur une carte!Hiii tu me donnes he2te aussi, du coup!
28/07/2012 at 19:33 Moulinier
Ubu at his « best »: il essaie d’insinuer des choses qui n’ont jamais ete dit, le ministère de l’intérieur a dit ce qu à écrit Mme DELAUNAY, à savoir qu il n’y aura pas de partielle . intox comme le pratique l UMP depuis toujours.
29/08/2012 at 20:28 Mimo
Salut, j’ai trouve9 ton blog grace aux pvtistes ! Parti pour un tour du monde, J’ai fait ce trip avec mon coiapn y’a 2 mois. Nous avions loue9 une voiture et achete9 une tente 2 secondes avant de partir vu que l’on voulait bouger tous les soirs ou presque. Un conseil des veatements chauds, nous avons eu du -2 au grand Canyon en pleine nuit en camping debut Mai ! Si tu as besoin de plus d’info sur nos destinations n’hesite pas e0 m’envoyer un mail. Voila sinon j’espere que vous profiterez autant que nous, ne pas oublier un Tripod pour l’appareil photo !!!! xx
28/07/2012 at 20:02 michelier
Vous disiez voilà un an : Sarkozy va -t-il laisser tomber Benghazi?
Je vous le demande aujourd’hui : Hollande va t-il laisser tomber Alep?
Bien que socialiste, je reconnais au premier le mérite d’avoir dit non et d’avoir soulagé le peuple libyen ; j’ai tout d’un coup peur que notre Président socialiste n’ait pas ce courage pour le peuple syrien…
28/07/2012 at 20:29 cassandre
@ Michelier
« Socialiste »? On ne peut vérifier, mais pour un socialiste digne de ce nom l’argumentation est particulièrement à côté de la plaque: confondre les situations totalement différentes existant en Libye sous Sarkozy et en Syrie aujourd’hui témoige d’un manque d’analyse grave. Aujourd’hui aucune des grandes puissances ne pourrait intervenir sans conséquences incontrôlables et imprévisibles. Et vous voulez que la France le fasse qui n’a ni les moyens ni le soutien de qui que ce soit? Ridicule.
29/07/2012 at 09:54 michelier
A CASSANDRE
En tant que prof de fac, je vous laisse vos analyses. Comme me disent mes étudiants, et cela personne ne peut le nier, les gens d’Alep meurent chaque jour davantage : cela devient une boucherie humaine et toute le monde regarde…jusqu’à que ce soit terminé?
Conscience socialiste à laquelle je ne peux me soumettre…
La gauche, un idéal de liberté alors perdu !
29/07/2012 at 12:17 Cassandre
@ Michelier
Prof de fac ne veut rien dire, socialiste non plus, votre analyse manque de RÉALISME ce qui ne se pardonne pas lors qu’il s’agit d’envoyer des hommes dans la boucherie d’une GUERRE!
Les tripes sont mauvais conseillers!
29/08/2012 at 21:29 Firmandita
Merci a tous les deux pour vos commentaires 😉 En effet, on en est un peu revneu de la 2 seconds, on ne sait pas trop quoi prendre, on a vu une tente a un peu plus de 20 euros chez Go, mais ca nous semble vraiment peu cher et on a trouve9 des tentes ultra le9ge8res chez Decathlon mais les critiques ne sont pas super bonnes pour des trips plus longs qu’un week end Si quelqu’un a un conseil, on est preneurs :p
29/07/2012 at 12:22 Michèle
A Ubu. La médiocrité n’est pas générale, Ubu, et vous jugez à tort mon suppléant selon vous même. Ni il ne piétine, ni il ronge son frein et nous avons convenu de la date ensemble. Il s’appelle Jean Baptiste Borthury, il a un métier et des valeurs. Il n’attend pas le poste, il le prépare. Il a choisi pour l’accomplir au mieux et à plein temps de se mettre en disponibilité de son travail : c’est un choix de vie qui ne se fait pas à la légère.
29/08/2012 at 11:52 Exit
Bon, j’he9sitais avant de poster ce megsase mais les faits sont bien le0 et je ne peux nier l’e9vidence, votre baume re9fe9rencement est vraiment miraculeux. Je bosse comme un fou 20h sur 24 depuis plusieurs mois pour me positionner sur quelques mots clefs pertinents et voile0 qu’un concurrent peu connu Sexeafondetagogo.biz s’introduit en premie8re page sur des milliards de mots cle9s. Comment voulez vous lutter contre un tel concurrent ? La re9ponse me semble maintenant e9vidente : Prendre trois lotion de black Hat SEO (mon concurrent ayant fait l’erreur de n’en prendre qu’une, he9he9 je devrais le de9passer!). Ma question est simple, si j’en prends trois un coup, y a t-il un risque se9rieux pour ma sante9 ? merci pour votre re9ponse.
29/07/2012 at 14:29 Alain
@ Ubu
Je suis heureux d’avoir fait la connaissance de Jean-Baptiste Borthury à l’occasion de la campagne des cantonales ; c’est un homme de qualité, d’un grand respect, d’une grande attention pour les personnes. Il a grandi au Grand Parc où il vit et travaille, où il est connu et apprécié. Un homme de terrain, dans la vraie vie, impliqué dans le tissu associatif. Je le salue ici avec confiance et affection, en lui souhaitant bonne chance et bon courage dans l’exercice de son mandat départemental.
@ michelier
Attention à ne pas faire de votre stylo une baïonnette ! Quand on parle avec ses tripes sans les exposer, on évite d’envoyer autrui se faire étriper. Mon conseil : parlez-en d’abord à votre cerveau.
29/07/2012 at 19:59 michelier
Quelle condescendance !
Vous refusez tout simplement de voir ce que je ne peux supporter : des milliers de victimes assassinées chaque jour devant les responsables du monde entier………………………..
Et Michèle qui ne répond pas : discipline gouvernementale?
29/07/2012 at 22:41 cassandre
@michelier
« Condescendance »? Non, RESPONSABILITE au lieu d’un compassionnisme irresponsable qui accepte d’envoyer des milliers de soldats dans cette guerre, sans mandat international, sans issue positive prévisible. Pourriez-vous nous révéler ce que vous enseignez en tant que « prof de fac »?
30/07/2012 at 10:42 Michèle
A Michelier : intervenir seule (la France) et sans mandat de l’ONU serait une erreur considérable et sur aucun plan, militaire y compris, nous n’en sortirions victorieux.
30/07/2012 at 12:28 GUIBERT
La France n est pas le gendarme du monde . Les apparences ne sont pas si simples et derrière la dictature il y a t il vraiment une démocratie . Alors faire la guerre oui mais pas pour faire le champs libre à l intégrisme
30/08/2012 at 03:08 Rita
Alalalalala l’affiche !!! Merci beaucoup pour cette de9dicace pliene de nostalgie Entre la coupe e0 la brosse et la moumoutte mal colle9e, que de bons souvenirs 🙂 Bon courage au pays des kangourous, tu passeras le bonjour e0 Bernard et Bianca de ma part ! Ste9phane
30/07/2012 at 15:42 cassandre
@ Louis
Vous voilà arrivé dans la REALPOLITIK, autant nécessaire que détestable pour les « idéalistes » et défenseurs de la ligne pure. Croyez vous (j’y associe ce prof michelier) que les responsables politiques n’ont pas faire un petit effort de reflexion jusqu’à présent? Les grands de ce monde (Obama, Sarko/Hollande, les British, les anciens et actuels chefs de l’ONU , de l’OTAN etc etc)? Sans trouver LA SOLUTION non-militaire ou militaire sans risque irresponsable pour les soldats de leurs pays respectifs , et ceci face à un grand criminel à la tête de très içmportants ressources de destruction et sans scrupule?
Alors, les bonnes âmes, exprimez vous! Sortez de vos chapeaux la solution miraculeuse!
Au lieu d’enquiquiner Michèle Delaunay qui n’a pas une fonction pour sauver le monde avec des remarques ô combien « intelligentes »!
30/07/2012 at 16:09 ubu
@ Michèle, Masha et Alain,
Je n’insinue rien et ne mets nullement en doute les capacité de Jean-Baptist Borthury, et pour cause, je ne le connais pas.
Ce que je dis, c’est simple, et il ne faut pas me faire dire autre chose :
Le risque d’élection partielle en cas de démission d’un Conseiller Général est exclu depuis le mois de décembre 2010, soit bien avant le scrutin de 2011. Scrutin au cours duquel, vous avez été, chère Michèle, réélue avec je crois, 45 voix d’avance.
Cette exclusion est donc consécutive à la nouvelle rédaction de l’article L. 221 du code électoral.
Comme il s’agit d’une loi, nul n’est censée l’ignorer, surtout pas un, ou une, député de la République puisqu’il, ou elle, l’a eue sous les yeux à un moment donné pour se prononcer ou non en sa faveur.
Le ministère de l’Intérieur (Claude Guéant à l’époque), en réponse à un Sénateur, a confirmé en mai 2011, que pour quelque raison que ce soit, un Conseiller Général démissionnaire laissait automatiquement sa place à son suppléant.
Tout est dit dans l’édition du Journal Officiel du Sénat du 19/05/2011 – page 1326).
Depuis mai 2011, au moins, on savait !
30/07/2012 at 16:11 ubu
@ Michèle, Masha et Alain,
Je n’insinue rien et ne mets nullement en doute les capacité de Jean-Baptist Borthury, et pour cause, je ne le connais pas.
Ce que je dis, c’est simple, et il ne faut pas me faire dire autre chose :
Le risque d’élection partielle en cas de démission d’un Conseiller Général est exclu depuis le mois de décembre 2010, soit bien avant le scrutin de 2011. Scrutin au cours duquel, vous avez été, chère Michèle, réélue avec je crois, 45 voix d’avance.
Cette exclusion est donc consécutive à la nouvelle rédaction de l’article L. 221 du code électoral.
Comme il s’agit d’une loi, nul n’est censée l’ignorer, surtout pas un, ou une, député de la République puisqu’il, ou elle, l’a eue sous les yeux à un moment donné pour se prononcer ou non en sa faveur.
Le ministère de l’Intérieur (Claude Guéant à l’époque), en réponse à un Sénateur, a confirmé en mai 2011, que pour quelque raison que ce soit, un Conseiller Général démissionnaire laissait automatiquement sa place à son suppléant.
Tout est dit dans l’édition du Journal Officiel du Sénat du 19/05/2011 – page 1326).
Depuis mai 2011, au moins, on savait.
31/07/2012 at 08:25 anne
je pose la question à qui peut répondre : avez vous comme moi, les amis, une certaine amertume en voyant le suppléant arriver au conseil général, alors que la digne Emmanuelle Ajon a vu le « scud » Feltesse lui exploser en pleine face? Mme Delaunay, mais pourquoi avez vous laissé faire? Toutes les explications du monde (ou de la circonscription) ne sauraient effacer cette turpitude politique qui ne nous honore pas
31/07/2012 at 11:15 LFBD
A Michèle
Merci de votre réponse. Je ne manquerai pas de solliciter votre remplaçant J.M Borthury pour connaître son opinion sur les capacités et les intentions « réelles » de la SEM Incité, à vouloir réhabiliter ce centre commercial.
Jean Noël Galvan que j’ai rencontré au cours d’une réunion publique au Grand Parc dans le cadre du grand projet urbain du Grand Parc, se « gargarisait » en indiquant changer de méthodes radicales pour dynamiser ce centre commercial.
Cela sous-entendait la non fermeture de commerce à tout-va (notamment pendant les offices religieux) mais aussi faire appliquer une charte digne des grands centres commerciaux auprès ces commerçants. Sans oublier l’installation de nouveaux commerces répondants à la demande du public souhaitant voir arriver un boucher/traiteur « non halal », une poissonnerie, un commerce de textile et pourquoi pas un restaurateur/bar « non halal ».
D’autre part il parlait de vouloir combattre l’insécurité, la saleté, le vandalisme qui sévissait dans ce centre commercial.
Rien de tout cela n’a été réalisé ou entrepris. Ce sont resté des paroles vaines à part un pressing. Je ne manquerai donc pas consulter votre suppléant.
Cordialement,
JCS
01/08/2012 at 10:17 cassandre
@ Louis
Continuez tout seul de vous amuser de cette façon. J’ai dit ce que je pense.
01/08/2012 at 20:05 alphonse
Si je comprends bien, finalement, votre Jean-Baptiste est un suppléant anticipatif d’un Successeur dont il ne pourrait déjà même pas dénouer la courroie de ses sandales….
Et pour Assad, le but ultime ne serait que ce que nos intégristes seuls osent avouer: la lutte contre l’intégrisme de là-bas.
Car bon, une petite opération chirurgicale, docteur, avec un drone, ni vu ni connu…
(ce qu’on avait préconisé déjà, rappelez-vous, « pour » Kadhafi, et qui aurait sauvé la vie de beaucoup…
De Lybiens s’entend)…
Mais c’est un peu comme en Israël, – au coeur de la question syrienne (voir article de Joska Fischer, le « vert » allemand, dans El Païs d’aujourd´hui) faut-il le préciser -…
C’est assez récemment qu’on s’est vraiment rendu compte que les 400 séminaristes consacrés par les fondateurs de l’Etat Hébreu à l’activité exclusive de l’étude de la Tora (et rien d’autre: pas de maths, pas de sciences, …rien!)…ces 400, donc, dispensés de service militaire…mais pas du voeu de chasteté sont devenus des milliers et pourraient devenir le quart de la population israëlienne dans peu d’années. En attendant, il trustent déjà la moitié des allocations sociales du pays, puisqu’ils ne peuvent pas travailler, et le mouvement des indignés local est simplement inspiré contre eux. Qui forment la plus sûre clientèle des partis religieux à commencer par le Likoud.
Aussi pire qu’en face, ma foi..
02/08/2012 at 11:17 Moulinier
@ Alphonse
Est-ce que vous vous relisez de temps à autre? Votre comm est hallucinant, à côté de la plaque et incompréhensible. Quel rapport avec le cumuil de mandats? Qu’a Assad à voir ici? Et vos remarques concernant Jean Baptiste Borthury: vous n’avez rien compris, vous ne connaissez ni cet homme ni la situation bordelaise, mais vous vous répandez de cette façon!
02/08/2012 at 11:21 alphonse
Ah! non, Achille, svp!
Vous devez mettre mon post du 1er août 20h après celui de Louis du 30/7 à 12h30…
Merci!
02/08/2012 at 12:11 alphonse
@Moulinier
Un post sur un blog n’est pas une encyclique..! je ne vois d’ailleurs rien à y changer, tout bien relu.
Ce qui est hallucinant, c’est la montée des intégrismes de toutes parts…!
On peut encore en parler avec humour…?
J’espère.
Rien ne vous empêche encore de répondre au fond. Lisez-le bien. Et ce n’est pas moi qui ait mélangé les genres…ce qui est aussi une servitude du genre: le blog.
Mais si mon propos est de peu de valeur à votre sens, vous êtes en bonne compagnie avec notre hôte, si c’est le but…